Types d’assurance automobile

Les assureurs conçoivent les garanties d’assurance automobile de façon à couvrir les risques courants liés aux biens et à la responsabilité, notamment :

• pour vous, à titre de conducteur, vos passagers et toute autre personne impliquée dans un accident mettant en cause votre véhicule;

• pour les voitures, les camions, les motocyclettes et les cyclomoteurs appartenant à des particuliers ou loués par eux;

• pour les voitures, les camions ou les parcs de véhicules appartenant à des entreprises ou louées par elles;

• pour les motocyclettes, les cyclomoteurs, les scooteurs et les vélos électriques;

• pour les véhicules saisonniers tels que les VTT, les véhicules hors route, les véhicules récréatifs (VR), les motoneiges et les voitures classiques.

L’assurance est conçue pour intervenir en cas de dommages à un véhicule causés par un accident ou d’un autre événement garanti. Elle peut également vous protéger, si des poursuites sont intentées contre vous pour avoir causé des dommages matériels à un autre véhicule ou des dommages corporels à une personne.

Chaque province ou territoire gère l’assurance automobile obligatoire qui offre le montant minimum de protection que tout propriétaire de véhicule est tenu de souscrire. Tout dépend de la province ou du territoire, néanmoins cette protection peut englober les garanties Responsabilité civile, Indemnisation directe en cas de dommages matériels, Indemnités d’accident ou Dommages matériels. D’autres garanties peuvent aussi être offertes.

Les garanties Collision, Risques spécifiés, Accidents sans collision ni versement et Tous risques font partie des garanties supplémentaires offertes pour un véhicule. En général, ces garanties se ressemblent beaucoup d’une région à l’autre du Canada.

Assurance automobile obligatoire

Chaque province ou territoire fixe les montants minimums d’assurance que tous les propriétaires de véhicule doivent souscrire. Ces exigences ne sont pas fixes.

Peu importe votre lieu de résidence, conduire sans assurance est un délit très grave. Si vous êtes reconnu coupable d’avoir conduit sans assurance, les assureurs pourraient vous considérer comme un conducteur « à haut risque » et vous facturer une prime plus élevée ou refuser de vous assurer.  Avant de fixer les plaques à votre véhicule, d’en renouveler l’immatriculation ou d’acheter un permis de conduire temporaire (de déplacement), vous devez souscrire une assurance automobile. En cas d’accident vous occasionnant des blessures, dépendant de votre protection et de votre admissibilité, votre assurance obligatoire peut :

• vous procurer une protection en matière de responsabilité civile en cas de dommages corporels causés à une personne, ou son décès, ou encore, en cas de dommages matériels découlant de la propriété, de l’utilisation ou de la conduite de votre véhicule;

• vous procurer une protection pour les dommages matériels causés à votre véhicule si vous habitez dans une province où la garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels (IDDM) est obligatoire et que vous n’avez pas renoncé à cette garantie.

• vous aider à obtenir les soins médicaux et les services de réadaptation dont vous avez besoin pour vous rétablir.

• vous fournir une aide financière si vous êtes incapable de travailler.

• vous fournir une protection financière si vous blessez quelqu’un et faites l’objet de poursuites judiciaires.

Nous vous recommandons de consulter un représentant en assurance compétente de votre localité, pour obtenir de l’aide.

Garanties supplémentaires en assurance automobile

Veuillez noter que toutes les garanties contre les pertes ou les dommages sont assujetties à des plafonds d’indemnisation, à des franchises et à des exclusions explicites qui sont indiquées dans votre contrat d’assurance.

Les exemples suivants sont fournis à titre informatif seulement. Ne manquez pas de consulter votre contrat d’assurance et communiquer avec votre représentant en assurance pour obtenir des renseignements particuliers sur votre assurance automobile.

Collision

Une porte de garage d’un stationnement souterrain se referme sur votre voiture, ou votre véhicule dérape sur une route verglacée et est endommagé. Voilà les types de situations que couvre la garantie Collision facultative.

La garantie Collision ou versement couvre les dommages causés à votre véhicule par suite d’une collision avec un autre objet ou véhicule ou encore, en cas de tonneau. Il est également important de savoir ce qui suit :

• si vous avez loué ou acheté à crédit votre véhicule, la garantie Collision est probablement obligatoire;

• les dommages ne résultant pas d’un accident – par exemple, le vol de véhicule – ne sont pas couverts;

• si vous êtes propriétaire de votre voiture, vous pouvez décider de ne pas souscrire la garantie Collision;

• si votre assureur détermine que votre véhicule est irréparable (ou est déclaré « perte totale »), le montant qui vous sera versé est indiqué dans votre police;

• les biens volés dans votre voiture ou endommagés dans un accident peuvent également être couverts par votre assurance habitation, des copropriétaires ou des locataires.

Risques spécifiés

Un risque est un événement imprévu et accidentel. Voici quelques exemples :

• Votre véhicule est volé et n’est jamais retrouvé ou, s’il est retrouvé, il est considérablement endommagé.

• Un incendie consume la maison de votre voisin, se répand à votre garage et détruit votre voiture assurée.

• De gros grêlons endommagent votre camion lors d’une forte tempête.

La garantie Risques spécifiés couvre les sinistres causés par les risques spécifiés dans votre police d’assurance automobile. Voici quelques exemples :

• Un tremblement de terre

• Une explosion

• Un incendie

• La grêle

• La foudre

• Une émeute ou des troubles publics

• Une montée des eaux

• Un vol ou une tentative de vol

• Une tempête de vent

• La chute ou l’atterrissage forcé d’un aéronef ou la chute de parties d’aéronef ou l’échouement, le naufrage, la destruction par le feu, le déraillement ou la collision de tout moyen de transport

Accident sans collision ni versement

De forts vents soulèvent des débris qui viennent percuter et endommager votre voiture. Des vandales s’introduisent par effraction dans votre garage et endommagent votre camion. Ce sont là des exemples de dommages ou de pertes que couvre la garantie sans collision ni versement.
La garantie sans collision ni versement couvre tous les risques, sauf ce qui suit :

• les collisions;

• le renversement d’un véhicule assuré, et/ou

• les dommages causés par un vol commis par une personne qui habite avec vous ou qui répare votre voiture.

Tous risques

Cette garantie facultative est conçue pour intervenir, peu importe les causes du sinistre, à l’exemption de celles qui font expressément l’objet d’une exclusion dans votre contrat d’assurance automobile. Une exclusion précise les risques, les circonstances ou les biens qui ne sont pas couverts par votre contrat.

La garantie tous risques est également conçue pour couvrir la perte ou l’endommagement d’un véhicule s’il est volé ou utilisé par une autre personne de votre ménage ou une personne engagée pour conduire votre véhicule. Un risque est la probabilité qu’un événement imprévu et accidentel se produise.

Fonctionnement de l’assurance des biens et de la responsabilité civile

• L’assurance des biens est conçue pour intervenir en cas de dommages causés à votre véhicule par suite d’un accident ou d’un autre événement garanti.

• L’assurance de responsabilité civile procure une protection si des poursuites sont intentées contre vous pour des dommages matériels causés à un autre véhicule ou des dommages corporels à une personne.

Demandez à votre représentant en assurance comment interviendront vos garanties particulières en cas de perte ou de dommages.

Faits saillants au sujet des garanties

Il est nécessaire de souscrire une assurance automobile de type entreprise pour couvrir un véhicule personnel utilisé à des fins commerciales, notamment le covoiturage ou la livraison de nourriture.

Une police d’assurance automobile standard ne couvre pas un véhicule utilisé pour transporter des passagers contre rémunération. Si vous vous engagez à travailler pour une entreprise de covoiturage, communiquez avec votre représentant en assurance pour vérifier que votre protection est adéquate.