Le budget de 2026 prévoit une solution nationale historique aux risques systémiques de tremblement de terre et des mesures visant à renforcer la concurrence
Le gouvernement du Canada a publié aujourd’hui son budget fédéral de 2026 : Maîtres chez nous. Suivant cette publication, Celyeste Power, présidente et cheffe de la direction du Bureau d’assurance du Canada (BAC), a déclaré ce qui suit :
« Les engagements annoncés aujourd’hui dans le budget concernant la préparation aux tremblements de terre et la modernisation de la réglementation constituent des étapes importantes pour renforcer la stabilité financière à long terme et la résilience économique du Canada.
Le BAC salue l’engagement du gouvernement fédéral à déposer un projet de loi visant à atténuer les risques financiers et économiques posés par un tremblement de terre majeur. Cette étape cruciale permettra de mieux protéger la population canadienne et renforcer la résilience financière du Canada face à l’un des risques de catastrophes les plus importants au pays.
Il ne s’agit pas de savoir si un tel séisme se produira, mais à quel moment ce sera. Les experts préviennent depuis longtemps qu’un tremblement de terre catastrophique pourrait causer des dégâts sans précédent aux foyers, aux entreprises et aux infrastructures. Il aurait également des répercussions économiques importantes qui se feraient sentir dans tout le pays pendant des années.
En établissant le Mécanisme canadien d’assurance en cas de tremblement de terre pour aider à gérer les conséquences financières d’un séisme catastrophique, le gouvernement fédéral prend des mesures concrètes pour s’attaquer à un risque systémique bien connu et réduire le fardeau potentiel pour les contribuables ainsi que les répercussions sur les consommateurs assurés. Plus important encore, la population canadienne aura davantage confiance que le pays est préparé au choc financier qu’entraînerait un tremblement de terre catastrophique.
Pendant des décennies, l’industrie de l’assurance de dommages a demandé au gouvernement d’agir en raison du risque systémique de séisme au Canada – l’unique pays du G7 présentant un tel risque substantiel et ne disposant pas de solution. L’annonce d’aujourd’hui marque une étape importante vers un Canada plus fort et plus résilient. Nous nous réjouissons de poursuivre les discussions avec le gouvernement à mesure le programme sera élaboré et mis en œuvre.
Le BAC félicite également le gouvernement pour son engagement à modifier le mandat du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) afin d’y intégrer la concurrence comme élément clé. Ce changement important contribuera à instaurer un environnement réglementaire qui maintienne la stabilité financière. De plus, dans sa prise de décisions, le BSIF tiendra compte de la proportionnalité des exigences, du fardeau de la conformité et des répercussions sur le marché.
Pour en savoir plus sur l’enjeu des séismes et la solution proposée par le BAC, lisez ceci (en anglais).
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