Familiarisez-vous avec votre police
Consacrez-vous davantage de temps à faire des recherches pour l’achat d’articles comme une cafetière, un aspirateur ou des chaussures de course que pour la souscription d'une assurance? Vous n’êtes pas la seule personne à le faire. Suivez nos conseils pour mieux comprendre quels renseignements renferment vos contrats d’assurance habitation, automobile et entreprise. Il est important de se familiariser avec sa police.
- L’importance de se familiariser avec sa police
- Rouages de l’assurance
- Comment lire sa police d’assurance
L’importance de se familiariser avec sa police
Votre voiture, votre maison ou votre entreprise représentent probablement vos biens les plus précieux. Voilà pourquoi il est important de poser des questions et de bien connaître sa police avant que ne survienne une catastrophe.
Communiquez avec votre représentant d’assurance afin de passer en revue vos polices actuelles ou de souscrire de nouvelles garanties; posez des questions et assurez-vous que vous bénéficiez d’une protection adéquate.
Rouages de l’assurance
L’assurance est un contrat, également appelé police, qui vous protège contre les pertes financières pouvant survenir dans certaines circonstances. Pour comprendre une police, il faut comprendre comment fonctionne l’assurance.
Lorsque vous souscrivez une assurance, le montant que vous payez (la prime) est placé dans un vaste fonds commun avec l’argent versé par de nombreuses autres personnes. Une partie de cette somme permet d’indemniser les personnes assurées qui ont subi une perte financière pendant l’année. On appelle « Demande d’indemnité » la demande présentée à l’assureur par l’assuré pour obtenir une indemnisation après des pertes. Voici comment cela fonctionne :
Votre compagnie d’assurance estime le coût (la prime annuelle) pour accepter le risque d’assurer votre habitation, entreprise ou voiture. Votre prime est déterminée en tenant compte des sommes que la compagnie d’assurance prévoit devoir verser pour régler vos demandes d’indemnité au cours de l’année à venir. Pour ce faire, de nombreux facteurs sont pris en considération : l’endroit où vous habitez, vos antécédents en matière de sinistres et la valeur de vos biens. Voyez comment les tarifs d’assurance habitation, automobile et entreprise sont fixés.
Chaque mois (ou chaque année), vous payez une prime à votre assureur pour qu’il assume ce risque en votre nom.
Votre compagnie d’assurance place des primes dans un vaste fonds commun utilisé pour payer les demandes d’indemnité. En règle générale, l’assurance est un contrat annuel, de sorte que des primes y sont continuellement ajoutées et retirées.
Comme ce n’est pas tout le monde qui présente une demande d’indemnité, votre compagnie d’assurance utilise les primes d’un grand nombre de personnes pour payer les demandes d’indemnité de quelques personnes.
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Comment lire sa police d’assurance
Votre police est un document à portée juridique. Il vous incombe de savoir ce qu’elle renferme et ne renferme pas. Bien que votre représentant d’assurance doit être la personne à qui vous adresser pour comprendre votre police dans le détail, nous avons souligné certains termes importants à connaître.
La page des conditions particulières est la première partie de votre police. Les renseignements de base concernant votre police y sont présentés, notamment les renseignements suivants :
Le type de document (p. ex., un renouvellement) et le numéro de la police
L’identité de l’assuré (p. ex., un particulier ou une entreprise) et l’adresse postale
La période d’assurance – les dates de début et de fin de l’assurance
Les montants de garantie, y compris :
Le montant d’assurance de responsabilité civile souscrit.
La franchise, soit le montant que vous devrez prendre à votre charge en cas de demande d’indemnité.
La prime totale de la police – le montant que vous payez, calculé en fonction des probabilités que vous subissiez un sinistre indemnisable.
Autres personnes physiques ou morales ayant un intérêt dans la police, notamment un créancier hypothécaire ou un prêteur.
Une liste de numéros de formulaires – garanties et avenants ayant pour effet de modifier ou d’améliorer la police. Il importe de bien les comprendre, car certaines de ces garanties sont facultatives; conséquemment, vous devez en faire la demande pour qu’elles soient ajoutées à votre police.
Le nom et l’adresse postale de la compagnie d’assurance
Un numéro de téléphone à composer en cas d’urgence pour déclarer un sinistre important après les heures d’ouverture normales de bureau.
Un avenant est un document qui est ajouté à votre police dans le but de la modifier ou de l’améliorer. Un avenant peut accroître, limiter ou restreindre l’étendue des garanties. Il peut également servir à clarifier un risque particulier, ou à ajouter des assurés ou des lieux assurés.
En termes simples, il s’agit de la promesse faite par votre assureur. Cette partie du contrat renferme des renseignements sur ce qui suit :
La nature particulière des sinistres couverts
Le type d’assurance et une description de ce qui est couvert
Les risques particuliers, soit les circonstances dans lesquelles l’assuré peut être indemnisé après un sinistre
Les exclusions, c’est-à-dire les risques particuliers qui ne sont pas assurés.
Pour être valide, une demande d’indemnité doit être couverte par la police — la garantie – et ne pas être visée par une exclusion.
À noter : La partie relative aux exclusions précise ce qui n’est pas couvert par la police.
Pour maintenir son assurance en vigueur, la personne ou l’entreprise assurée doit respecter certaines exigences appelées « dispositions légales ».
Si une personne ou une entreprise assurée enfreint ou ne respecte pas une disposition légale :
la police peut devenir nulle et sans effet, c’est-à-dire qu’elle n’est pas valide ni juridiquement contraignante
la police peut être annulée, c’est-à-dire que la compagnie d’assurance peut choisir de la résilier, ou
l’assureur peut refuser une demande d’indemnité liée à la disposition qui a été enfreinte ou qui n’a pas été respectée
Une telle situation se produit généralement lorsqu’un risque important est dénaturé ou que des renseignements essentiels sur le risque ne sont pas divulgués au moment de la souscription de la police d’assurance.
Il est important de comprendre les exclusions et les limitations de votre police pour éviter une éventuelle déception après un sinistre.
Une exclusion sert à préciser quels sinistres ou types de bien ne sont pas couverts par votre police d’assurance.
Certains risques – événements ou circonstances qui entraînent des dommages matériels – peuvent être exclus de votre assurance.
Votre police ne couvre les biens assurés que jusqu’à concurrence d’un montant particulier. C’est ce qu’on appelle une limitation particulière. Les articles comme l’argent comptant, les bijoux, les fourrures, les embarcations, les objets d’art et les antiquités sont généralement assujettis à un montant maximal. Si vous désirez un montant de garantie plus élevé, votre représentant d’assurance peut vous proposer des avenants à cette fin.