Gestion des risques

• 1. Faites affaire avec un représentant en assurance proactif.

  Choisissez un agent ou un courtier d’assurance entreprise qui connaît votre type d’entreprise et est disposé à consacrer le temps et les efforts nécessaires pour comprendre vos besoins particuliers.

• 2. Réfléchissez à vos priorités.

  Travaillez avec votre représentant en assurance pour déterminer quels sinistres pourraient menacer gravement votre entreprise, puis souscrivez une assurance adéquate.

• 3. Misez sur la prévention et adoptez une approche systématique.

  1. Cernez et analysez les risques de pertes directes et indirectes, tels que :

     • les biens matériels, comme les bâtiments, les stocks, le contenu et l’équipement;

     • les informations essentielles au fonctionnement de votre entreprise;

     • les coûts de réparation ou de remplacement de l’équipement ou des biens endommagés;

     • la perte de revenus et les dépenses supplémentaires en cas d’interruption des activités;

     • les risques pour lesquels vous pourriez être tenu responsable de dommages ou de blessures.

  2. Examinez la faisabilité d’utiliser d’autres techniques de gestion des risques. Informez-vous sur les activités de gestion des risques appropriées auprès de votre représentant en assurance.

  3. Sélectionnez les meilleures techniques et/ou activités de gestion des risques.

  4. Adoptez des techniques et/ou des mesures telles que :

     • installez des gicleurs, des alarmes anti-intrusion et des alarmes incendie approuvés;

     • sécurisez les portes, les fenêtres, les puits de lumière, les remises et les zones peu fréquentées;

     • isolez les matières inflammables et éliminez les déchets de façon adéquate;

     • laissez quelques lumières allumées et les fenêtres dégagées pour que l’on puisse voir à l’intérieur;

     • encouragez les employés à être vigilants et prudents;

     • fournissez aux services de police et d’incendie les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence;

     • envisagez d’engager un agent de sécurité si les conditions le justifient.

  5. Documentez, vérifiez et révisez régulièrement votre plan. Un plan de gestion des risques efficace peut aussi permettre :

     • d’économiser des ressources comme le temps, les actifs, les revenus, les biens et les personnes;

     • de protéger la réputation et l’image publique de votre entreprise;

     • de prévenir ou de réduire les responsabilités et d’accroître la stabilité opérationnelle;

     • de protéger les gens et l’environnement;

     • de mettre en place des plans de continuité des activités pour les scénarios de perte les plus probables;

     • de définir clairement les besoins en matière d’assurance.

  Bien qu’il ne soit pas possible d’éliminer tous les risques potentiels, le fait de disposer d’un plan de gestion des risques documenté et régulièrement mis à jour constitue un engagement en faveur de la réduction et de la prévention des pertes, ce qui peut faire de votre entreprise un meilleur risque à assurer et même réduire votre prime d’assurance. Discutez avec votre représentant en assurance de vos garanties et des meilleures pratiques de gestion des risques pour votre secteur d’activité.

Gestion des risques liés aux locaux commerciaux et à la responsabilité civile

• Gestion des risques immobiliers d’entreprises

  Il est important de gérer les risques immobiliers susceptibles d’entraîner les coûts les plus importants ou d’avoir un impact négatif. Suivez nos conseils pour protéger vos biens et les personnes qui se trouvent dans vos locaux :

  1. Élaborez des politiques et des procédures pour la gestion des biens d’autrui. Conservez vos biens dans un endroit sûr. Veillez à ce que les biens qui ne vous appartiennent pas soient retournés à leur propriétaire.

  2. Assurez la sécurité des personnes. N’autorisez pas les visiteurs, les clients, ni les consommateurs à pénétrer dans les zones d’accès restreint. Assurez-vous que toutes les aires de la propriété, y compris les stationnements et les trottoirs, sont bien éclairées, propres et dégagées, et qu’elles sont régulièrement inspectées et entretenues.

  3. Inspectez les biens d’autrui avant d’en assumer la garde. Prenez des photos, documentez l’état, notez les réparations ou les remplacements nécessaires et assurez-vous que le propriétaire et l’utilisateur signent le formulaire d’inspection et en obtiennent une copie.

  4. Effectuez une inspection finale et comparez les conditions à celles de l’inspection préalable avec le propriétaire avant de restituer un bien. Signez et conservez une copie du formulaire d’inspection finale.

  5. Veillez à ce qu’il y ait suffisamment d’employés et/ou de bénévoles formés pour protéger les visiteurs, les clients et les consommateurs d’éventuels préjudices.

  6. Avertissez les gens de façon adéquate.

     • apposez des étiquettes d’avertissement sur les produits potentiellement dangereux;

     • placez des panneaux pour dissuader les visiteurs, les clients et les consommateurs à pénétrer dans les zones d’accès restreint;

     • fournissez des instructions sur la manière d’utiliser l’équipement et de manipuler les matériaux, les produits, etc.

• Risques liés aux parcs de véhicules et aux véhicules utilitaires

  Peu importe combien de véhicules utilitaires vous utilisez pour vos activités, vous devez en gérer les risques. Soyez proactif et suivez nos conseils de gestion des risques.

  1. Connaissez les sinistres potentiels de votre parc de véhicules; notamment les types, causes et sources de sinistres, le nombre de sinistres et leur coût, ainsi que la fréquence et la gravité des risques et les tendances. Obtenez une analyse comparative avec d’autres entreprises de votre secteur d’activités.

  2. Élaborez des politiques et des procédures pour le parc automobile, notamment :

     • une politique de sécurité des véhicules à moteur qui définit la philosophie de l’organisation en matière de sécurité et les normes de performance des conducteurs;

     • des politiques de sélection et d’acquisition des véhicules qui fixent les exigences minimales en matière de sécurité;

     • un programme d’entretien préventif. Programmez et documentez les inspections et les services réguliers, et suivez le calendrier d’entretien décrit dans le manuel d’utilisation de chaque véhicule.

     • les politiques de sélection et d’embauche des conducteurs, le nombre minimum d’années d’expérience, le nombre maximum d’infractions au code de la route et d’autres normes;

     • une liste détaillée des activités non autorisées, telles que la conduite en état d’ébriété, l’utilisation d’un véhicule de l’entreprise à des fins personnelles et la conduite à l’extérieure du territoire assigné;

     • des normes de conduite telles qu’une politique de conduite de nuit, des vitesses maximales et des distances sécuritaires, des instructions relatives au stockage et à l’élimination du carburant, des procédures de stationnement et de marche arrière.

  3. Impliquez vos conducteurs dans la gestion des risques. Exigez que les conducteurs lisent les manuels fournis et respectent toutes les politiques et procédures. Veillez à ce que tous les conducteurs :

     • connaissent les normes documentées courantes. Informez-les des changements de politique ou de procédure et demandez-leur de signer pour confirmer qu’ils comprennent leurs responsabilités; et

     • se concentrent sur la sécurité. Demandez aux conducteurs s’ils ont des suggestions pour améliorer la sécurité du parc automobile. Veillez à ce qu’ils reçoivent régulièrement une formation et suivent des cours de recyclage. Reconnaissez les conducteurs qui maintiennent un dossier de conduite impeccable

     • sachent quoi faire en cas de collision ou d’incident et sachent comment contacter leur supérieur et les services d’urgence. Assurez-vous que les fournitures d’urgence appropriées sont placées dans chaque véhicule.

  4. Prévenez les vols après les heures de travail. Veillez à ce que les véhicules soient stationnés à un endroit sûr. Soyez proactif et installez des systèmes d’alarme, verrouillez les portières, ne laissez pas d’objets de valeur en vue. Assurez la sécurité des garages intérieurs pour tous les véhicules; la ventilation, les systèmes d’extinction des incendies, les alarmes incendie et d’autres mesures de protection. Envisagez de stationner les véhicules à différents endroits afin de les séparer les uns des autres.

• Responsabilité civile liée à l'alcool

  Si vous exploitez un restaurant, un bar, un club, un centre de conférences, un hôtel ou une autre entreprise où l'alcool est vendu ou servi, vous devez gérer et atténuer vos risques en matière de responsabilité. En plus de vous conformer aux règlements municipaux, provinciaux et fédéraux sur les alcools, il y a d'autres mesures que vous pouvez prendre. Votre représentant en assurance peut vous fournir des renseignements supplémentaires sur la responsabilité civile liée à l'alcool et les risques couverts par votre police d'assurance. Toute personne ayant servi de l'alcool à une personne qui est ensuite à l’origine de dommages ou de blessures pourrait être tenue responsable de ces dommages ou blessures si l'alcool est réputé avoir été un facteur contributif.

  Dès que vous êtes au courant de la survenance d'un sinistre ou d'une situation potentielle, agissez et communiquez avec votre représentant en assurance.    

  Conseils pour gérer les risques liés à la responsabilité civile liée à l’alcool

  1. Créez des politiques et des procédures comportant des conséquences significatives; consignez-les par écrit et mettez-les strictement en application. Voici quelques éléments utiles d'une politique (qui peuvent d’ailleurs être exigés par la loi) :

     • Limiter la consommation d'alcool;

     • Exiger que les barmans aient de l'expérience et leur interdire de servir de l’alcool à des personnes manifestement en état d'ébriété;

     • Encourager l'utilisation des services de taxi ou de covoiturage et aider les clients en appelant ou en obtenant un service de taxi ou de covoiturage sur demande;

     • Offrir des tarifs de taxi ou d'hôtel réduits ou subventionnés;

     • Encourager les programmes de conducteurs désignés;

     • Rappeler aux invités avant et pendant un événement de ne pas conduire en état d'ébriété et mentionner les autres options disponibles;

     • S’assurer que les portiers, les videurs et les observateurs sont bien formés et surveillent les gens qui partent en les encourageant ou insistant de prendre un taxi ou d’avoir recours au covoiturage au besoin;

     • Informer les clients que les personnes en état d'ébriété seront mises dans un taxi ou une voiture d’un service de covoiturage;

  2. Se conformer à toutes les lois provinciales concernant l'alcool, y compris les règles sur l'âge de la majorité;

  3. Obtenir tous les permis appropriés pour vendre ou servir de l'alcool. Dans la plupart des territoires de compétence, les permis doivent être affichés.

  4. Assurez-vous que vos serveurs ont suivi les programmes provinciaux requis de formation en matière d'alcool.

     • Ne servez pas et ne vendez pas d'alcool aux personnes n'ayant pas l'âge légal pour consommer de l'alcool (compte tenu de votre province ou territoire).

     • Ne servez pas les clients au-delà du point d'intoxication.

     • Voyez à ce que les serveurs connaissent les lois et les règlements gouvernementaux relatifs à l'alcool.

     • Formez les serveurs aux politiques et procédures de l'organisation et imposez l’application des règles. Assurez-vous que la formation est consignée par écrit.

  5. Mettez en œuvre une politique d'identification obligatoire pour vérifier l'âge.

     • Définissez les formes d'identification acceptables et consignez-les par écrit.

     • Définissez quand une pièce d'identité doit être présentée et consignez-le par écrit. Par exemple, exigez une pièce d'identité de toute personne qui n'est manifestement pas âgée de plus de 30 ans

  6. Affichez des documents d'information sur les politiques gouvernementales et les lois relatives à l'alcool.

     • Informez les clients que votre entreprise se conformera aux règles établies par le gouvernement

  7. Mettez en œuvre des contrôles de l'inventaire de l'alcool et des mesures pour prévenir le vol (p. ex., installez des caméras de sécurité, embauchez du personnel supplémentaire, etc.).

  8. Définissez les heures de vente ou de service de l'alcool et consignez-les par écrit. Vérifiez auprès de votre autorité locale pour déterminer les normes minimales.

     • Si vous louez un endroit dont vous êtes propriétaire et où le locataire peut consommer de l'alcool, concluez une entente avec le locataire. Celle-ci comprendra des clauses contractuelles pour protéger le propriétaire contre les pertes ou les dommages. Sinon, exigez que le locataire souscrive une assurance de la responsabilité civile en matière d'alcool parce qu’il servira de l'alcool. Ces clauses peuvent aider à limiter vos responsabilités. Consultez un avocat pour obtenir des conseils sur les contrats et les ententes

  9. Obtenez une assurance, peut-être avec des limites de garantie plus élevées (c.-à-d. des limites plus élevées que les organisations qui ne servent pas ou ne vendent pas d'alcool). Consultez votre représentant en assurance.

  10. Respectez les règlements provinciaux et envisagez de mettre en œuvre une politique de tolérance zéro en matière d'alcool et de drogues pour le personnel. Ne permettez pas aux employés ou aux bénévoles :

      • De consommer de l'alcool ou des drogues pendant leurs heures de travail;

      • De conduire en état d'ébriété

      • De travailler (si la personne est ou semble en état d'ébriété)

  Déclaration d'un sinistre d’assurance en matière d'alcool

  1. Consignez tous les renseignements pertinents entourant l'incident, notamment le nom et les coordonnées des témoins, des employés ou des bénévoles qui étaient présents ou qui ont des renseignements sur l'incident. Remplissez un rapport d'incident en y indiquant tous les détails pertinents, en particulier toute intervention de la police. (Comment présenter une demande d’indemnité en assurance entreprise)

  2. Dites au demandeur potentiel de s’adresser à votre assureur. Il est sage de dire aux employés ou aux bénévoles qu'ils ne doivent pas discuter de la responsabilité avec les demandeurs potentiels et qu'ils ne doivent jamais admettre leur responsabilité.

  3. Enquêtez sur les causes potentielles et mettez en œuvre des mesures préventives.

  ^{Source : Compilation de Canadian Risk Intervention Inc.}

• Glissades, trébuchements et chutes

  La responsabilité des occupants concerne le risque de glissades, de trébuchements et de chutes. En tant que propriétaire d’entreprise, vous devez veiller à ce que votre propriété et l’environnement, notamment les escaliers, les allées piétonnières, les entrées et les stationnements soient raisonnablement sûrs pour les personnes qui les utilisent. Établissez des normes d’entretien régulier et mettez-les en application. Soyez conscient des risques courants et agissez rapidement pour y remédier :

  • Glace et neige. Déneigez les marches et épandez du sel ou du sable dans les délais prescrits par le règlement municipal ou les meilleures pratiques locales, et documentez la date et l’heure chaque fois que cela est fait.

  • Marches, pentes et interstices. Redressez les changements d’élévation inattendus et réparez les fissures de surface ou les interstices sur votre propriété. Signalez les problèmes sur les propriétés municipales, tels que les trottoirs inégaux

  • Planchers glissants ou mouillés. Posez un revêtement antidérapant

  • Mains courantes manquantes ou mal fixées. Réparez-les ou remplacez­les

  • Débris saisonniers comme les feuilles mortes glissantes et humides. Maintenez les allées piétonnes dégagées de tout danger

  • Éclairage. Toutes les aires doivent être bien éclairées

• Événements spéciaux

  • La responsabilité légale. En tant que locataire ou propriétaire occupant, vous et votre organisation êtes responsables de la sécurité des personnes qui viennent vous visiter. Les occupants doivent protéger les clients de tout risque prévisible. Vous devez prendre des précautions supplémentaires si :

    • de l’alcool est servi;

    • des enfants ou des mineurs sont présents;

    • l’événement comprend des activités potentiellement dangereuses telles que des feux d’artifice, la navigation de plaisance et certains sports;

    • des jeux de hasard sont organisés;

    • de grandes foules sont présentes.

  • Risques de blessures. Des employés, bénévoles ou citoyens peuvent se blesser lors d’un événement spécial, particulièrement s’il y a des activités à haut risque comme la consommation d’alcool, des feux d’artifice, des manèges ou jeux pour enfants, etc.

    • Communiquez avec votre représentant en assurance pour lui fournir les détails de tout événement. Il pourra déterminer si vos garanties sont adéquates ou vous fournir les certificats d’assurance requis.

  • Exigences gouvernementales en matière de responsabilité. Obtenez les permis nécessaires auprès des autorités municipales et/ou provinciales afin de réduire les risques de responsabilité liés aux violations. L’assurance entreprise ne couvre pas les amendes. Les exigences en matière de santé doivent également être respectées. Contactez l’entité administrative de votre localité pour obtenir plus d’informations sur les responsabilités de votre entreprise ou de votre organisme à but non lucratif en tant qu’hôte d’un événement spécial.

  • Risques pour la réputation. Si les situations ne sont pas bien gérées, la réputation de votre entreprise ou association pourrait être entachée. Le fait d’être proactif et d’adopter les meilleures pratiques de gestion des risques peut éviter que l’image de votre marque ne soit entachée.

  • Risques financiers. Les événements spéciaux organisés par votre organisation à but non lucratif nécessitent souvent un financement important. Une administration minutieuse et une gestion des risques réfléchie peuvent contribuer au succès de l’événement et répondre aux attentes que les soutiens financiers ont envers votre organisation à but non lucratif.

  ^{Source : Compilation de Canadian Risk Intervention Inc.}

• Sports et loisirs

  En raison de la nature des risques liés aux activités physiques, les programmes de sports et de loisirs peuvent être à l’origine de nombreuses responsabilités, notamment en cas de blessures subies par des participants ou des spectateurs. Les principales responsabilités sont :

  1. La responsabilité des occupants. Les occupants sont les personnes qui sont propriétaires des lieux, qui en ont la possession ou qui en ont la responsabilité et le contrôle. Ils doivent veiller à ce que les lieux soient raisonnablement sûrs, afin d’éviter les blessures.

  2. La responsabilité du fait d’autrui. Une organisation peut être responsable des actes de négligence de ses employés ou bénévoles.

  La mise en œuvre de stratégies proactives de gestion des risques pour les événements sportifs et récréatifs peut réduire ou limiter la responsabilité. Utilisez nos conseils en gestion des risques.

  • Confirmez que l’installation est adaptée aux personnes qui l’utilisent. Inspectez régulièrement les aménagements et l’équipement pour vérifier s’ils sont endommagés et doivent être réparés ou remplacés.

    • Élaborez, documentez et mettez en application des protocoles d’inspection et des normes de rédaction des rapports. Veillez à ce que des inspecteurs qualifiés effectuent des inspections périodiques, en plus des inspections informelles. Effectuez des inspections de suivi des réparations effectuées.

    • Formez les inspecteurs ou les employés et les bénévoles aux normes d’inspection, à l’utilisation des outils d’entretien et aux protocoles de sécurité.

  • Instaurez des politiques et des normes relatives aux employés et aux bénévoles, notamment :

    • la vérification des antécédents criminels des employés et des bénévoles travaillant auprès de personnes vulnérables;

    • une formation adéquate et continue à l’administration des premiers soins, à l’encadrement, ainsi qu’aux politiques et procédures de l’organisation;

    • la reconnaissance de limitations fonctionnelles d’un usager pouvant rendre sa participation dangereuse;

    • les procédures d’urgence et d’intervention en cas d’accident. Fournissez à l’ensemble du personnel et aux bénévoles des copies de ces procédures et formez-les à leur mise en application. Faites des exercices pour tester ces procédures.

  • Respectez les réglementations et les lois fédérales, provinciales ou celles d’autres organismes de réglementation concernant la conduite des opérations.

  • Rédigez, documentez et mettez en application des protocoles de sécurité ainsi que des exigences en matière de signalement des dangers pour les employés et les bénévoles. Assurez-vous :

    • que les installations et les terrains sont inspectés au préalable pour détecter les dangers évidents, que les zones d’utilisation soient constamment entretenues, que l’équipement soit conforme aux normes établies par le Groupe CSA et que vous connaissiez et respectiez les exigences des fabricants en ce qui concerne les intervalles d’entretien et la durée de vie de l’équipement;

    • que des panneaux indiquent les heures d’ouverture, les procédures d’exploitation, les endroits où les problèmes ou les préoccupations doivent être signalés et toute autre information pertinente. Utiliser des panneaux, avec des symboles, des textes en français et en anglais, pour avertir les usagers de tout danger;

    • que les utilisateurs portent des vêtements appropriés et un équipement de protection adéquat;

    • que des formulaires de renonciation ou de consentement explicites sont utilisés. Consultez un avocat pour créer des formulaires légaux en vue de dégager votre organisation de toute responsabilité. S’il n’est pas possible d’utiliser ces formulaires, utilisez un registre d’entrée pour identifier les risques potentiels auxquels les personnes peuvent être exposées et effectuer un suivi des utilisateurs ainsi que des heures et dates d’utilisation.

    • que vous déterminez le ratio superviseur-utilisateur approprié pour les différentes activités sportives et récréatives et respectez-le.

    • que les dangers sont rapidement détectés et éliminés. L’équipement endommagé ou défectueux est réparé ou retiré, et tout équipement ou toute installation qui ne répond pas aux normes internes ou externes est immédiatement mis hors service.

    • que les trousses de premiers soins, les extincteurs et les autres dispositifs de sécurité sont facilement accessibles et en bon état.

• Responsabilité des administrateurs et des dirigeants

  L'assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants est un outil essentiel de financement des risques qui est souvent utilisé pour payer les frais juridiques si quelqu'un poursuit votre organisation invoquant la négligence d'administrateurs ou de dirigeants, et peut également couvrir les coûts associés aux risques de la responsabilité civile.

  Pour atténuer les risques et utiliser les meilleures pratiques de gestion, votre organisation devrait prendre les mesures suivantes :

  1. Offrir à tous les administrateurs et dirigeants une formation de sensibilisation à leurs fonctions et obligations et mettre à jour la formation tous les six mois pour tenir compte des risques émergents. L'Institut des administrateurs de sociétés offre une excellente formation sur ces sujets.

  2. Il est essentiel pour une organisation de s'assurer que les administrateurs sont au courant de la nature des activités commerciales, autrement dit :

     • Les risques associés à la fonction d'administrateur et de dirigeant de l'organisation;

     • Les responsabilités légales et civiles;

     • L'importance de la littératie financière générale;

     • La compréhension des règlements généraux de la société;

     • La compréhension de la portée et la nature des indemnités légales et corporatives qui peuvent leur être applicables.

  3. S'assurer qu'il n'y a pas de conflit entre l'obligation envers l'organisation et l'intérêt personnel d'un administrateur et, le cas échéant, de le divulguer aux autres administrateurs. Les administrateurs doivent :

     • Éviter d’accepter un emploi ou de transiger avec des entreprises de l'extérieur qui pourraient compromettre les intérêts de l'organisation;

     • Traiter soigneusement les renseignements confidentiels et sensibles (prévenir les fuites d'informations);

     • Suivre les lignes directrices sur la pertinence des déclarations publiques (c.-à-d. quels renseignements peuvent être divulgués et quand);

     • Ne pas accepter de cadeaux, de faveurs ou de services liés aux fonctions de l'entreprise.

  4. S'assurer que les administrateurs sont au courant des activités commerciales et des affaires internes de l'organisation.

  Surveillance organisationnelle et gestion des risques

  L'organisation se doit de prendre les mesures suivantes :

  1. Mettre en œuvre une politique de gestion financière et établir des lignes directrices claires en matière de rapports financiers;

  2. Entreposer correctement les documents confidentiels et les renseignements sensibles et faire ce qui suit :

     • Déterminer qui a accès;

     • Crypter tous les documents électroniques confidentiels;

     • S’assurer que seules les personnes ayant un mot de passe y ont accès et exiger que les mots de passe soient changés fréquemment;

     • Mettre en place des pare-feu pour empêcher les pirates d'accéder à l'information;

     • Effectuer des tests d'intrusion une fois par année pour vous assurer que les systèmes de données sont protégés contre les menaces les plus récentes.

  3. Créer une politique en matière de ressources humaines. Préparer des descriptions de travail officielles pour tous les employés et documenter l'expérience et la formation requises, ainsi que les aspects précis du rendement inacceptable des employés.

  4. Veiller à ce que tous les employés, visiteurs, clients et autres intervenants soient protégés contre les préjudices raisonnablement prévus.

  5. Établir un système officiel de communication de l'information. Les administrateurs et les dirigeants sont responsables de s'assurer que l'information qu'ils reçoivent de la direction est exacte. Dans certaines circonstances, les administrateurs et les dirigeants ont le droit de se fier de bonne foi à l'exactitude des rapports et des opinions d'experts. Toutes les décisions des administrateurs doivent être consignées dans les procès-verbaux des réunions et les opinions dissidentes doivent être clairement notées.

  6. Assurez-vous que les administrateurs travaillent en étroite collaboration avec les représentants légaux pour prendre des décisions. Divulguez tous les renseignements à l'avocat, demandez son avis sur la légalité d'une mesure proposée. Une fois que ce dernier a formulé son opinion indiquant que la mesure serait légale et suivre ladite opinion peut démontrer que les administrateurs ont agi avec la diligence voulue.

  7. Mettez en œuvre une politique de dénonciation qui est communiquée au personnel et aux bénévoles. Indiquez à tous les employés ou autres personnes à quel membre ou représentant du conseil d'administration ils doivent communiquer pour l’informer de toute situation dont ils estiment que le conseil devrait être au courant.

  8. Mettez en œuvre une politique complète d'indemnisation des administrateurs qui énonce clairement les droits et obligations des administrateurs et la protection que l'organisation leur offre.

  9. Assurez-vous que l'expérience et les antécédents des administrateurs et des dirigeants sont pertinents et diversifiés.

  10. Élaborez un système d'intervention en cas d'incident pour repérer, consigner et signaler les incidents aux agents internes, au personnel ou aux organismes de réglementation externes appropriés.

  11. Souscrivez une police d'assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants dont les limites sont suffisantes pour fournir une défense et une indemnisation aux types de sinistres qui peuvent survenir en raison des activités commerciales de la société dans son environnement socioéconomique actuel et émergent.