Types d’assurance entreprise

Types d’assurance entreprise

• Biens des entreprises

  L’assurance des biens des entreprises protège les biens matériels de l’entreprise contre les sinistres liés à plusieurs causes, notamment les phénomènes météorologiques violents et le vandalisme. Vous pouvez assurer une grande variété de biens à usage commercial, y compris les suivants :

  • ordinateurs et appareils électroniques

  • biens des clients se trouvant sur les lieux de votre entreprise

  • biens personnels des employés pendant qu’ils sont sur les lieux de l’entreprise

  • usine et pièces d’équipement

  • clôtures et aménagement paysager

  • marchandises et inventaire

  • améliorations locatives

  • mobilier de bureau et accessoires fixes

  • enseignes extérieures

  • outils et pièces d’équipement en cours de transport ou utilisés hors des lieux assurés à des fins professionnelles

  • bris des glaces et fenêtres

  Votre représentant en assurance peut vous indiquer ce qui est spécifiquement couvert par votre police d’assurance des biens des entreprises et vous conseiller sur les extensions de garantie facultatives qui vous sont offertes.

• Assurance des associations condominiales ou des syndicats de copropriété

  Dans le climat économique actuel, certains syndicats de copropriété ont de la difficulté à trouver une assurance abordable pour leurs propriétaires et à la garder en vigueur. Bien que la plupart des syndicats excellent généralement dans la façon dont elles traitent avec leurs résidents et dans d'autres aspects administratifs de la gestion immobilière, ils ont parfois besoin de conseils supplémentaires pour comprendre les tenants et aboutissants de leur police d'assurance.

  Vous trouverez ci-dessous quelques conseils utiles que les syndicats de copropriété devraient prendre en compte pour obtenir une police d'assurance pour leurs propriétaires et la garder en vigueur.

  Obtenez les bons conseils lors de la recherche d'une police d'assurance

  1. Envisagez de faire appel aux services d'un professionnel de l'assurance.

  Dans leur recherche d'une police d'assurance, les syndicats de copropriété peuvent souvent bénéficier des conseils d'un professionnel de l'assurance expérimenté. Les courtiers et les agents sont les mieux placés pour guider les organisations tout au long du processus d'assurance et s'assurer qu'elles ont la bonne police adaptée à leur situation.

  2. Choisissez le bon professionnel de l'assurance pour votre association condominiale.

  Recherchez une personne qui non seulement possède des diplômes, mais aussi de l'expérience. Tenez compte des antécédents d'un courtier ou d'un agent potentiel, ainsi que du potentiel de la société ou des compagnies qu'il représente. Présélectionnez votre courtier ou votre agent rn discutant avec lui de ses titres de compétence : posez beaucoup de questions sur sa formation, son expérience en assurance entreprise et les capacités de son organisation.

  3. L'expérience spécialisée est importante.

  Votre courtier ou votre agent doit comprendre les complexités de la loi sur les copropriétés dans la province où il exerce ses activités et comprendre les risques uniques auxquels un syndicat de copropriété est confronté lorsqu'il assure l'immeuble par rapport aux propriétaires de parties privatives qui en assurent l'intérieur seulement.

  Une bonne règle de base est qu'un courtier ou un agent doit avoir au moins cinq ans d'expérience dans le domaine de l'assurance entreprise et environ deux ans d'expérience en tant que spécialiste des immeubles en copropriété. Un courtier ou agent adéquat doit avoir un permis (obligatoire pour tous les courtiers et agents d'assurance en exercice) et une combinaison de titres d'études tels que :

  • Courtier d'assurance accrédité canadien (CAIB) – premier niveau pour un courtier d'assurance

  • Courtier d'assurance agréé canadien (CAIC) – niveau supérieur pour un courtier d'assurance

  • Professionnel d'assurance agréé (CIP) – premier niveau pour un professionnel de l'assurance

  • Fellow, Chartered Insurance Professional (FCIP) – niveau supérieur pour un professionnel de l'assurance

  • Désignation canadienne de gestion du risque (CRM) – premier niveau pour un gestionnaire du risque

  • Professionnel certifié en gestion des risques (RIMS-CRMP) – niveau supérieur pour un gestionnaire de risques

  • Associé de l'Institut canadien des condominiums (ACCI)

  Entretenez votre propriété et gardez votre police en vigueur

  De nombreuses organisations choisissent un excellent courtier ou agent pour les aider à trouver une assurance (trouvent une police adéquate par elles-mêmes), mais n'ont pas de plan pour s'assurer qu'elles font ce qui est nécessaire pour garder leur police en vigueur.

  Voici quelques conseils à l'intention des syndicats de copropriété une fois qu'iks ont souscrit ou renouvelé une police d'assurance.

  1. Faites de la gestion des risques une priorité.

  Trouver la bonne police n'est qu'un début. L'assurance est une question de risque, et le conseil d'administration de votre syndicat de copropriété ou de votre association condominiale devra agir comme un gestionnaire de risques pour prendre soin de la propriété et gérer son assurance. En cas de doute, retenez les services d'un consultant en gestion des risques pour vous aider à identifier les risques potentiels concernant la propriété. Cela peut économiser de l'argent à long terme.

  2. Nommez un membre chevronné du conseil d'administration de votre syndicat de copropriété ou de votre association condominiale pour gérer la police d'assurance et toutes les questions liées à l'assurance.

  L'association condominiale peut déterminer à l'interne qui est choisi pour gérer l'assurance, mais il est plus logique qu'un membre chevronné du conseil d'administration syndicat de copropriété (en particulier le président ou le trésorier) soit désigné comme responsable de la gestion de la police de la propriété.

  Dans de nombreux cas, un syndicat de copropriété désignera le gestionnaire immobilier pour surveiller l'assurance. Cependant, un membre chevronné du conseil d'administration est souvent le meilleur choix. Le président ou le trésorier aura une idée de la situation financière de la propriété et saura s'il y a lieu de payer les dommages à même le fonds de réserve ou si la police doit être appelée à entrer en jeu.

  3. Ne présentez pas de demande d’indemnité à l’égard de réparations d'entretien courantes.

  Une propriété bien entretenue aura des primes d'assurance considérablement inférieures. Si une association condominiale soumet de nombreuses petites demandes d’indemnité à son assureur dans un laps de temps relativement court, et cette utilisation accrue entraînera une augmentation des primes d'assurance au moment du renouvellement.

  Dans ces cas, la société a essentiellement utilisé sa compagnie d'assurance comme entrepreneur en réparation. Bien que cela puisse sembler moins cher à court terme, cela peut coûter plus cher à long terme, en raison des primes beaucoup plus élevées.

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• Assurance des véhicules à usage commercial

  Peu importe où se trouve votre entreprise, la souscription d’une assurance automobile est obligatoire partout au Canada. En plus de la protection obligatoire prévue par chaque province et territoire, vous pouvez choisir une assurance automobile supplémentaire pour les voitures, les camions ou les parcs de véhicules utilisés par votre entreprise, que vous en soyez propriétaire ou locataire. Une bonne connaissance de vos responsabilités vous aidera à obtenir une assurance adéquate.

  • Vos responsabilités à titre d’employeur. Que le véhicule appartienne à une entreprise ou à un particulier, son utilisation à des fins professionnelles par des employés ou des bénévoles comporte des risques.

  • Soyez conscient de votre responsabilité du fait d’autrui à titre de propriétaire d’entreprise. Autrement dit, vous êtes généralement responsable de la négligence de vos employés ou bénévoles quand ils utilisent un véhicule ou du matériel au nom de votre entreprise.

  • Vos responsabilités en matière de conformité. Il existe des règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que des exigences en matière de protection obligatoire qui régissent l’utilisation des véhicules dans le cadre d’activités professionnelles. D’autres lois et règlements gouvernementaux locaux peuvent s’appliquer. En voici quelques exemples :

    • La Loi sur la sécurité automobile qui expose les normes et les exigences en matière d’inspection pour tous les véhicules et leur équipement au Canada.

    • Le Code national de sécurité de Transports Canada qui régit les véhicules à usage commercial, les chauffeurs et les transporteurs routiers et qui s’applique à toutes les personnes responsables de l’utilisation sécuritaire des véhicules à usage commercial.

  Parce qu’un accident de la route peut représenter une perte importante pour de nombreuses entreprises, la gestion des risques peut contribuer à réduire ce qui suit :

  • les sinistres

  • la gravité et le coût des sinistres

  • les primes d’assurance à long terme

  Votre représentant en assurance peut vous fournir un complément d’information sur les options qui vous sont offertes au chapitre de l’assurance des véhicules à usage commercial ou de l’assurance de responsabilité civile de votre parc automobile.

• Pertes d’exploitation

  La capacité de votre entreprise à générer un chiffre d’affaires peut être menacée à tout moment. Grâce à la garantie des pertes d’exploitation, vous pouvez percevoir le revenu que vous pensiez tirer de l’exercice de vos activités pendant des réparations et une fermeture. Voici comment fonctionne la garantie des pertes d’exploitation :

  • La garantie des pertes d’exploitation est un avenant facultatif revêtant votre police d’assurance des biens des entreprises . Si votre entreprise doit interrompre ses activités en raison d’un risque couvert, la garantie des pertes d’exploitation couvre le maintien des revenus ou remplace la perte de bénéfice. Il y a trois types d’assurance qui sont offerts :

    1. Une assurance des « revenus bruts », où la période d’indemnisation se poursuit uniquement jusqu’au moment où les biens ou les marchandises sont remplacés ou encore, que les dommages sont réparés. Cette assurance permet de maintenir les flux de trésorerie lorsque des marchandises endommagées sont invendables.

    2. Une « assurance des pertes de bénéfice - formule étendue » où la période d’indemnisation se poursuit jusqu’à ce que le chiffre d’affaires de l’entreprise soit revenu à son niveau d’avant sinistre, sous réserve de certaines limites

    3. Une « assurance des frais supplémentaires » qui permet à l’entreprise de poursuivre l’exploitation de ses activités pendant la période de perturbation causée par un sinistre. Par exemple, cette assurance couvrira les frais engagés pour déménager l’entreprise dans des locaux temporaires en attendant que les locaux soient réparés.

  • Bien que les contrats d’assurance couvrant les pertes d’exploitation n’aient pas été normalisés, la plupart prévoient que l’assureur couvrira les pertes d’exploitation réellement subies en raison d’une « suspension nécessaire » des activités pendant une « période de remise en état ». Il y a des éléments importants à comprendre, notamment :

    • L’« exigence relative aux dommages matériels ». Une explosion, le vent, un incendie ou une lutte contre l’incendie doivent avoir causé des dommages matériels à vos biens à usage commercial, pour que la garantie des pertes d’exploitation soit mise en jeu. Il faut noter qu’une interruption causée par une perte de données ou une panne des services publics ne sera pas considérée comme un dommage matériel. Il est possible d’obtenir une garantie distincte pour les pertes attribuables aux services publics.

    • La définition du terme « période d’indemnisation », également appelée « période de remise en état », est importante si la garantie des pertes d’exploitation donne ses effets. La plupart des polices couvrent la perte de revenu jusqu’à ce que l’entreprise soit rétablie ou que la garantie expire, généralement 12 mois après le début de l’interruption.

• Assurance entreprise à domicile

  Vous exploitez une PME de votre domicile? Une police d’assurance entreprise à domicile distinct permet de la protéger spécifiquement. Voici quelques faits importants à connaître au sujet de l’assurance entreprise à domicile.

  • Si vous décidez d’exploiter une entreprise à partir de votre domicile, vous devez en informer votre assureur. N’oubliez pas ce qui suit :

    • la plupart des polices d’assurance habitation des propriétaires occupants n’offrent qu’une protection restreinte pour les livres, outils et instruments nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle, et ce uniquement pendant que ces articles se trouvent à votre domicile.

    • si votre travail vous amène à sortir de votre domicile, votre police d’assurance des propriétaires occupants pourrait ne pas couvrir votre matériel. Les produits, équipements ou fournitures susceptibles d’être volés ou endommagés dans un véhicule ne seront pas couverts par votre assurance automobile ou habitation des particuliers. Renseignez-vous auprès de votre représentant en assurance sur les options supplémentaires qui vous sont offertes.

  • La responsabilité civile est probablement le plus grand risque auquel s’expose une entreprise à domicile. L’assurance de responsabilité civile des entreprises couvre généralement les montants que vous êtes légalement tenu de payer pour les dommages corporels ou les dommages matériels causés à autrui ainsi que les frais juridiques engagés pour prendre en charge votre défense en cas d’action en justice. L’assurance de responsabilité civile des particuliers offerte dans le cadre de votre assurance des propriétaires occupants ne couvre généralement pas ces situations.

  • Votre contrat d’assurance habitation ne couvre pas votre responsabilité professionnelle. Si vous êtes rémunéré pour fournir des services ou conseils professionnels, vous avez besoin d’une assurance de responsabilité professionnelle couvrant les erreurs et omissions.

  • Avec l’aide de votre représentant en assurance, déterminez quels types de garanties il vous faut pour protéger votre entreprise. Faites-le dès la création de votre entreprise et continuez de le faire à mesure qu’elle prend de l’expansion. Puisque vous êtes propriétaire, il vous incombe de gérer le risque. Vous pouvez réduire au minimum vos pertes potentielles en vous posant les questions suivantes :

    • Qu’est-ce qui pourrait mal tourner?

    • Que ferai-je pour prévenir les dommages et de quelle façon vais-je intervenir en cas de dommages ou de perte?

    • Si un sinistre se produit, avec quoi paierai-je les dommages?

• Responsabilité professionnelle

  Si vous êtes rémunéré pour fournir des services ou conseils professionnels, vous pourriez avoir besoin d’une assurance de responsabilité professionnelle couvrant les erreurs et omissions. Cette assurance couvre les dommages-intérêts et les frais de défense engagés dans le cadre d’une demande d’indemnité pour pertes financières ou dommages corporels découlant d’actes de négligence professionnelle. Par exemple :

  • des conseils professionnels donnés à un client sont inexacts ou incomplets et causent un préjudice à son entreprise

  • des services fournis par l’un de vos employés, qui est un technicien professionnel, occasionnent des dommages corporels à une personne;

  • un employé, psychologue de formation, parle à un adolescent qui appelle le service d’assistance téléphonique pour adolescents de votre organisation. Par la suite, l’adolescent se mutile et sa famille intente un procès à votre organisation

  L’assurance vous couvre si vous fournissez un service (p. ex., de coiffure ou de toilettage de chiens) qui tourne mal et cause des dommages ou des blessures. Les associations professionnelles offrent parfois ce type d’assurance.

  Il est important de savoir que la définition du terme « professionnel » peut varier d’un assureur à l’autre. Demandez à votre représentant en assurance de vous expliquer ce que votre assureur entend par « professionnel » et sachez que :

  • votre organisation devrait envisager la possibilité de souscrire une assurance de responsabilité professionnelle afin de couvrir les intérêts personnels de vos employés et bénévoles qui exercent leurs fonctions pour votre compte en leur qualité de professionnels

  • selon les programmes et les services offerts par votre organisme enregistré sans but lucratif ou de bienfaisance, certains types d’assurance de responsabilité professionnelle pourraient être nécessaires

• Assurance des cyberrisques

  Les activités commerciales en ligne et les employés à domicile font augmenter les risques d’atteinte à la sécurité des données et de cyberattaques. Les données représentent probablement l’actif le plus précieux de votre entreprise et vous devez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour les protéger. L’assurance des cyberrisques peut couvrir une panoplie de cyberévénements, notamment :

  • Les atteintes à la confidentialité des données. La perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou personnels ou l’accès non autorisé à ceux-ci.

  • La cyberextorsion. Une demande de paiement sous la menace de porter atteinte à vos données, notamment la désactivation de vos opérations ou la compromission de vos données confidentielles.

  • Des perturbations technologiques. Une défaillance technologique ou une attaque par déni de service.

  N’oubliez pas que la plupart des atteintes à la sécurité des données et des cyberattaques qui sont réussies sont attribuables à une erreur humaine ou à un manque d’attention en matière de cybersécurité.

  La garantie permet de couvrir les coûts engagés en conséquence d’un cyberévénement, y compris :

  • les dommages-intérêts légaux et civils

  • les corrections et notifications liées à l’atteinte à la sécurité

  • l’expertise informatique judiciaire

  • la restauration des programmes informatiques et des données électroniques

  Les produits d’assurance des cyberrisques sont offerts selon trois formules :

  1. Les polices d’assurance des cyberrisques autonomes, conçus expressément pour les cyberrisques, sont les plus courantes au Canada, aux États-Unis et en Europe.

  2. Une police d’assurance des biens et de responsabilité civile classique qui renferme quelques garanties couvrant certains cyberévénements. Les montants de garantie offerts par ces polices sont généralement peu élevés et ne couvriraient pas le coût total d’une atteinte à la sécurité ou d’une cyberattaque.

     
     À noter que de nombreuses polices classiques ne font pas spécifiquement référence aux cyberrisques. Si votre entreprise est vulnérable aux cyberrisques, ne vous contentez pas d’une police d’assurance des biens des entreprises ou d’une police d’assurance de responsabilité civile des entreprises classique. Renseignez-vous auprès de votre représentant en assurance au sujet des solutions d’assurance des cyberrisques qui conviendraient à vos besoins particuliers.

  3. Les avenants, qui peuvent revêtir une police d’assurance entreprise classique pour vous procurer une protection restreinte contre les cyberrisques.

  Vous devez absolument faire le maximum possible pour protéger votre entreprise contre les cyberrisques, tout en vous préparant au pire des scénarios.

  Les assurances spécialisées dans le domaine des cyberrisques continuent d’évoluer de façon relativement ininterrompue. Adressez-vous à votre représentant en assurance pour trouver la protection dont vous avez besoin pour réduire vos cyberrisques.