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Après une tempête

Si votre maison, votre voiture ou votre entreprise a été endommagée par la grêle, voici quelques renseignements qui vous aideront à comprendre vos garanties d’assurance et les différentes étapes du processus de demande d’indemnité. Si vous ne trouvez pas les renseignements que vous cherchez, appelez le Centre d’information aux consommateurs du BAC au 1-844-227-5422.

Vous pouvez aussi transmettre votre question au bureau régional du BAC de votre localité :

AskIBCWest@ibc.ca (Ouest, Pacifique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)

ONCIC@ibc.ca (Ontario)

AtlanticCIC@ibc.ca (Atlantique)

Communiqué de presse

Le 6 août 2024 – Les assureurs prêts à aider suite à une tempête de grêle destructrice en Alberta

L’indemnisation des dommages causés par la grêle

  • Les polices types d’assurance habitation et entreprise couvrent les dommages causés par la grêle ou le vent. Cela comprend les dommages attribuables aux débris projetés ou aux arbres ou branches qui tombent, ou les dommages à la maison et à son contenu causé par l’eau qui s’infiltre dans la maison par des ouvertures occasionnées soudainement par les vents violents ou la grêle. Les dommages préexistants ne sont pas couverts.

  • Les polices d’assurance automobile ne couvrent pas toutes les dommages causés par la grêle. Demandez à votre représentant en assurance si vous disposez d’une protection complète facultative, qui protège votre véhicule contre les dommages causés par les risques d’assurance courants, notamment un incendie, des vents violents et de la grêle.

  • Les dégâts d’eau au sous-sol attribuables à un refoulement d’égout ne sont couverts que si vous avez souscrit une garantie facultative contre le refoulement d’égout

  • Les dommages aux maisons mobiles ou aux roulottes attribuables à la grêle ou au vent peuvent être couverts. Parlez à votre représentant en assurance.

  • Dans certaines circonstances, les propriétaires qui ne peuvent pas rester chez eux en raison de dommages assurés peuvent avoir droit à une indemnité pour frais de subsistance supplémentaires. Demandez à votre représentant en assurance ce que couvre votre police.

Soumission d’une demande d’indemnité en assurance

Savoir comment soumettre une demande d’indemnité en assurance avant d’avoir besoin de le faire peut réduire le stress à la suite d’un sinistre.

Demande d’indemnités en assurance habitation

Demande d’indemnités en assurance automobile

Frais de subsistance supplémentaires

La plupart des polices en assurance de biens meubles (propriétaires, copropriétaires et locataires) couvrent les frais d’hébergement et de subsistance des personnes dont le logement est devenu inhabitable à la suite d’un sinistre assuré. Dans certaines circonstances, une assurance restreinte peut s’appliquer aux évacuations massives.

C’est ce que l’on appelle généralement les frais de subsistance supplémentaires ou FSS dans une police en assurance. Voici les catégories de FSS admissibles :

  • Accès interdit en raison d’une évacuation massive ordonnée par une autorité. La garantie donne ses effets à partir de la date de l’évacuation et expire généralement après un nombre de jours déterminé. Les assurés doivent vérifier les limites de leur propre police.

  • Accès interdit à cause des dommages causés aux établissements avoisinants. Cette garantie couvre l’assuré qui ne peut pas habiter sa maison, même si cette dernière n’a pas été endommagée s’il ne peut pas l’habiter en raison des dommages occasionnés aux maisons avoisinantes. Les assurés doivent vérifier leur police ou demander à leur représentant en assurance de confirmer les limites de leur protection. Les assureurs examineront la durée des garanties au cas par cas.

  • Dommages causés à votre habitation par un péril assuré, par exemple, un incendie, une inondation ou des dommages connexes. Cette garantie couvre le titulaire de la police dont la maison est inhabitable en raison de dommages causés par un risque assuré. Elle couvre généralement les frais de subsistance supplémentaires pendant une période raisonnable et nécessaire à la réparation ou à la reconstruction de la maison ou jusqu’à ce que le plafond de la police soit atteint. En cas d’inondation, les assurés qui ont souscrit une garantie facultative contre le refoulement d’égout ou une garantie facultative contre les inondations par ruissellement seront couverts. Vérifiez toujours les limites de vos garanties auprès de votre représentant en assurance.

FAQ sur les frais de subsistance supplémentaires