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Flooding and Insurance

Les inondations et l’assurance

Après une inondation

Si votre maison, votre voiture ou votre entreprise a malheureusement été endommagée par une inondation, voici quelques renseignements qui vous aideront à comprendre vos garanties d’assurance et les différentes étapes du processus de demande d’indemnité. Si vous ne trouvez pas les renseignements que vous cherchez, appelez le Centre d’information aux consommateurs du BAC au 1-844-227-5422.

Vous pouvez aussi transmettre votre question au bureau régional du BAC de votre localité :

AskIBCWest@ibc.ca (Ouest, Pacifique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)

ONCIC@ibc.ca (Ontario)

AtlanticCIC@ibc.ca (Atlantique)

Communiqué de presse

Assurance contre les inondations

Chaque police d’assurance est différente. Sachez ce que couvre votre assurance.

  • La garantie contre les inondations est facultative et couvre généralement certains types de dégât d’eau, comme ceux causés par le débordement de lacs, d’étangs ou de rivières, par les eaux de surface provenant de fortes pluies ou de la fonte des neiges, et par les eaux souterraines ou la remontée de la nappe phréatique, qui font que l’eau pénètre dans une maison au niveau du sol ou s’infiltre par les fenêtres, les portes et les murs. Les propriétaires qui ont des questions au sujet de leur police d’assurance devraient communiquer avec leur représentant en assurance.

  • Les dommages aux véhicules occasionnés par le vent ou l’eau peuvent être couverts si vous aviez ajouté à votre police d’assurance automobile la garantie facultative (sans collision ni versement ou tous risques). Vérifiez auprès de votre représentant en assurance pour savoir si vous avez cette garantie. 

  • Les dégâts d’eau au sous-sol attribuables à un refoulement d’égout ne sont couverts que si vous avez souscrit une garantie facultative contre le refoulement d’égout

  • Le contenu d’un réfrigérateur et celui d’un congélateur peuvent être couverts pour les dommages attribuables à la détérioration des aliments causée par une panne de courant accidentelle. Dans ce cas, le réfrigérateur, le congélateur et leurs contenus sont habituellement assurés pour un montant précis. Vérifiez votre police d’assurance.

  • Dans certaines circonstances, les propriétaires qui ne peuvent pas rester chez eux en raison de dommages assurés peuvent avoir droit à une indemnité pour frais de subsistance supplémentaires. Demandez à votre représentant en assurance ce que couvre votre police.

Soumission d’une demande d’indemnité en assurance

Savoir comment soumettre une demande d’indemnité en assurance avant d’avoir besoin de le faire peut réduire le stress à la suite d’un sinistre.

Demande d’indemnités en assurance habitation

Demande d’indemnités en assurance automobile

Frais de subsistance supplémentaires

La plupart des polices en assurance de biens meubles (propriétaires, copropriétaires et locataires) couvrent les frais d’hébergement et de subsistance des personnes dont le logement est devenu inhabitable à la suite d’un sinistre assuré. Dans certaines circonstances, une assurance restreinte peut s’appliquer aux évacuations massives.

C’est ce que l’on appelle généralement les frais de subsistance supplémentaires ou FSS dans une police en assurance. Voici les catégories de FSS admissibles :

  • Accès interdit en raison d’une évacuation massive ordonnée par une autorité. La garantie donne ses effets à partir de la date de l’évacuation et expire généralement après un nombre de jours déterminé. Les assurés doivent vérifier les limites de leur propre police.

  • Accès interdit à cause des dommages causés aux établissements avoisinants. Cette garantie couvre l’assuré qui ne peut pas habiter sa maison, même si cette dernière n’a pas été endommagée s’il ne peut pas l’habiter en raison des dommages occasionnés aux maisons avoisinantes. Les assurés doivent vérifier leur police ou demander à leur représentant en assurance de confirmer les limites de leur protection. Les assureurs examineront la durée des garanties au cas par cas.

  • Dommages causés à votre habitation par un péril assuré, par exemple, un incendie, une inondation ou des dommages connexes. Cette garantie couvre le titulaire de la police dont la maison est inhabitable en raison de dommages causés par un risque assuré. Elle couvre généralement les frais de subsistance supplémentaires pendant une période raisonnable et nécessaire à la réparation ou à la reconstruction de la maison ou jusqu’à ce que le plafond de la police soit atteint. En cas d’inondation, les assurés qui ont souscrit une garantie facultative contre le refoulement d’égout ou une garantie facultative contre les inondations par ruissellement seront couverts. Vérifiez toujours les limites de vos garanties auprès de votre représentant en assurance.

FAQ sur les frais de subsistance supplémentaires