Types d’assurance habitation

L’assurance des propriétaires-occupants couvre le bâtiment d’habitation, les biens et la responsabilité civile du titulaire de police, ainsi que celle de votre conjoint ou partenaire et de vos enfants (limite d’âge applicable).

La police couvre également :

• vos proches ou ceux de votre conjoint qui habitent avec vous.

• Vos personnes à charge de moins de 21 ans qui fréquentent un établissement d’enseignement et qui habitent avec vous ou vivent temporairement à l’extérieur de la résidence principale assurée.

L’assurance est à deux volets : les biens meubles et la responsabilité civile des particuliers.

1. Biens meubles

   
   Pour un propriétaire-occupant, l’assurance habitation couvre le bâtiment d’habitation, le contenu et les dépendances (remise, garage isolé, etc.) qui se trouvent sur la propriété, sous réserve de certaines limites.

   
   Le montant d’assurance nécessaire pour le bâtiment d’habitation devrait correspondre à sa valeur à neuf, en cas de destruction complète. Cette valeur peut différer de sa valeur marchande et de la valeur calculée aux fins des impôts fonciers municipaux.

   
   Pour déterminer la valeur à neuf d’un bâtiment d’habitation, votre représentant en assurance a besoin de renseignements de base à son sujet : âge, taille ou superficie (superficie en pieds carrés et nombre d’étages), type de construction, type de toiture, type de chauffage, nombre de foyers ou de poêles à bois et caractéristiques particulières (électroménagers sur mesure, piscines);

   
   À d’autres fins de tarification, votre assureur a besoin de connaître :

   • la distance entre la borne d’incendie la plus proche et la caserne de pompiers (service d’incendie municipal ou bénévole);

   • les dispositifs de sécurité installés dans votre habitation (systèmes d’alerte d’incendie ou de détecteurs de fumée); et

   • les autres constructions qui se trouvent sur votre terrain (garages attenants ou isolés, remises, etc.).

   Grâce à ces renseignements, votre représentant en assurance est en mesure de calculer la valeur à neuf estimative de votre bâtiment d’habitation et, conséquemment, le montant d’assurance qui lui est applicable et la prime.

2. Responsabilité civile des particuliers

   
   La partie de votre assurance habitation relative à la responsabilité civile des particuliers vous protège dans le cas où quelqu’un se blesserait sur votre propriété ou que vos gestes, où que vous soyez dans le monde, causeraient des dommages corporels ou matériels à autrui.

   
   Par exemple, si un visiteur se blesse en glissant sur une allée enneigée chez vous, la responsabilité légale de ses blessures peut vous être attribuée. Si votre négligence est établie, la partie responsabilité civile de votre assurance habitation prendra en charge les dommages-intérêts découlant des blessures, à concurrence du montant d’assurance applicable. Aucune franchise ne s’applique habituellement.

   
   L’assurance de responsabilité civile ne couvre pas vos dommages corporels ni ceux subis par les membres de votre ménage.

L’assurance des copropriétaires est offerte au moyen de deux polices distinctes :

Il est important de savoir que les polices d’assurance des associations de copropriétaires ne couvrent pas vos biens personnels, les améliorations apportées à votre copropriété ni votre responsabilité civile.

1. L’assurance des associations de copropriétaires couvre généralement ce qui suit :

   • les bâtiments d’habitation indiqués sur les plans de l’immeuble en copropriété,

   • les biens communs tels que les couloirs, les escaliers, le toit, les piscines, les garages et les allées

   • les équipements construits ou installés dans le cadre de la construction d’origine ou standard, notamment les revêtements de sol et de mur, l’éclairage et la plomberie

   • les éléments d’actifs de la copropriété, tels que le mobilier et l’équipement

   • la responsabilité des demandes d’indemnisation de dommages matériels ou corporels subis par autrui en conséquence des actions de l’association.

2. L’assurance des copropriétaires couvre généralement ce qui suit :

   • les biens meubles, notamment les vêtements, les électroménagers, l’ameublement et les articles entreposés dans un compartiment de rangement

   • les frais de subsistance supplémentaires, en cas d’évacuation de votre copropriété en raison d’un sinistre assuré

   • votre responsabilité civile pour tout dommage corporel ou matériel causé involontairement à autrui

   • les rénovations et améliorations (parquet, comptoirs personnalisés) que vous avez effectuées ou qui ont été effectuées par les copropriétaires précédents, à concurrence d’un montant déterminé

   • l’assurance « de carence » lorsque l’assurance de l’association est insuffisante

   • la garantie de répartition après sinistre prévoit le paiement de votre part (à concurrence d’un montant déterminé et sous réserve d’une franchise) à la suite d’un important sinistre matériel ou préjudice en de responsabilité civile touchant les parties communes dont le montant dépasse le montant de garantie du contrat d’assurance de l’association des copropriétaires.

   • Voici certaines garanties facultatives offertes dans le cadre d’un contrat d’assurance des copropriétaires :

     • la garantie « valeur accrue des améliorations par le propriétaire » couvre les rénovations effectuées à une copropriété qui peuvent dépasser les montants d’assurance standards de l’association des copropriétaires

     • la garantie « tremblements de terre » couvre le contenu d’une copropriété et les frais de subsistance supplémentaires pendant la durée de travaux de réparation

     • la garantie « refoulement des égouts » couvre le remplacement et la décontamination des biens meubles après un refoulement des égouts et des drains ou la défaillance d’une pompe à puisard

     • la garantie « inondation par ruissellement » couvre les dommages causés par l’eau qui pénètre dans votre copropriété à la suite d’un épisode de pluie intense, d’un dégel printanier ou du débordement d’un lac ou d’une rivière

La plupart des polices d’assurance habitation, des copropriétaires et des locataires couvrent les frais de relogement et de subsistance des personnes dont l’habitation devient invivable à la suite d’un sinistre assuré. Dans certaines circonstances, une garantie restreinte peut également intervenir en cas d’évacuation massive. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir quels sinistres sont couverts par la garantie des frais de subsistance supplémentaires (FSS).

L’assurance des locataires couvre vos objets personnels lorsqu’ils se trouvent dans votre appartement et lorsque vous les transportez à l’extérieur. La souscription d’une assurance de responsabilité civile fait généralement partie des conditions légales d’un bail. Un locataire peut être tenu responsable des dommages qu’il cause au bâtiment ou des préjudices involontaires causés à d’autres personnes qui vivent dans le bâtiment ou le visitent. Votre représentant en assurance peut vous expliquer les différentes formules d’assurance qui sont offertes et vous aider à choisir vos options. Il est important de savoir ce qui suit :

• la « responsabilité civile des particuliers » couvre, à concurrence du montant de garantie choisi, toute somme que l’on peut être tenu de verser à une personne qui gagne un procès contre soi, ainsi que les frais engagés pour se défendre. Il est habituellement possible de rehausser le montant de garantie.

• l’assurance des locataires comporte également la garantie « frais de subsistance supplémentaires » qui couvre, dans certaines circonstances, les frais imprévus lorsque le logement devient inhabitable en raison d’un sinistre couvert, sous réserve de certains plafonds

• vous pouvez choisir d’assurer votre contenu (notamment vos vêtements et la plupart de vos articles ménagers) contre :

  • « tous les risques », à l’exception de ceux qui sont expressément exclus

  • les « risques désignés », soit ceux qui sont expressément désignés

Êtes-vous propriétaire d’un immeuble résidentiel? (PDF)

Vous pouvez généralement ajouter votre maison de vacances ou pied-à-terre à votre police d’assurance en vigueur. Sinon, vous pouvez l’assurer au moyen d’un contrat d’assurance des biens distinct. Vous devez indiquer à l’assureur la fréquence à laquelle vous l’utilisez et lui dire si vous la louez (à court ou à long terme). Il est important de savoir que :

• L’assurance peut couvrir uniquement les « risques désignés » associés à une profession à temps partiel. Certains risques expressément désignés, tels que l’incendie, l’explosion et les dommages causés par la fumée, sont inclus.

• La formule générale « multirisque » ou « tous risques » pourrait ne pas être offerte

• Les sinistres liés au refoulement des égouts ainsi que les pertes ou dommages aux clôtures, les aliments dans un congélateur, le matériel de jardinage et les plants, arbres et arbustes en plein-air sont souvent exclus (non couverts) dans le cas des pied-à-terre ou résidences saisonnières

• L’assurance de responsabilité civile est généralement étendue de votre assurance habitation principale à votre pied-à-terre ou résidence saisonnière de façon à vous protéger si une personne subit des dommages corporels sur votre propriété ou si vous causez des dommages à des biens d’autrui.

• Toutes les polices prévoient un montant de garantie maximal pour les embarcations. Demandez à votre représentant en assurance ce qui est couvert par votre police et quelles sont les garanties supplémentaires qui sont offertes.

La possession d’un bien patrimonial est un investissement dans l’histoire du Canada. Le coût de remplacement d’une maison classée (son coût de reconstruction) comprend le temps nécessaire à l’obtention des autorisations d’urbanisme ainsi que les réparations qui peuvent nécessiter l’intervention d’entrepreneurs spécialisés et le recours à des matériaux de construction spéciaux. Prenez les devants pour protéger votre bien patrimonial et gardez les conseils suivants à l’esprit :

• Comparez avant d’acheter. Trouvez un représentant en assurance qui comprend les risques particuliers associés à un bien patrimonial.

• Réduisez les risques. Protégez vos biens et réduisez le risque d’avoir à présenter une demande d’indemnité.

• Conservez des dossiers détaillés et des photos et communiquez-les à votre représentant en assurance. La communication à votre assureur de renseignements complets sur vos biens, notamment les règlements applicables, le type de désignation historique, les exigences en matière de planification, les mises à jour et dossiers d’entretien, les caractéristiques particulières, etc., lui permet d’évaluer votre risque avec précision.

• Souscrivez un montant d’assurance suffisamment élevé. La valeur à neuf garantie, soit le montant de remplacement complet de vos biens, pourrait ne pas être offerte dans le cas d’un bien patrimonial, même par voie d’avenant. Il vous incombe de souscrire un montant de garantie suffisamment élevé pour satisfaire aux règlements régissant les biens patrimoniaux

Pour en savoir plus :

Biens patrimoniaux : Assurer le passé vivant (PDF)

Prospectus sur les risques liés aux biens patrimoniaux (PDF)

Les biens de location sont exposés à des risques différents de ceux qui existent dans les habitations occupées par leur propriétaire. De plus, les droits et les responsabilités des propriétaires et des locataires diffèrent de ceux des propriétaires-occupants. Si vous envisagez de louer votre résidence principale ou votre peid-à-terre à court ou à long terme, communiquez d’abord avec votre assureur. Si vous ne le faites pas, vous courez le risque que votre assurance soit annulée. Votre représentant en assurance vous aidera à trouver des options d’assurance adéquates.

Êtes-vous propriétaire d’un immeuble résidentiel? (PDF)

Cette partie du contrat s’applique à l’assurance des bâtiments et du contenu. Les risques suivants sont assurés :

• Impact d’un aéronef ou d’un véhicule

• Risques liés à l’électricité

• Explosion

• Chute d’un objet (à l’exception d’un objet propulsé par une avalanche ou un mouvement de sol)

• Incendie

• Foudre

• Émeute

• Fumée (dégagée soudainement par un appareil de cuisson ou de chauffage défectueux, et non par un foyer)

• Vol

• Transport (de biens meubles qui se trouvent temporairement à l’extérieur de votre maison, y compris les accessoires fixes et les accessoires en cours de réparation ou d’entreposage saisonnier)

• Vandalisme (lorsque le bâtiment est habituellement occupé)

• Dégâts d’eau - couvre habituellement les dommages causés par une fuite d’eau soudaine et accidentelle provenant d’un système intérieur de plomberie, de chauffage, de gicleurs ou de climatisation ou bien, d’un « appareil électroménager » situé à l’intérieur ou à l’extérieur des lieux assurés, ou encore d’une conduite d’eau principale. L’assurance couvrant les dégâts d’eau causés par une inondation de ruissellement ou un refoulement des égouts pourrait être offerte par voie d’avenant à votre police. Veuillez communiquer avec votre représentant en assurance pour obtenir des précisions.

• Vent et grêle (s’applique à la partie extérieure du bâtiment, à l’exception des antennes (paraboliques et autres); l’intérieur du bâtiment est couvert si la tempête a d’abord créé une ouverture)

• Bris de vitres (d’un bâtiment qui est normalement occupé)

Une assurance habitation n’est pas un contrat d’entretien. Les événements prévisibles, tels que l’inondation d’une maison construite sur une plaine inondable, ou les événements évitables, notamment le gel de conduites intérieures, ne sont pas couverts.

Les risques suivants sont généralement exclus :

• Glissements de terrain, tremblements de terre et autres mouvements de sol. Bien que ces risques ne soient pas couverts par l’assurance habitation, les dommages causés par un incendie ou une explosion découlant d’un mouvement de sol seraient couverts. Il est possible de souscrire séparément une assurance couvrant les dommages attribuables à un tremblement de terre.

• Dommages attribuables au gel de l’eau dans les canalisations intérieures. On considère généralement que ce risque est évitable. Si vous vous absentez de votre maison pour une période de plus de quatre jours pendant la saison de chauffage normale, vous devez vidanger les conduites ou demander à quelqu’un de vérifier régulièrement ou quotidiennement le chauffage de votre maison. Si des dommages liés au gel devaient se produire et que ces précautions n’avaient pas été prises, ceux-ci seraient probablement exclus.

• Dommages attribuables à un gel à l’extérieur de la maison. Ces dommages ou les dommages causés par la fonte ou l’enlèvement de neige ou de la glace ou encore, par le gonflement attribuable au gel ne sont pas couverts. Il est possible de souscrire séparément une assurance couvrant les dommages attribuables à la formation d’une barrière de glace sur la toiture.

• Dommages directs attribuables à l’application intentionnelle de chaleur (p. ex., vêtements rétrécis par une sécheuse, brûlés par un fer à repasser). Ces risques ne sont pas couverts. Cependant, si une sécheuse mettait le feu aux vêtements et que les flammes se propageaient dans la pièce et à son contenu, les dommages consécutifs seraient couverts.

• Dommages causés par des insectes ou des rongeurs. Ces dommages sont exclus. Certaines polices prévoient une exception pour les dommages aux glaces du bâtiment.

• Pollution

• Dommages à des biens acquis illégalement

• Pertes attribuables à des actes criminels ou intentionnels du titulaire de police

• Pertes attribuables à la guerre, au terrorisme, au risque nucléaire