Les petits caractères. Le jargon juridique. Nous avons tous déjà entendu ces termes pour décrire les polices d’assurance habitation.
Mais la réalité est toute autre. Aucune information n’est « cachée » et, en fait, les polices sont rédigées dans un langage assez simple.
Cela dit, les polices d’assurance habitation ont tendance à être assez longues, alors il y a de fortes chances que les propriétaires ne les lisent pas au complet. Il vaut toutefois la peine de prendre le temps de le faire, non seulement pour savoir ce qui est couvert et ce qui est exclu, mais aussi pour connaître vos responsabilités. C’est important, car une police d’assurance est un contrat bilatéral, qui implique des responsabilités pour les deux parties.
La plupart des gens savent probablement qu’ils ont l’obligation d’être honnêtes envers leur assureur et de signaler tout changement dans leur situation (c’est-à-dire leur profil de risque), comme un déménagement ou l’arrivée d’un locataire. Mais il existe d’autres responsabilités moins connues. Par exemple, l’obligation d’atténuer les dommages. Quelle est l’obligation d’un propriétaire de prévenir des dommages supplémentaires?
Puisque la saison des intempéries approche à grands pas dans les communautés canadiennes, il est important d’être conscient de cette condition.
La formulation peut varier d’un assureur à l’autre, mais votre police stipule très certainement quelque chose comme :
« L’assuré doit prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir tout dommage supplémentaire » en cas de sinistre; et
« L’assureur contribuera proportionnellement aux dépenses raisonnables et appropriées engagées par l’assuré. »
Examinons ces deux parties séparément.
Partie 1 — Responsabilité du propriétaire
En tant que propriétaire assuré, vous avez l’obligation contractuelle de minimiser les dommages après qu’un risque assuré (par exemple, grêle, vent, feu de forêt) a endommagé votre maison. Cette clause est justifiée, car il est dans votre intérêt et dans celui de votre assureur de protéger vos biens et de limiter autant que possible les dommages.
Le mot clé dans cette condition est « raisonnable ». Vous n’êtes pas tenu de faire quoi que ce soit qui pourrait entraîner des blessures ou des maladies, mais vous devez faire tout ce qui est en votre pouvoir, dans la mesure où cela est sécuritaire et raisonnable compte tenu des circonstances, pour prévenir ou réduire les dommages supplémentaires. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre :
Dommages causés par le vent (par exemple, bardeaux manquants)
Couvrez temporairement le toit d’une bâche, si vous pouvez le faire en toute sécurité – Couvrez les évents cassés de plastique ou de ruban adhésif résistant aux intempéries
Sous-sol inondé
Déplacez le contenu à un étage supérieur afin de réduire les dommages
Dommages causés par la grêle (par exemple, fenêtre cassée)
Couvrez la fenêtre de plastique afin d’éviter les dégâts d’eau
Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces travaux vous-même, vous avez des options. Contactez votre assureur, qui pourra vous recommander un entrepreneur pour vous aider.
Partie 2 — Responsabilité de la compagnie d’assurance
Si vous engagez des dépenses afin de respecter vos obligations contractuelles de limiter les dommages, votre assureur vous remboursera les frais raisonnables engagés.
Par exemple, si vous louez un aspirateur industriel pour enlever l’eau du sous-sol inondé. Ou si vous achetez des bâches pour couvrir le toit endommagé de votre maison. Ou si vous achetez des bâches en plastique à installer sur les fenêtres cassées pour empêcher la pluie de pénétrer. Ces investissements que vous faites servent à limiter autant que possible les dommages causés par une tempête.
L’un des principes fondamentaux de l’assurance est qu’elle est conçue pour vous remettre dans la situation où vous vous trouviez avant la catastrophe. Vous n’auriez pas eu à engager des dépenses pour ces mesures préventives si l’événement ne s’était pas produit; l’assureur est donc tenu de vous rembourser ces frais raisonnables.
Dernier point : l’obligation de prévenir les pertes ou dommages supplémentaires est une considération importante dans la plupart des réclamations d’assurance; alors le fait de ne pas prendre de mesures raisonnables peut avoir une incidence sur le résultat de votre réclamation. Lisez votre police pour bien comprendre les conditions du contrat que vous avez conclu avec votre assureur et posez toutes vos questions à un professionnel de l’assurance.
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