La concurrence qui s’exerce sur un marché est profitable pour les consommateurs, car elle fait fonction de système de freins et de contrepoids qui contribue à maintenir les prix à des niveaux concurrentiels et à favoriser la qualité et un choix élevé de produits et de services.
Pour mesurer le degré de concurrence qui s’exerce sur le marché pour des produits et services, de nombreux organismes gouvernementaux et organismes de réglementation utilisent l’indice Herfindahl-Hirschman (IHH). Cet indice est une mesure courante de la concentration du marché.
L’IHH est mesuré sur une échelle de 0 à 10 000. Un marché dont l’IHH est inférieur à 1 500 est considéré comme un marché concurrentiel. Si l’IHH se situe entre 1 500 et 2 500, le marché est modérément concentré. À partir de 2 500, il est jugé fortement concentré.
En s’appuyant sur les données de MSA Research, société de recherche analytique indépendante et impartiale axée sur le secteur canadien de l’assurance, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a constaté que la compétitivité du marché de l’assurance de dommages des entreprises s’est améliorée au cours des dernières années, passant d’un IHH de 642 en 2018 à un HHI de 629 en 2023. Aujourd’hui, plus de 100 compagnies d’assurance des entreprises se livrent concurrence sur le marché canadien, en hausse de 10 % par rapport à 2018. En outre, dans chaque province, les entreprises qui désirent souscrire une assurance disposent aujourd’hui d’un plus grand choix qu’il y a cinq ans.
Cette intensification de la concurrence sur le marché de l’assurance des entreprises est une nouvelle positive pour les entreprises, surtout après une période éprouvante de forte demande et de faible offre — conjoncture désignée par le terme « marché difficile » dans le secteur de l’assurance — entre 2020 et 2023.
Un marché de l’assurance des entreprises sain et concurrentiel est essentiel au succès et à la croissance de l’économie canadienne. Les assureurs protègent le système économique contre d’éventuelles perturbations financières en prenant à leur charge une grande partie des risques inhérents à la production, à la distribution et à l’utilisation des biens et des services. Grâce à ce transfert du risque, les entreprises assurées peuvent exercer leurs activités sans craindre qu’un accident ou une erreur n’entraîne des pertes importantes, voire leur ruine financière. Le marché actuel de l’assurance des entreprises étant très concurrentiel, les entreprises peuvent trouver les produits dont elles ont besoin pour stimuler les occasions de croissance économique, l’innovation et l’esprit d’entreprise.
À titre de service financier, l’assurance est fortement réglementée au Canada : les compagnies d’assurance sont surveillées à la fois par des organismes de réglementation prudentielle et de réglementation du marché. Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada veille à ce que les compagnies offrant des produits d’assurance de dommages demeurent financièrement solides, tout en garantissant un environnement réglementaire attrayant pour les investissements en capital. La disponibilité du capital d’assurance est essentielle pour les entreprises canadiennes.
Bien que la compétitivité actuelle du marché canadien de l’assurance de dommages démontre que les assureurs nationaux et internationaux considèrent le Canada comme un marché attrayant pour les investissements, le BAC estime qu’il est important de continuer à chercher des moyens de faciliter la croissance des entreprises.
Au début de l’année, le BAC a publié un rapport sur la façon dont les gouvernements peuvent améliorer la conjoncture du marché de l’assurance pour les entreprises canadiennes.
En rédigeant le rapport intitulé : « Favoriser la prospérité des entreprises — Le rôle des pouvoirs publics dans la promotion d’un marché durable de l’assurance des entreprises », le BAC a sollicité l’avis d’organismes professionnels, dont la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, afin de cerner les défis actuels et de fournir aux gouvernements des projets de politiques et de réformes susceptibles de créer une conjoncture opérationnelle plus saine pour les entreprises.
Les taxes prélevées sur les contrats d’assurance des entreprises sont devenues l’une des principales préoccupations des entreprises canadiennes. Dans le rapport, il est indiqué que, selon la province ou le territoire, les taxes applicables aux primes d’assurance et les taxes sur les ventes au détail peuvent représenter jusqu’à 20 % des primes d’assurance des entreprises. Ce taux élevé peut dans certains cas résulter d’une superposition de taxes, autrement appelée « une taxe sur une taxe ». L’important montant que les taxes ajoutent à la prime peut dissuader les entreprises de souscrire une assurance adéquate. Dans son rapport, le BAC préconise l’élimination ou la réduction des taxes sur les contrats d’assurance et avance qu’une telle mesure encouragerait les entreprises à investir dans des programmes d’assurance et de gestion des risques plus complets pour se prémunir contre les événements imprévus.
Outre les allégements fiscaux, il est proposé dans le rapport que les gouvernements envisagent la mise en place d’autres mesures visant à réduire les risques actuels qui influent sur le coût de certains produits d’assurance des entreprises. Ces mesures consistent notamment à :
Soutenir les efforts d’atténuation et d’adaptation aux inondations, et à modifier les codes du bâtiment et l’aménagement du territoire afin de rendre les bâtiments plus résistants aux dommages et d’éviter de construire dans des zones où le risque de dommages est élevé, comme les plaines inondables.
Créer un cadre de responsabilité solidaire mieux proportionné qui aurait pour effet de distribuer les dommages et intérêts selon une responsabilité proportionnelle totale, équilibrant ainsi la responsabilité entre les défendeurs.
Établir un cadre de politique solide en matière de cybersécurité au Canada en réunissant les organismes gouvernementaux, le secteur technologique, le secteur des services financiers et les groupes d’entreprises.
Sans une assurance adéquate, les entreprises risquent la ruine financière en cas de catastrophe ou de procès. Un marché d’assurance des entreprises sain et robuste contribue à libérer le potentiel des quelque 1,3 million d’entreprises que compte le Canada.
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