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L’avenir de l’assurance pour les véhicules automatisés

Les véhicules automatisés arrivent sur les routes canadiennes. Sommes-nous prêts?

Devant une nouvelle réalité, une nouvelle législation est nécessaire pour protéger les Canadiens

Avec l’arrivée de véhicules automatisés sur nos routes, il faudra mettre à jour les lois provinciales sur l’assurance, pour que les personnes blessées dans des collisions impliquant ces véhicules soient indemnisées de manière équitable et rapide. Il faudra également mettre à jour les normes fédérales en matière de sécurité des véhicules, afin de refléter la dépendance accrue à la technologie de ces véhicules.

À l’heure actuelle, les polices d’assurance automobile prescrites par les lois provinciales reposent sur l’idée que l’erreur humaine est la principale cause des accidents de la route. Cependant, à mesure que les humains cèdent le contrôle de la conduite à la technologie automatisée, les collisions peuvent être causées par un dysfonctionnement du produit.

En raison du transfert de responsabilité des humains à la technologie automatisée, de nombreuses personnes blessées devront intenter des poursuites en responsabilité du fait des produits pour obtenir une indemnisation. Les litiges en matière de responsabilité du fait des produits sont plus complexes et prennent beaucoup plus d’années à résoudre que les demandes d’indemnité traditionnelles en matière de responsabilité civile automobile. Cette attente plus longue retardera l’indemnisation de nombreuses personnes qui utilisent des véhicules automatisés ou sont blessées dans une collision impliquant un véhicule automatisé.

Puisque des véhicules entièrement automatisés ont commencé à circuler sur les routes du Canada, les produits d’assurance automobile et les lois sur la sécurité des véhicules doivent être actualisés pour tenir compte de cette réalité.

Préparer l’avenir de la mobilité

Notre étude, « Assurance automobile des véhicules automatisés : Préparons-nous pour la mobilité de l’avenir » présente trois recommandations pour préparer les Canadiens à l’arrivée des véhicules automatisés :

  1. l’instauration d’une police d’assurance unique couvrant la négligence du conducteur et la technologie automatisée, afin de faciliter le traitement des demandes d’indemnité en assurance responsabilité civile;

  2. la mise sur pied d’une entente de partage de données avec les constructeurs de véhicules, les propriétaires de véhicules et les assureurs pour tenter de déterminer les causes des collisions;

  3. la mise à jour des normes fédérales en matière de sécurité des véhicules tenant compte des nouvelles technologies et des normes de cybersécurité.

Même si les véhicules automatisés présentent un potentiel pour le bien public, ils comportent des risques, surtout en cas de collision. Nous recommandons aux gouvernements et aux organismes de réglementation des assurances de gérer ces risques afin de garantir la sécurité publique et, en cas de collision, d’assurer une indemnisation juste et rapide des personnes blessées.