11 juin 2025 (Toronto) – Selon un nouveau rapport du cabinet d’avocats mondial Dentons LLP, des tiers investisseurs utilisent le système judiciaire canadien pour tirer profit de procès.
« Les cabinets d’avocats ont de plus en plus recours au financement de litiges par des tiers lors de poursuites qui, autrement, ne seraient probablement pas intentées », affirme Liam McGuinty, vice-président, Stratégie, Bureau d’assurance du Canada (BAC). « Les marchés d’assurance concurrentiels fonctionnent mieux pour les consommateurs lorsqu’ils sont soutenus par des cadres juridiques clairs et des systèmes réglementaires efficaces. Au Canada, le financement de litiges demeure un marché financier spéculatif en grande partie non réglementé. Si rien n’est fait, cette situation pourrait influencer davantage le marché canadien de l’assurance de dommages d’entreprise et faire grimper le coût de l’assurance d’entreprise. »
Le BAC a demandé à Dentons d’étudier les tendances émergentes des cabinets juridiques, au Canada comme aux États-Unis, qui exercent une pression sur les réclamations d’assurance commerciale. La Chambre de commerce des États-Unis a récemment chiffré le coût des poursuites judiciaires aux États-Unis à 2,1 % du PIB américain, soit 4 207 dollars par ménage américain.
Dentons a conclu que les tendances en matière de litiges qui exercent une pression sur la responsabilité aux États-Unis sont, pour l’essentiel, les mêmes au Canada, bien que moindres. Outre la croissance du financement des litiges, Dentons a également constaté que les recours collectifs ont grimpé en flèche au Canada, probablement en raison de la multiplication des publicités juridiques agressives qui encouragent la population à intenter des poursuites.
« Ce sont les consommateurs d’assurance qui, ultimement, paient la facture des abus juridiques, » déclare M. McGuinty. « Il est important de disposer d’un cadre juridique qui traite des délits civils et offre des recours aux personnes qui ont été lésées par les actions d’autrui. Mais comme nous le constatons également aux États-Unis, les systèmes juridiques actuels présentent des faiblesses qui les rendent vulnérables à l’exploitation. Nous espérons que ce rapport permettra aux gouvernements et aux organismes de réglementation de mieux comprendre la nécessité de demeurer à l’affût des tendances en matière de litiges au Canada et d’éviter le type d’impact que nous avons constaté au sud de la frontière. »
Selon Dentons, le moyen le plus efficace d’empêcher le recours au financement de litiges devant les tribunaux canadiens est la prise de mesures réglementaires par les gouvernements. La proposition de restrictions réglementaires limitant le financement des litiges s’avère nécessaire puisque cette pratique est aujourd’hui détournée de sa finalité initiale, à savoir l’accès à la justice. Elle est désormais utilisée comme un instrument d’investissement par de puissantes sociétés de financement, s’appuyant sur le système juridique pour générer des profits. »
