Marquage des véhicules
Les gouvernements ont recours aux registres des codes de marquage de véhicules dans le but de s’assurer que les réparations effectuées aux véhicules récupérés sont appropriées et de protéger les consommateurs en compliquant la revente de véhicules et de pièces volés. Les registres des codes de marquage aident également les forces de l’ordre à repérer les véhicules volés.
L’application relative aux codes de marquage est mise à la disposition de l’industrie de l’assurance par le BAC, ainsi qu’aux membres d’Équité Association.
- Attribution d’un code de marquage
- Types de marquage
- Le marquage du véhicule vous protège — voyez comment!
- Accès à l’application des codes de marquage
Attribution d’un code de marquage
Un dossier permanent lié au numéro d’identification de véhicule (NIV) est attribué à tout véhicule immatriculé dans une province ou un territoire du Canada. Si un véhicule est volé ou fortement endommagé, les autorités ajoutent le code de marquage ou une note à son dossier NIV.
Types de marquage
Les gouvernements attribuent un code de marquage qui décrit l’état, l’historique ou la situation d’un véhicule :
Irréparable – véhicule lourdement endommagé (par exemple, endommagé par l’eau ou brûlé) qui ne peut être utilisé que pour les pièces ou la ferraille. Il est interdit de conduire de tels véhicules.
Récupéré – véhicule réparable, mais qui ne peut être conduit avant d’avoir été inspecté et déclaré sécuritaire.
Remis à neuf – véhicule désigné comme « récupéré », mais qui a été remis à neuf et inspecté conformément aux critères réglementaires.
Volé – véhicule déclaré volé. Seules les forces policières peuvent attribuer ce code de marquage ou l’annuler si le véhicule est retrouvé.
Les types et les noms des codes de marquage varient d’une province ou d’un territoire à l’autre. Veuillez parcourir le site Web du ministère des Transports de votre province ou territoire pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le marquage des véhicules dans votre région.
Le marquage du véhicule vous protège — voyez comment!
Un criminel peut récupérer le NIV d’un véhicule mis au rancart et le placer sur un véhicule volé afin d’en masquer l’identité. Cependant, si un code de marquage a été gravé dans le véhicule, les criminels devront user d’ingéniosité pour conférer une légitimité à un véhicule volé.
En camouflant l’identité des véhicules, un criminel peut parvenir à vendre un véhicule qui a été volé ou qui présente d’importants dommages cachés. Un consommateur sans méfiance qui achète un véhicule volé risque de se le faire saisir de façon permanente par la police. Certaines personnes achètent un véhicule qui leur semble en bon ordre pour finalement s’apercevoir qu’il comporte des dommages structuraux qui le rendent dangereux pour la route.
L’attribution d’un code de marquage aux véhicules protège les consommateurs en compliquant la tâche des criminels qui cherchent à vendre un véhicule volé ou dangereux à un acheteur sans méfiance. Voyez comment Équité Association aide les Canadiens à combattre le vol de voitures.
Accès à l’application des codes de marquage
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’application des codes de marquage et pour y accéder, veuillez communiquer avec notre service de dépannage.
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