Mettons fin au vol d’automobiles

Pour y mettre fin, l’ensemble de la société doit faire front commun.

Le 8 février 2024, le gouvernement fédéral a tenu le Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules en raison de la hausse marquée du vol d’automobiles au pays. Depuis, compte tenu des efforts des gouvernements, des forces de l’ordre et d’autres parties prenantes, le nombre de demandes d’indemnisation pour vol de véhicule a diminué de 27 % au cours des deux dernières années¹.

Toutefois, malgré ces efforts, les taux de vols d’automobiles demeurent nettement plus élevés qu’il y a 10 ans, et les pertes en matière d’assurance automobile ont augmenté de 371 % pendant la même période. Ces tendances ont exercé une pression à la hausse sur les primes d’assurance des conducteurs, compromis la sécurité publique et suscité de grandes inquiétudes et des traumatismes chez les Canadiens.

Voici les recommandations du BAC pour poursuivre la lutte contre le vol d’automobiles :

1. Rendre les véhicules plus difficiles à voler

Le secteur de l’assurance de dommages plaide depuis longtemps en faveur d’un renforcement des exigences réglementaires pour prévenir le vol d’automobiles. L’une des causes de la hausse du vol de véhicules au cours de la dernière décennie est que ces derniers sont devenus trop faciles à voler. Le Canada doit moderniser ses normes antivol pour rendre les automobiles plus sûres et décourager les voleurs.

L’an dernier, le gouvernement fédéral a annoncé des modifications proposées aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada, qui remplaceraient les normes désuètes en matière d’immobilisation des véhicules par des normes conformes aux exigences internationales les plus récentes en matière de protection contre le vol. Les normes proposées prévoient une nouvelle catégorie, celle des « outils d’attaque électronique », qui permettrait de contrer les méthodes de plus en plus sophistiquées employées par les voleurs de véhicules au cours de la dernière décennie.

Ces modifications proposées représentent une avancée importante et bienvenue pour renforcer la sécurité des automobiles et protéger les Canadiens en veillant à ce que tous les véhicules vendus au pays, y compris ceux importés, soient conçus pour résister aux techniques modernes de vol électronique. Le BAC et ses membres pressent le gouvernement fédéral d’aller de l’avant avec ces modifications dès que possible.

2. Éviter que les véhicules volés sortent du Canada

Le gouvernement fédéral a réalisé des progrès et des investissements importants dans la prévention de l’exportation de véhicules volés en renforçant la sécurité aux frontières. L’adoption de la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière comprend un engagement à modifier la Loi sur les douanes pour renforcer la capacité de l’ASFC d’inspecter des exportations. Bien que cette approche soit essentielle, elle serait renforcée par l’adoption d’une règle de 72 heures obligeant les exportateurs de véhicules à présenter leur documentation et les véhicules au port 72 heures avant l’exportation prévue. Actuellement, les exportateurs peuvent fournir leur documentation des semaines après que leurs véhicules ont été expédiés à l’étranger, ce qui limite la capacité d’intercepter les véhicules volés.

3. Démanteler les chaînes d’approvisionnement associées au vol d’automobiles

Le gouvernement a annoncé sa volonté de modifier la Loi sur les douanes afin d’autoriser l’ASFC à inspecter les produits destinés à l’exportation. Toutefois, le gouvernement n’a pas abordé la question des acteurs sans scrupules, dont certains transitaires malhonnêtes. L’absence de surveillance et de réglementation au sein du réseau d’exportation des véhicules volés permet à ces acteurs malveillants de faciliter l’expédition illégale des véhicules volés hors du pays. Le BAC presse le gouvernement fédéral de combler cette lacune réglementaire.

4. Améliorer la transmission de données pour démanteler des réseaux internationaux du crime organisé

Quelques progrès ont été accomplis en matière de communication d’information entre les forces de l’ordre. Par exemple, la Gendarmerie royale du Canada transmet maintenant les renseignements du Centre d’information de la police canadienne à l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), mais il reste beaucoup de travail à faire. Ainsi, la modernisation du système d’échange interprovincial de dossiers demeure essentielle pour améliorer le partage de données avec les registres provinciaux et éliminer les failles d’immatriculation qui facilitent le vol d’automobiles.

¹ BAC, avec des données de l’Agence statistique d’assurance générale (ASAG) : comparaison des données sur les demandes d’indemnisation pour vol de véhicule entre le premier semestre de 2025 et le premier semestre de 2024.