L’avantage de l’assurance contre les risques météorologiques

Si votre maison, votre voiture ou votre entreprise a été endommagée par un phénomène météorologique extrême, contactez votre représentant en assurance dès que vous pouvez le faire en toute sécurité. Il répondra à vos questions sur votre police d’assurance et vous aidera à soumettre votre demande d’indemnité. En attendant, nous avons rassemblé les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l’assurance en cas d’phénomène météorologique extrême.

Demandes d’indemnité en assurance et reprise après sinistre

Après un phénomène météorologique extrême, votre représentant en assurance travaillera avec vous pour vous aider à reprendre une vie normale le plus rapidement possible. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre pendant le processus de demande d’indemnité.

Votre compagnie d’assurance assignera quelqu’un pour évaluer les dommages et estimer le coût des réparations. Il peut s’agir d’un expert en sinistres ou d’un évaluateur de biens. Une fois que l’expert en sinistres a confirmé la couverture, si la demande d’indemnité est approuvée, vous pouvez planifier les réparations avec l’entrepreneur de votre choix ou un entrepreneur suggéré par votre assureur. Si vous choisissez vous-même un entrepreneur, vous devrez d’abord parler à votre expert en sinistres pour savoir quelle partie de l’estimation votre assureur prendra en charge.
Votre expert vous enverra un formulaire de preuve de sinistre à remplir. Il s’agit d’une déclaration de sinistre dans laquelle vous dressez la liste des biens ou des objets endommagés ou détruits et leur coût estimatif.
Informez-vous auprès de votre expert en sinistres pour avoir une idée des délais réalistes et bien comprendre toutes les étapes du processus. Il est là pour vous guider dans votre démarche.

Limitez l’aggravation des dommages

En cas de sinistre, les assurés sont tenus de protéger leurs biens contre d’autres dommages s’ils peuvent le faire en toute sécurité. On doit, par exemple, couvrir les fenêtres de planches et les parties du toit endommagées des bâches pour empêcher que la pluie et la neige pénètrent dans la maison.

Faites appel à un professionnel qualifié si vous ne pouvez pas effectuer vous-même les réparations temporaires de façon sécuritaire. Votre expert en sinistres peut vous recommander des entrepreneurs qui vous aideront à limiter les dégâts.

FAQ sur l’assurance habitation, automobile et entreprise

Non. Même si l’arbre vous appartient, vous n’êtes pas responsable des dommages qu’il peut avoir causés lors d’une tempête de vent. Dans ce cas, le propriétaire de l’arbre n’a rien fait de mal; c’est le vent qui a provoqué la rupture de l’arbre. Pour que le propriétaire d’un arbre soit responsable des dommages, il doit avoir fait preuve de négligence. Par exemple, s’il n’avait pas coupé un arbre pourri depuis un certain temps, même s’il risquait de tomber sur la maison voisine.
La police d’assurance du locataire couvre les biens du locataire, tels que ses effets personnels à l’intérieur de la maison. Si un arbre tombe sur la maison, la police d’assurance du propriétaire couvre l’enlèvement de l’arbre et les réparations de la maison. Si l’arbre n’a endommagé aucun bien assuré, le propriétaire sera responsable des frais de nettoyage.
Les polices d’assurance durent habituellement un an. Si vous avez oublié de renouveler votre police, votre assureur ne vous indemnisera pas pour les dommages survenus après l’expiration de la police, puisque vous n’aviez pas de police en vigueur. Les gouvernements provinciaux et des organisations non gouvernementales, telles que la Croix-Rouge canadienne et d’autres groupes communautaires, fournissent généralement une aide financière aux résidents après une catastrophe. Consultez les médias locaux pour obtenir des renseignements sur l’aide offerte dans votre région.
Ce n’est pas exact. La plupart des polices d’assurance habitation prévoient un délai de deux ans pour le règlement d’un sinistre. La principale raison pour entamer immédiatement le processus de demande d’indemnité est que vous pouvez être remboursé et effectuer les réparations plus rapidement. Nous vous conseillons de signaler vos dommages à votre représentant en assurance dès que vous le pouvez, afin d’entreprendre les réparations. N’oubliez pas que vous devez prendre les mesures nécessaires pour limiter l’aggravation des dommages. Si vous ne pouvez pas le faire vous-même, contactez immédiatement votre assureur.
Le fait de gonfler ou de falsifier une demande d’indemnité en assurance constitue un délit et peut compromettre votre couverture. Les assureurs vous indemniseront pour vos dommages en fonction des modalités, des limites et de la franchise prévues par votre police d’assurance. L’expert en sinistres assigné à votre cas examinera les détails de votre sinistre et vous expliquera comment fonctionne le processus de demande d’indemnité. Le fait de fournir de faux renseignements peut avoir de graves conséquences.
De nombreux assureurs ont établi des relations avec des entrepreneurs qualifiés et peuvent se porter garants de leur fiabilité et de la qualité de leur travail. Beaucoup d’entre eux garantissent également le travail des fournisseurs de services qu’ils recommandent. Toutefois, vous n’êtes pas obligé de faire appel à l’entrepreneur recommandé par votre assureur. Commencez par demander un devis à votre fournisseur de services. Ensuite, avant de faire exécuter les travaux ou de signer un contrat, demandez à votre expert en sinistres quelle partie du devis sera prise en charge par votre assureur.
L’industrie de l’assurance n’a aucun contrôle sur la disponibilité de la main-d’œuvre, des matériaux et des fournitures. Plus tôt vous soumettez votre demande d’indemnité, plus vite les réparations pourront être effectuées, alors entamez le processus sans tarder. Entretenez-vous avec votre expert en sinistres pour avoir une idée d’un délai réaliste pour l’achèvement des réparations.
L’industrie de l’assurance est bien capitalisée pour faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes, car c’est la raison d’être des assureurs. C’est pour ça que les assureurs sont là et que l’industrie se prépare. Votre prime est calculée en fonction de diverses variables, notamment le type de police, la franchise, le coût de remplacement de votre maison, les coûts prévus des sinistres futurs, l’historique des sinistres, ainsi que de nombreux autres facteurs de risque propres à votre propriété.
La plupart des polices d’assurance prévoient un délai de deux ans pour déclarer le sinistre. Il est toutefois important de commencer les travaux dès que possible, afin d’éviter que les retards n’entraînent des dommages supplémentaires.
L’assurance des pertes d’exploitation couvre généralement les dommages matériels directs subis par votre entreprise ou par une entreprise voisine, qui entraînent la fermeture de votre établissement. La plupart des polices d’assurance perte d’exploitation ou revenu d’entreprise ne couvrent pas les pertes causées par des dommages aux lignes de transmission électrique qui entraînent une coupure de courant. Demandez à votre représentant si votre assurance des pertes d’exploitation couvrira l’événement.
L’assurance des pertes d’exploitation ou l’assurance de perte de bénéfices est un complément à votre police d’assurance des biens de l’entreprise qui vous remboursevos bénéfices d’entreprise pendant une fermeture imprévue. Si vos locaux ont été endommagés par un risque couvert, tel que le vent, qui entraîne la fermeture de votre entreprise, vous pouvez être dédommagé pour les pertes de bénéfices. Vérifiez votre police d’assurance pour connaître les limites et les périodes d’indemnisation.

Insurance during severe weather events

During major weather events, insurance companies may initiate temporary limitations on the sale of new policies in areas under imminent threat. Only those in areas that are under imminent threat are commonly subject to temporary restrictions or limitations on the sale of new coverage.

Consumers who want to change their coverage levels during such events may face difficulties. However, renewals of existing policies will continue to take place, regardless of the windstorm threat. Many policies include a ‘Declaration of Emergency Endorsement’, which can extend the expiration date of policies when an emergency is declared by government, and your insurer or insurance representative cannot provide your renewal. This ensures that the existing policy stays in force, typically for an additional 120 days. The purpose of insurance is to protect you from unforeseen events. It is important to have coverage year-round, and not wait for events to occur before trying to secure insurance protection for your home and property.

Some examples of the limitations/restrictions that may be put in place for areas facing a threat from a weather event include:

new policies
deductible changes
alterations to insured limits
major changes to existing policies

Since these restrictions are temporary, they do ease as the threat decreases. If you have questions or think you need to adjust limits on your policy, don't wait until an event occurs, as you may not be able to make the changes to your policy until after the imminent threat has passed.

Soumission d’une demande d’indemnité en assurance

Savoir comment soumettre une demande d’indemnité en assurance avant d’avoir besoin de le faire peut réduire le stress à la suite d’un sinistre.

Demande d’indemnités en assurance habitation

Lorsque vous pouvez le faire en toute sécurité, dressez une liste complète de tous les objets endommagés, détruits ou perdus. Prenez note de nos conseils :
- Si possible, joignez les preuves d’achat, les reçus, les rapports de police, les manuels d’utilisation et les garanties des objets perdus ou endommagés.
- Prenez des photos des objets endommagés ou détruits. Examinez vos dossiers pour y trouver des photos d’objets qui ont été perdus.
- Prenez des notes détaillées lorsque vous documentez les dommages et fournissez des renseignements.
- Conservez les objets endommagés, sauf s’ils sont dangereux ou s’ils présentent un risque pour la santé.
- Conservez tous les reçus pour le nettoyage.
- Révisez et mettez à jour votre inventaire après un sinistre.
Même si vous avez légalement deux ans à compter de la date d’un vol, d’un accident ou de dommages matériels pour déclarer le sinistre à votre représentant en assurance, on recommande de le faire dès que possible et de fournir des renseignements complets et précis. Le service des sinistres de la plupart des compagnies d’assurance est accessible 24 heures sur 24.
Voici quelques points à garder à l’esprit :
- Ayez toujours les coordonnées de votre assureur à portée de main.
- Soyez aussi précis que possible sur les circonstances de la perte et les dommages qui en ont résulté.
- Si votre maison est inhabitable, demandez à votre assureur quels frais de subsistance supplémentaires sont couverts par votre police et quelles sont les limites.
- La plupart des polices en assurance de biens meubles (propriétaires, copropriétaires et locataires) couvrent les frais d’hébergement et de subsistance des personnes dont le logement est devenu inhabitable à la suite d’un sinistre assuré. Dans certaines circonstances, une assurance restreinte peut s’appliquer aux évacuations massives. C’est ce que l’on appelle généralement la garantie D – frais de subsistance supplémentaires ou FSS dans une police d’assurance.
- Les FSS couvrent tout ce qui dépasse vos dépenses normales. Par exemple, si votre résidence temporaire n’est pas équipée d’une buanderie et que vous devez utiliser une laverie automatique, ces dépenses peuvent aussi être prises en compte. Toutefois, les FSS ne couvrent pas tous vos frais de subsistance pendant que vous êtes déplacé, mais seulement l’augmentation du coût de la vie résultant du déplacement.
- Conservez tous les reçus et toutes les factures des frais de subsistance supplémentaires engagées après le sinistre.
- N’oubliez pas que votre représentant en assurance est votre défenseur lorsque des événements fâcheux surviennent.
- Après avoir soumis votre demande d’indemnité à votre représentant en assurance ou directement à votre assureur, un spécialiste ou un expert en sinistres vous contactera. Il enquêtera sur les circonstances du sinistre, examinera les documents que vous lui fournirez et vous expliquera les prochaines étapes.
Lorsque vous soumettez une demande d’indemnité, la compagnie en assurance peut vous demander de remplir un formulaire de déclaration de sinistre. Sur ce formulaire, vous devez indiquer tous les biens ou objets endommagés ou perdus et la valeur ou le coût des dommages ou de la perte.
Vous devez signer le formulaire et affirmer que les déclarations que vous avez faites sont véridiques. Si l’une des déclarations est fausse, votre assurance peut être annulée.
En règle générale, une déclaration de sinistre doit être remplie et renvoyée à la compagnie en assurance dans un délai de 30 jours. Votre représentant en assurance ou expert en sinistres peut répondre aux questions que vous pourriez avoir.

Demande d’indemnités en assurance automobile

Les choses peuvent changer rapidement et de façon inattendue après une collision ou l’endommagement de votre voiture. Voilà pourquoi il est si important de prendre des photos et de faire un rapport détaillé sur les lieux de l’incident.
Lorsque vous pouvez le faire en toute sécurité, vous et le ou les autres conducteurs impliqués devez prendre des photos sur les lieux de la collision et consigner immédiatement :
- la date, l’heure et le lieu précis de l’accident
- le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de permis de conduire du ou des autres conducteurs, l’immatriculation du ou des véhicules et les renseignements relatifs à l’assurance
- les coordonnées de toute personne blessée ou potentiellement blessée dans l’incident ou de tout témoin
- tous les détails concernant les blessures, les blessures potentielles ou les dommages matériels
- des renseignements précis sur la collision ou l’accident; comment cela s’est produit, la vitesse, les conditions météorologiques et l’état de la route, ainsi que tout autre élément que vous jugez important
- si des témoins sont sur place, obtenez leurs descriptions de la collision ou de l’accident; ce qui s’est passé avant, pendant et immédiatement après
- si un policier se rend sur les lieux, notez son nom et son numéro de badge
Si vous détenez une protection appropriée, votre assureur vous aidera de plusieurs façons.
- Il autorisera les réparations à votre véhicule s’il est endommagé et réparable. Votre assureur peut suggérer que les réparations soient effectuées par son ou ses garages préférés afin de s’assurer de la qualité du travail.
- Si les dommages sont importants et ne peuvent être réparés de manière sécuritaire, ou si le coût des réparations est supérieur à la valeur qu’avait le véhicule avant d’être endommagé, votre assureur peut le déclarer une « perte totale ». Cela signifie que la voiture ne sera pas réparée et que votre assureur vous indemnisera.
- Si vous êtes blessé, vous pouvez avoir le droit d’être indemnisé. Votre assureur vous fournira les formulaires de demande d’indemnités d’accident et vous aidera tout au long du processus de demande

Frais de subsistance supplémentaires

La plupart des polices d’assurance de biens meubles (propriétaires, copropriétaires et locataires) couvrent les frais d’hébergement et de subsistance des personnes dont le logement est devenu inhabitable à la suite d’un sinistre assuré. Dans certaines circonstances, une assurance restreinte peut s’appliquer aux évacuations massives.

C’est ce que l’on appelle généralement les frais de subsistance supplémentaires ou FSS dans une police d’assurance. Voici les catégories de FSS admissibles :

Accès interdit en raison d’une évacuation massive ordonnée par une autorité. La garantie donne ses effets à partir de la date de l’évacuation et expire généralement après 14 jours. Les assurés doivent vérifier les limites de leur propre police.
Accès interdit à cause des dommages causés aux établissements avoisinants. Cette garantie couvre l’assuré qui ne peut pas habiter sa maison, même si cette dernière n’a pas été endommagée, en raison des dommages occasionnés aux maisons avoisinantes. Les assurés doivent vérifier leur police ou demander à leur représentant en assurance de confirmer les limites de leur protection. Les assureurs examineront la durée des garanties au cas par cas.
Dommages causés à votre habitation par un risque couvert, par exemple un incendie, le vent ou un autre risque couvert. Cette garantie couvre le titulaire de la police dont la maison est inhabitable en raison de dommages causés par un risque couvert. Elle couvre généralement les frais de subsistance supplémentaires pendant une période raisonnable et nécessaire à la réparation ou à la reconstruction de la maison ou jusqu’à ce que le plafond de la police soit atteint. En cas de refoulement d’égout ou d’inondation, les assurés qui ont souscrit une garantie facultative contre le refoulement d’égout ou une garantie facultative contre les inondations par ruissellements seront couverts. Vérifiez toujours les limites de vos garanties auprès de votre représentant en assurance.

FAQ sur les frais de subsistance supplémentaires

Chaque situation est unique, mais plusieurs catégories de sinistres incluent la garantie pour les FFS.
Lorsqu’une catastrophe comme un feu de forêt est à l’origine d’un sinistre, les assurés doivent discuter de leurs circonstances particulières avec leur assureur afin de savoir quand débute la période de garantie.
Lorsqu’un ordre d’évacuation est levé, l’indemnisation en matière d’accès interdit prend fin. Si votre maison n’est pas endommagée, que les autorités compétentes vous ont donné le feu vert pour y retourner et que vous ne le faites pas, vous n’aurez pas droit à l’indemnisation des FFS. En cas de circonstances atténuantes, communiquez avec votre assureur.
Les périodes de remboursement varient d’un assureur à l’autre; toutefois, les assureurs comprennent que les propriétaires ont besoin de payer leurs dépenses. Conservez tous vos reçus et parlez à votre expert en sinistres de ce à quoi vous devez vous attendre en ce qui concerne le calendrier et la fréquence des remboursements. Dans certains cas, votre assureur peut même vous fournir une avance pour les FSS.
La garantie pour les FFS couvre l’augmentation des frais de subsistance attribuable à un déplacement, notamment un hébergement à l’hôtel et tout ce qui dépasse les frais de subsistance habituels. Par exemple, si votre résidence temporaire n’est pas équipée d’une cuisine et que vous devez manger au restaurant, ces frais de repas sont habituellement couverts.

Détérioration des aliments

Votre congélateur et son contenu peuvent être couverts pour les dommages attribuables à la détérioration des aliments causée par une panne de courant accidentelle. En général, dans cette situation, votre congélateur et son contenu sont assurés pour un montant précis. Certaines assurances couvrent aussi le contenu du réfrigérateur en plus de celui du congélateur. Vérifiez votre police d’assurance.

Avant de vous débarrasser du contenu de votre congélateur, dressez une liste des aliments et prenez des photos pour justifier votre demande d’indemnité en assurance.

Si votre congélateur a été contaminé par des aliments avariés ou est autrement endommagé, parlez-en à votre assureur avant de vous en débarrasser.

Problèmes et questions concernant les propriétaires et les locataires

En règle générale, la première chose à faire pour les locataires et les propriétaires est de se parler pour tenter de résoudre les problèmes qui surviennent et d’assurer la sécurité de tous.

Le propriétaire doit s’assurer que le logement est habitable. Dans la plupart des cas, le propriétaire, ou sa compagnie d’assurance, paiera les réparations du logement endommagé par un risque couvert.
Il n’y a pas de délai fixe pour qu’un propriétaire répare un logement locatif, cela dépend de l’étendue des dommages. Toutefois, les propriétaires doivent s’efforcer de réparer le logement dans un délai raisonnable.
Les locataires sont généralement responsables de leurs effets personnels. Si vous avez souscrit une assurance du locataire, votre assureur couvrira vos effets personnels perdus ou endommagés. Lisez attentivement votre police pour savoir quels types de dommages sont couverts et appelez votre assureur si vous avez des questions.
Les locataires sont responsables de leurs propres frais de subsistance supplémentaires, sauf indication contraire dans le contrat de location. Si vous avez souscrit une assurance des locataires, lisez attentivement votre police. La plupart des polices d’assurance du locataire couvrent les frais de subsistance supplémentaires. Appelez votre assureur si vous avez des questions.

Choix d’un entrepreneur

De nombreux assureurs ont établi des relations avec des entrepreneurs en remise en état de biens immobiliers et peuvent se porter garants de leur fiabilité et de la qualité de leur travail. Beaucoup d’entre eux garantissent aussi le travail des fournisseurs de services qu’ils recommandent.

Vous n’êtes pas obligé de faire appel à une entreprise recommandée par votre assureur. Vous pouvez faire affaire avec le fournisseur de services de votre choix pour faire réparer votre propriété. Mais avant de signer le contrat, vous devriez parler à votre expert en sinistres pour savoir quelle partie de l’estimation sera prise en charge par votre assureur.

Assurez-vous que l’entrepreneur que vous engagez est dûment autorisé et assuré. Il est recommandé de payer l’entrepreneur à mesure que les travaux progressent et non pas à l’avance.

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les entrepreneurs.

Fondent-elles leur choix sur le prix ou la qualité du travail? Chaque assureur a sa propre procédure d’examen pour sélectionner les fournisseurs à inclure dans sa liste de « fournisseurs privilégiés ». Les assureurs fondent généralement leurs choix sur divers facteurs, dont la réputation, l’expérience, les qualifications, la qualité, les capacités et la taille.
La première chose à faire est de parler à l’entrepreneur. Il sera habituellement disposé à corriger tout travail défectueux et à faire les rectifications nécessaires.
De nombreux assureurs garantissent la qualité du travail effectué par leurs entrepreneurs privilégiés. Si vous faites appel à l’entrepreneur que vous a recommandé votre assureur et que le problème n’est pas résolu, l’étape suivante consiste à parler à l’expert en sinistres que votre assureur a affecté à votre cas pour lui faire part de vos préoccupations. Les assureurs ont tous une procédure interne de recours hiérarchique pour traiter ce type de problèmes. Dans des circonstances extrêmes, vous pouvez vous référer à la procédure officielle de votre province pour la résolution des différends.

Résolution des différends en matière d’assurance

Si vous avez une plainte à formuler contre votre assureur ou un professionnel de l’assurance, vous pouvez prendre un certain nombre de mesures pour vous faire entendre et résoudre votre problème. Voici les quatre étapes à suivre pour résoudre un différend en matière d’assurance :

- Demandez des explications à votre courtier, agent, représentant en assurance ou expert en sinistres. Les polices d’assurance sont des contrats juridiques qui précisent les droits et responsabilités des deux parties, car des malentendus peuvent survenir.
- Si vous avez des questions auxquelles votre représentant en assurance ou expert en sinistres ne peut répondre, demandez à parler au superviseur ou au directeur du service des sinistres.
- Considérez appeler le Centre d’information aux consommateurs du BAC, au 1-844-227-5422. Notre personnel indépendant possède de nombreuses années d’expérience en assurance et peut répondre à des questions d’ordre général sur les sujets suivants :
  les libellés de contrat et les garanties d’assurance
  le processus de règlement des compagnies d’assurance
  la souscription, le renouvellement et la mise à jour d’une assurance
  la façon de déposer une plainte
- Veuillez noter que notre Centre d’information aux consommateurs ne fournit pas de conseils juridiques.
Tous les assureurs agréés ont leur propre procédure interne de résolution des différends. Demandez à votre représentant en assurance les coordonnées de votre réassureur ou du médiateur de la compagnie.
Si vous déposez une plainte :
- décrivez clairement vos préoccupations et vos attentes;
- ayez tous les renseignements et tous les documents pertinents à portée de main;
- laissez à votre assureur le temps d’enquêter et de répondre à votre plainte;
- notez les noms des personnes avec lesquelles vous avez discuté et ce qui a été dit.
Vous pouvez aussi adresser vos demandes de renseignements au Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) au 1-877-225-0446 ou à giocanada.org
Si le responsable des plaintes de votre assureur ne résout pas votre problème, demandez-lui une lettre de prise de position définitive et contactez le SCAD. Le SCAD est un service indépendant de règlement de différends pour les consommateurs d’assurance. Il compte parmi ses membres la plupart des compagnies d’assurance agréées par le gouvernement fédéral et plusieurs assureurs constitués en vertu d’une loi provinciale. Le SCAD vous aide, vous et votre assureur, à résoudre les différends relatifs aux sinistres et à l’interprétation de la couverture de la police dans un environnement équitable, indépendant et impartial.
Si le SCAD ne résout pas votre différend ou si votre assureur n’est pas membre du SCAD, communiquez avec le surintendant des assurances de votre province.

Si vous venez de subir des dommages dus à un phénomène météorologique extrême et avez des questions, communiquez avec notre Centre d’information aux consommateurs.