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Rapport d’incident ou d’accident

Savoir quoi faire en cas d’incident ou d’accident réduit le stress et permet de réagir rapidement pour recueillir des informations qui pourraient s’avérer nécessaires.

Que faire en cas de blessures?

Si quelqu’un se blesse sur votre lieu de travail, vous devez agir immédiatement pour aider les personnes concernées, documenter l’incident dès que possible et contacter votre représentant en assurance. Vous et votre personnel devez savoir quoi faire en cas d’urgence.

Comment déclarer un incident ou un accident?

Quel que soit le type d’incident, qu’il s’agisse d’une blessure, d’un dommage matériel ou d’un vol, il est important de documenter immédiatement la situation et de contacter votre représentant en assurance. Documentez votre plan d’intervention en cas d’incident et incluez les étapes suivantes pour que votre personnel sache comment réagir en cas d’incident.

  1. Remplissez un rapport d’incident et indiquez-y ce qui suit :

    • le nom et les coordonnées de la personne qui signale l’incident et de tous les témoins;

    • une description détaillée de l’incident, accompagnée de photos, le cas échéant.

  2. Informez rapidement votre représentant en assurance de l’incident. Si un employé est blessé, signalez l’incident à la commission des accidents du travail de votre province.

    • Notez le nom de la personne à qui vous déclarez le sinistre. En cas de litige, cela peut servir à prouver que le sinistre a été déclaré.

  3. Si vous recevez une déclaration de sinistre ou un autre document juridique d’une personne blessée ou de son avocat, transmettez le tout immédiatement à votre assureur. Les assureurs de responsabilité civile couvrent généralement la défense juridique et vont embaucher un avocat, si nécessaire.

  4. Le cas échéant, un expert en sinistres vous fournira une attestation de sinistre ou un autre formulaire approprié. Consignez-y tous les détails et les coûts liés au sinistre, tels que les travaux de réparation, les factures d’hôpital et la perte de revenus.

  5. Archivez tous les rapports et documents dans un endroit sûr. Notez que le délai pendant lequel une action en justice peut être engagée s’appelle le délai de prescription. Demandez à votre avocat pendant combien de temps vous devez conserver ces informations.

  6. Soyez prêt à communiquer fréquemment avec votre représentant en assurance et/ou un expert en sinistres au cours de la procédure d’indemnisation.

Procédures et protocoles de signalement

Quel que soit votre secteur d’activités, un rapport d’incident ou d’accident standardisé est un outil précieux pour la gestion des risques de l’entreprise et doit être utilisé aux fins suivantes :

  • s’assurer que les employés savent comment et où consigner les informations en cas d’incident ou d’accident;

  • enregistrer les plaintes et documenter les incidents, où et quand ils se sont produits, avant de présenter une demande d’indemnité;

  • établir une défense pour les demandes d’indemnité qui sont présentées des années après l’accident ou le sinistre en question;

  • analyser les causes des incidents, accidents et sinistres;

  • cerner les faiblesses des politiques et procédures de gestion des risques;

  • améliorer la gestion des risques, afin d’éviter des situations similaires à l’avenir et/ou des pertes plus importantes.

Ressources