Comment présenter une demande d’indemnité en assurance automobile

Que vous décidiez ou non de présenter une demande d’indemnité, il est important de déclarer rapidement l’accident à votre assureur dans un délai de 48 à 72 heures.

Pour ouvrir un dossier, puis traiter et compléter votre demande d’indemnité, votre assureur :

1. vous posera des questions sur l’événement;

2. déterminera à qui incombe la responsabilité de l’accident;

3. vous demandera de remplir une déclaration écrite appelée « demande d’indemnité »;

4. vous conseillera sur la manière de faire évaluer les dommages par un spécialiste du service des sinistres ou un expert en sinistres;

5. évaluera dans quelle mesure votre contrat couvre la perte ou le dommage. Par exemple :

   • si votre voiture a été volée ou vandalisée, il n’y aura indemnisation que si vous avez souscrit la garantie Sans collision ni versement, la garantie Risques spécifiés ou la garantie Tous risques;

   • si votre police le prévoit, vous pourriez être admissible à un véhicule de location en attendant la réparation de votre véhicule.

6. vous indiquera les modalités et conditions de règlement;

7. demandera votre approbation avant de donner suite au règlement.

Voyez comment votre assureur peut vous aider

Selon l’étendue de la protection offerte par votre police, votre assureur peut vous aider de différentes manières en cas de sinistre.

• Il peut autoriser les réparations à votre véhicule s’il est endommagé et réparable. Votre assureur peut vous suggérer de confier la réparation à l’un de ses ateliers préférentiels afin de pouvoir vérifier la qualité du travail.

• Si les dommages sont considérables et qu’ils ne peuvent être réparés de façon sécuritaire, ou si le coût des réparations est supérieur à la valeur de votre voiture avant son endommagement, votre assureur pourrait la déclarer « perte totale ». On considérera alors qu’il y a eu destruction totale de la voiture et votre assureur vous offrira un règlement.

• Si vous subissez des dommages corporels, vous pourriez avoir droit à des indemnités. Votre assureur vous aidera tout au long du processus.

Comment documenter votre demande d’indemnité

Les choses peuvent changer rapidement et de façon inattendue à la suite d’un accident. Voilà pourquoi il est important de prendre des photos et de consigner des notes détaillées sur les lieux de l’accident.

Dès qu’il est sécuritaire de le faire sur les lieux d’un accident, vous et tout autre conducteur en cause devez prendre des photos et noter immédiatement ce qui suit :

• la date, l’heure et l’endroit exact de l’événement;

• le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des conducteurs, le numéro de leur permis, l’enregistrement du véhicule et l’information relative à l’assurance;

• les coordonnées de toute personne blessée ou potentiellement blessée, impliquée dans l’incident, ou d’un témoin;

• des renseignements complets sur les dommages corporels, les dommages corporels éventuels ou les dommages matériels;

• des renseignements précis sur l’accident : comment il s’est produit, la vitesse, la température et l’état de la route, ainsi que toute autre information qui vous semble importante;

• si des témoins sont disponibles, leur description de l’accident : autrement dit, ce qui s’est passé avant, pendant et immédiatement après;

• si un agent de police est présent sur les lieux, notez son nom et son numéro d’insigne.

N’autorisez aucune réparation à votre véhicule, sauf celles qui sont nécessaires pour éviter une aggravation des dommages, avant que votre assureur ait inspecté ces derniers et accepté les réparations. L’assureur décidera s’il faut faire réparer un véhicule, le remplacer ou payer les dommages. La compagnie d’assurance peut fournir une liste d’ateliers de réparation automobile préférentiels.

Pourquoi conserver les renseignements sur une demande d’indemnité?

Bien qu’un accident puisse sembler mineur, il peut donner lieu à une poursuite en justice des mois, voire des années plus tard. Par conséquent, il est important de documenter et de conserver les renseignements sur toute demande d’indemnité.

Chaque province et territoire établit ses propres lignes directrices quant aux délais autorisés pour intenter une action en justice contre une personne après un accident. Il faut toujours conserver tous les documents relatifs à une demande d’indemnité pendant cette période, appelée délai de prescription. Un avocat peut confirmer la période pendant laquelle il faut conserver les documents justificatifs, notamment les rapports conjoints, les photos, la demande d’indemnité, le numéro du rapport de police, les factures de remorquage, etc.