
Politique relative aux normes d’accessibilité intégrées en application de la LAPHO
Objet
La présente politique vise à répondre aux exigences des normes d’accessibilité intégrées en vertu du Règlement de l’Ontario 191/11 pour la norme d’emploi établie en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Cette politique s’applique à l’offre de services d’emploi, accessibles aux personnes handicapées. Tous les services d’emploi fournis par le Bureau d’assurance du Canada (« BAC ») doivent respecter les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances.
Plan d’accessibilité pluriannuel
Le BAC a élaboré un plan d’accessibilité pluriannuel décrivant sa stratégie en matière de prévention et d’élimination des obstacles sur son lieu de travail et d’amélioration des possibilités pour les personnes handicapées. Il le tiendra à jour et le documentera.
Le plan d’accessibilité pluriannuel sera revu et mis à jour tous les cinq ans. Il est affiché sur les sites Web internes et externes du BAC. Sur demande, le BAC fournira une copie du plan d’accessibilité pluriannuel dans une forme accessible.
Champ d’application
Notre politique s’applique à tous les employés, contractuels, étudiants et consultants du BAC.
Politique
Le BAC s’engage à offrir aux personnes handicapées les mêmes possibilités d’accès que les autres à ses ressources et services, conformément aux principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances.
Par conséquent, le BAC fera tout son possible pour répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, grâce à la mise en œuvre de la présente politique, conformément à l’esprit et à l’intention de toutes les lois applicables, y compris la LAPHO, le Code des droits de la personne de l’Ontario et les lois ontariennes sur l’accessibilité.