Exigences relatives à l’assurance automobile obligatoire

De la Colombie-Britannique au Nunavut, en passant par l’Île-du-Prince-Édouard, chaque province et territoire a ses exigences propres en matière d’assurance automobile obligatoire. Vous devez savoir quelle est la protection dont vous avez besoin pour conduire une voiture, peu importe où vous vous trouvez.

Sachez quelles sont vos responsabilités dans chaque province

L’assurance automobile couvre les dommages corporels et les dommages matériels. Au Canada, la « protection obligatoire » est la protection minimale que vous êtes tenu, par la loi, de souscrire. Le lieu et les modalités de souscription d’une assurance automobile dépendent de votre province ou votre territoire de résidence. Voici quelques exemples :

En Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon, on peut souscrire votre assurance auprès d’un assureur privé.
En Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan, vous devez souscrire la protection minimale obligatoire auprès de l’assureur public; néanmoins, on peut souscrire des garanties facultatives auprès d’un assureur privé.
Au Québec, vous devez souscrire l’assurance des dommages corporels auprès de l’assureur public et l’assurance des dommages matériels auprès d’un assureur privé.

Les renseignements généraux suivants sont fournis à titre d’information seulement et peuvent faire l’objet de modifications. Il est important de consulter les ressources offertes par les gouvernements et les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux pour obtenir des précisions sur les exigences du moment en matière d’assurance automobile obligatoire.

Vous trouverez ci-dessous une liste de ressources gouvernementales utiles.

Il est recommandé de consulter un représentant d’assurance compétent local pour obtenir des renseignements à jour.

En Alberta, l’assurance automobile obligatoire minimale est la garantie Responsabilité civile (200 000 $), la garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels et la garantie Indemnités d’accident.
Des garanties supplémentaires, notamment la garantie Collision et accidents sans collision ni versement, peuvent être souscrites auprès d’un représentant d’assurance agréé.
Étant donné que ces exigences peuvent changer, nous vous recommandons de consulter un représentant d’assurance compétent local pour obtenir des renseignements à jour.
Veuillez parcourir les sites suivants du gouvernement de l’Alberta pour en savoir plus sur les exigences courantes, les réformes de l’assurance automobile et les polices d’assurance automobile prescrites :
En Colombie-Britannique, l’assurance automobile obligatoire minimale est le régime de base Autoplan qui prévoit une indemnité maximale de 200 000 $ d’assurance de base pour les dommages au véhicule automobile, de 200 000 $ pour la garantie Responsabilité civile, jusqu’à un million de dollars pour la garantie Automobilistes sous-assurés et la garantie Responsabilité inversée.
Vous devez souscrire l’assurance auprès de l’assureur public, soit l’Insurance Corporation of British Columbia (ICBC).
Étant donné que ces exigences peuvent changer, il est recommandé de consulter un représentant d’assurance compétent local pour obtenir des renseignements à jour.
Veuillez parcourir les sites suivants du gouvernement de la Colombie-Britannique pour en savoir plus sur les exigences courantes :
- Assurance Autoplan ICBC – Assurance de base et soins améliorés (en anglais seulement)
- ICBC – Souscription d’une assurance auto : ce que vous devez savoir à ce sujet (en anglais seulement)
Au Manitoba, l’assurance automobile obligatoire minimale est le régime de base Autopac qui comprend la Protection contre les préjudices personnels, l’Assurance tous risques et la garantie Responsabilité civile maximale de 500 000 $.
Il faut souscrire l’assurance par l’entremise d’un agent du régime Autopac faisant partie du réseau de l’assureur public, la Société d’assurance publique du Manitoba.
Étant donné que ces exigences peuvent changer, il est recommandé de consulter un représentant d’assurance compétent local pour obtenir des renseignements à jour.
Veuillez parcourir les sites suivants du gouvernement du Manitoba pour en savoir plus sur les exigences courantes :
Au Nouveau-Brunswick, l’assurance automobile obligatoire minimale est la garantie Responsabilité civile (200 000 $), la garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels (Chapitre A.1), la garantie Indemnités d’accident (Chapitre B) et la garantie Automobiles non assurées (Chapitre D).
Des garanties supplémentaires, notamment la garantie Collision ou Versement, l’Assurance multirisque, l’Avenant SEF 44 sur la protection des droits de la famille et la Protection de garantie d’écart (« GAP »), peuvent être souscrites auprès d’un représentant d’assurance.
Étant donné que ces exigences peuvent changer, il est recommandé de consulter un représentant d’assurance compétent local pour obtenir des renseignements à jour.
Veuillez parcourir les sites suivants du gouvernement du Nouveau-Brunswick pour en savoir davantage sur les exigences en matière d’assurance obligatoire et les garanties facultatives et obtenir des renseignements connexes :
À Terre-Neuve-et-Labrador, l’assurance automobile obligatoire minimale est la Responsabilité civile (200 000 $), la garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels (Chapitre A.1) et la garantie Automobiles non assurées/non identifiées (Chapitre D).
Des garanties supplémentaires, notamment des montants de garantie plus élevés, la garantie Indemnités d’accident (Chapitre B), la garantie Dommages matériels aux véhicules neufs et des avenants, peuvent être souscrites auprès d’un représentant d’assurance.
Étant donné que ces exigences peuvent changer, il est recommandé de consulter un représentant d’assurance compétent local pour obtenir des renseignements à jour.
Veuillez parcourir les sites suivants du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour en savoir davantage sur les exigences en matière d’assurance obligatoire et obtenir des renseignements connexes :
Dans les Territoires du Nord-Ouest, l’assurance automobile obligatoire minimale est de 200 000 $ pour la garantie Responsabilité civile, la garantie Automobile non assurée/non identifiée et la garantie Indemnités d’accident.
Des garanties supplémentaires, notamment des montants de garantie plus élevés, peuvent être souscrites auprès d’un représentant d’assurance.
Étant donné que ces exigences peuvent changer, il est recommandé de consulter un représentant d’assurance compétent local pour obtenir des renseignements à jour.
Les exigences actuelles en matière d’assurance obligatoire sont prescrites en vertu de la « Partie 5, Assurance automobile » de la Loi sur les assurances Territoires du Nord-Ouest, R.S.N.W.T 1988 c.1-4
En Nouvelle-Écosse, l’assurance automobile obligatoire minimale est la garantie Responsabilité civile (500 000 $), la garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels (Chapitre A.1), la garantie Indemnités d’accident (Chapitre B) et la garantie Automobile non assurée/non identifiée (Chapitre D).
On peut souscrire une protection supplémentaire auprès d’un représentant d’assurance.
Étant donné que ces exigences peuvent changer, il est recommandé de consulter un représentant d’assurance compétent local pour obtenir des renseignements à jour.
Veuillez parcourir les sites suivants du gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour en savoir plus sur les exigences courantes :
Au Nunavut, l’assurance automobile obligatoire minimale est la garantie Responsabilité civile (200 000 $), la garantie Indemnités d’accident et la garantie Automobile non assurée/non identifiée.
On peut souscrire une protection supplémentaire auprès d’un représentant d’assurance.
Étant donné que ces exigences peuvent changer, il est recommandé de consulter un représentant d’assurance compétent local pour obtenir des renseignements à jour.
Les exigences actuelles en matière d’assurance obligatoire sont prescrites en vertu de la « Partie 5, Assurance automobile » de ce qui suit :
- (Nunavut) Loi sur la consolidation d’assurance, R.S.N.W.T. 1988 c. i-4, modifiée en 2011 (en anglais seulement)
En Ontario, l’assurance automobile obligatoire minimale est la garantie Responsabilité civile (200 000 $), la garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels, la garantie Indemnités d’accident et la garantie Automobile non assurée.
On peut souscrire une protection supplémentaire auprès d’un représentant d’assurance.
Étant donné que ces exigences peuvent changer, il est recommandé de consulter un représentant d’assurance compétent local pour obtenir des renseignements à jour.
Veuillez parcourir les sites suivants du gouvernement de l’Ontario pour en savoir plus sur les exigences courantes :
À l’Île-du-Prince-Édouard, l’assurance automobile obligatoire minimale est la garantie Responsabilité civile (200 000 $), la garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels (Chapitre A.1), la garantie Indemnités d’accident (Chapitre B) et la garantie Automobile non assurée (Chapitre D).
On peut souscrire une protection supplémentaire auprès d’un représentant d’assurance.
Étant donné que ces exigences peuvent changer, il est recommandé de consulter un représentant d’assurance compétent local pour obtenir des renseignements à jour.
Veuillez parcourir les sites suivants du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard pour en savoir davantage sur les exigences en matière d’assurance obligatoire et obtenir des renseignements connexes :
Tous les Québécois sont couverts par le régime public d’assurance automobile du Québec qui inclut la garantie sans égard à la responsabilité pour les dommages corporels ou le décès consécutif à un accident. Le régime00 est administré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). La prime applicable à la garantie Indemnisation des dommages corporels est comprise dans le coût du permis de conduire.
Au Québec, l’assurance automobile obligatoire minimale inclut également une garantie Responsabilité civile de 50 000 $, qui doit être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance privée.
On peut souscrire une protection supplémentaire auprès d’un représentant d’assurance.
Étant donné que ces exigences peuvent changer, il est recommandé de consulter un représentant d’assurance compétent local pour obtenir des renseignements à jour.
Veuillez parcourir les sites suivants du gouvernement du Québec pour en savoir plus sur les exigences courantes :
Vous avez de la difficulté à trouver une assurance automobile obligatoire au Québec? Les agents du Groupement des assureurs automobiles (GAA) garantiront une assurance de responsabilité civile minimale à tous les propriétaires d’une automobile au Québec et essaieront de leur trouver l’assurance la plus complète possible, compte tenu de leurs besoins.
En Saskatchewan, l’assurance automobile obligatoire minimale est la garantie Responsabilité civile (200 000 $), l’Assurance de base des dommages au véhicule (incluse dans le coût de l’immatriculation du véhicule) et de la garantie Indemnités d’accident (à moins que la garantie Préjudice délictuel ne soit choisie).
Les propriétaires d’un véhicule automobile doivent souscrire leur assurance auprès de l’assureur public, soit la Saskatchewan Government Insurance (SGI).
Étant donné que ces exigences peuvent changer, il est recommandé de consulter un représentant d’assurance compétent local pour obtenir des renseignements à jour.
Veuillez parcourir les sites de la SGI pour en savoir davantage sur les exigences courantes en matière d’assurance obligatoire et connaître la différence entre assurance « sans égard à la responsabilité » et la garantie « Responsabilité délictuelle » :
Au Yukon, l’assurance automobile obligatoire minimale est de 200 000 $ pour la garantie Responsabilité civile et la garantie Indemnités d’accident.
On peut souscrire une protection supplémentaire auprès d’un représentant d’assurance.
Étant donné que ces exigences peuvent changer, il est recommandé de consulter un représentant d’assurance compétent local pour obtenir des renseignements à jour.
Les exigences actuelles en matière d’assurance obligatoire sont prescrites en vertu de la Loi sur les assurances du Yukon, Tableau des indemnités, O.I.C. 1988/090 (en anglais seulement).

Un représentant d’assurance qui comprend vos besoins en matière d’assurance automobile pourra vous aider à choisir l’assurance qui convient le mieux pour votre véhicule.

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