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Programme de validation de l’assurance

Pour vérifier que les garanties d’assurance obligatoire sont en vigueur.

Comprendre la validation de l’assurance numérique

Les gouvernements de l’Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador utilisent actuellement notre programme de validation numérique pour confirmer que l’assurance obligatoire est bien en vigueur.

Cette base de données numérique sécuritaire, efficace et pratique permet ce qui suit :

  • vérifier que chaque numéro d’identification de véhicule (NIV) correspond aux renseignements concernant l’immatriculation figurant au dossier et

  • confirmer que l’assurance automobile obligatoire a été souscrite.

Par l’entremise du BAC, l’industrie de l’assurance de dommages s’associe à certaines provinces, pour confirmer en temps réel que l’assurance obligatoire a été souscrite. Ce système contribue à veiller à ce que toutes les personnes qui roulent sur les routes de ces provinces soient protégées en cas d’accident.

Pour obtenir des renseignements précis sur le processus de renouvellement de l’immatriculation dans votre province, veuillez communiquer avec le ministère des Transports de votre région.

Si vous éprouvez des problèmes à renouveler votre immatriculation en raison de votre assurance, veuillez communiquer avec votre représentant en assurance.

Les membres du BAC peuvent en apprendre davantage sur le Programme de validation de l’assurance en consultant le site Web sécurisé réservé aux membres.