Le 6 mai 2024 (Toronto) – Un nouveau rapport du Bureau d’assurance du Canada (BAC) recommande l’adoption par le gouvernement de politiques permettant de stabiliser les primes d’assurance des entreprises et de réduire les pressions exercées sur les coûts au sein du marché de l’assurance des entreprises.
« Notre rapport propose aux gouvernements un plan permettant d’améliorer la pérennité du marché de l’assurance des entreprises, a déclaré Liam McGuinty, vice-président, Stratégie, BAC. Les principales recommandations mettent l’accent sur l’allègement du fardeau fiscal, l’adaptation au changement climatique, la réforme du droit de la responsabilité délictuelle, la résolution des problèmes liés au camionnage commercial et l’amélioration des mesures de cybersécurité. Ces initiatives contribueront à renforcer l’écosystème de l’assurance des entreprises, qui sera ainsi mieux outillé pour soutenir les entreprises canadiennes ».
En rédigeant le rapport, Favoriser la prospérité des entreprises - Le rôle des pouvoirs publics dans la promotion d’un marché durable de l’assurance des entreprises, le BAC a sollicité l’avis d’organismes professionnels, dont la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, afin de cerner les défis actuels et de fournir aux gouvernements des projets de politiques et de réformes susceptibles de créer une conjoncture opérationnelle plus saine pour les entreprises.
Les taxes prélevées sur les contrats d’assurance des entreprises sont devenues l’une des principales préoccupations des entreprises canadiennes. Dans le rapport, il est indiqué que, selon la province ou le territoire, les taxes applicables aux primes d’assurance et les taxes sur les ventes au détail peuvent représenter jusqu’à 20 % des primes. Ce taux élevé peut dans certains cas résulter d’une superposition de taxes, autrement appelée « une taxe sur une taxe ». Le montant important des taxes peut dissuader les entreprises de souscrire une assurance adéquate. Dans son rapport, le BAC préconise l’élimination ou la réduction de ces taxes et pose comme postulat qu’une telle mesure encouragerait les entreprises à investir dans des programmes d’assurance et de gestion des risques plus complets pour se prémunir contre les événements imprévus.
« L’assurance des entreprises joue un rôle crucial en favorisant la stabilité et la croissance des entreprises de tous les secteurs d’activité, a déclaré M. McGuinty. Elle procure aux entreprises le filet de sécurité dont elles ont besoin pour prendre des risques, innover, progresser et contribuer de manière significative à l’économie. Le gouvernement a un rôle essentiel à jouer en veillant à ce que ses décisions stratégiques soutiennent le dynamisme continu du secteur de l’assurance des entreprises ainsi que la stabilité et la croissance des entreprises ».
Ressources supplémentaires
Le secteur de l’assurance des entreprises apporte une valeur ajoutée considérable à l’économie canadienne, selon un récent rapport. Non seulement il contribue au PIB du Canada à hauteur de près de 15 milliards de dollars, mais il génère environ 115 000 emplois et 8 milliards de dollars de revenus du travail.
Un récent rapport de MNP a révélé que les nouveaux conducteurs de camion commercial qui n’ont pas reçu une formation officielle adéquate présentaient un risque accru d’accident, ce qui constitue un risque pour la sécurité de tous les usagers de la route.
Comme les cybermenaces ne cessent d’évoluer, les entreprises, et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises, doivent en savoir plus sur la cybersécurité, leur résilience aux cyberrisques et leur admissibilité à l’assurance contre les cyberrisques.
