Le Canada sera, tôt ou tard, frappé par un séisme catastrophique dans la région de Montréal ou de Vancouver. Il ne s’agit pas d’un scénario hypothétique. La côte du Pacifique se trouve sur la zone de subduction de Cascadia, l’une des failles sismiques les plus actives au monde. Les scientifiques estiment qu’il existe environ 30 % de probabilité qu’un séisme de magnitude 8 ou plus, communément appelé « le Big One », survienne au cours des 50 prochaines années. Montréal se trouve également dans la zone sismique la plus active du Québec. Plusieurs séismes importants y ont déjà été enregistrés, dont un de magnitude 5,8 en 1732.
Un séisme majeur pourrait entraîner des pertes assurées plus de 11 fois supérieures à celles de la catastrophe naturelle la plus coûteuse de l’histoire du Canada. Les conséquences financières se répercuteraient dans toute l’économie, paralysant des entreprises, fragilisant des communautés et exerçant une pression énorme sur les finances publiques.
Source : Livre d’information du BAC, PCS, CatIQ, Swiss Re, Munich Re et Deloitte.
Depuis 2008, seuls les événements ayant entraîné des pertes assurées d’au moins 30 millions de dollars (25 millions de dollars avant mars 2022) sont pris en compte.
Valeurs en dollars canadiens de 2024; la valeur de 2024 est préliminaire.
Même s’il est impossible d’empêcher un séisme de se produire, rien n’oblige le Canada à y être mal préparé.
Dans son budget de 2025, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de consulter l’industrie de l’assurance de dommages au sujet des risques qu’un séisme majeur représenterait pour le secteur de l’assurance et pour l’économie canadienne.
Cette annonce a été accueillie favorablement. Depuis longtemps, l’industrie de l’assurance de dommages réclame une solution nationale afin d’éviter les conséquences systémiques qu’un important séisme pourrait entraîner. En l’absence d’un tel mécanisme, les Canadiens demeurent exposés à un niveau inacceptable de vulnérabilité économique face à une catastrophe sismique majeure.
À la suite d’importants travaux de recherche et d’analyse, l’industrie de l’assurance de dommages, par l’intermédiaire du BAC, a élaboré une proposition visant à mieux protéger les Canadiens et à renforcer la résilience du système financier et de l’économie du pays en cas de séisme extrême. En avril 2026, le BAC a déposé cette proposition dans le cadre de la consultation menée par Finances Canada sur le risque sismique.
La solution proposée par l’industrie, appelée loi canadienne sur la protection contre les risques de séisme (CERPA), s’inspire de la loi américaine Terrorism Risk Insurance Act (TRIA) en vigueur aux États-Unis. Depuis plus de vingt ans, la TRIA contribue à la stabilité du marché américain de l’assurance contre le terrorisme grâce à un cadre clair de partage des risques catastrophiques entre l’État et l’industrie de l’assurance. Même si les risques liés au terrorisme et aux séismes diffèrent à plusieurs égards, l’expérience américaine montre qu’un mécanisme transparent et bien encadré peut contribuer à réduire les risques systémiques et à limiter les perturbations économiques après une catastrophe majeure. La CERPA reprend cette approche en l’adaptant à la réalité canadienne et aux particularités du risque sismique au pays.
La CERPA adapterait les principes structurels de la TRIA au contexte canadien des séismes. Le modèle proposé établirait un mécanisme prévisible et rigoureux de partage des coûts entre le gouvernement et l’industrie de l’assurance, qui ne serait activé qu’en cas de séisme extrême. À l’instar de la TRIA, elle est conçue pour fonctionner sur le long terme sans incidence sur les coûts et sans dépenses publiques initiales, tout en renforçant la responsabilité des assureurs et en préservant les incitatifs appropriés sur le marché.
Le modèle de la CERPA offrirait notamment les avantages suivants :
Protéger les consommateurs et l’économie canadienne en contribuant à la stabilité du système après un séisme majeur, grâce à un cadre clair favorisant une reprise ordonnée et prévisible, tout en assurant l’accès à l’assurance au moment où les Canadiens en auraient le plus besoin.
Favoriser une gestion responsable des finances publiques grâce à un plafond de financement clairement défini et à d’autres mécanismes de protection permettant au gouvernement de conserver la marge de manœuvre nécessaire pour répondre à d’autres priorités budgétaires.
Assurer le recouvrement des coûts à long terme en prévoyant le remboursement de toute aide fédérale par l’industrie au moyen d’une surprime temporaire appliquée après l’événement, sans coût initial pour les contribuables ni pour les consommateurs.
Permettre la participation des provinces et des territoires au moyen d’un mécanisme d’adhésion volontaire ou d’équivalence, afin que les assureurs réglementés à l’échelle provinciale puissent participer au régime tout en respectant les compétences provinciales en matière de tarification, de souscription, de conception des produits et de pratiques de marché.
Accroître la stabilité de l’industrie de l’assurance grâce à l’établissement d’un cadre prévisible fondé sur des règles claires avant qu’une catastrophe ne survienne, réduisant ainsi l’incertitude pour les assureurs, les agences de notation et les marchés financiers.
Tous les autres pays du G7 exposés à un risque catastrophique comparable disposent déjà d’un mécanisme de partage des coûts. Plusieurs de ces régimes ont été créés à la suite d’une catastrophe majeure, et tous les pays qui ont vécu cette situation recommandent aujourd’hui de se préparer avant qu’un tel événement ne survienne.
L’industrie de l’assurance de dommages réclame depuis des décennies une intervention fédérale afin de mieux gérer le risque systémique lié aux séismes. Le gouvernement fédéral mérite d’être salué pour avoir posé un geste qu’aucun gouvernement précédent n’avait entrepris : reconnaître officiellement l’ampleur du risque sismique auquel font face les Canadiens et l’économie du pays, puis amorcer une démarche concrète pour y répondre.
Il reste toutefois beaucoup à faire. À la lumière des commentaires reçus de l’industrie et des autres parties concernées, le gouvernement fédéral doit maintenant déterminer quel mécanisme permettrait de mieux répondre au risque systémique associé aux séismes. Le BAC et l’industrie de l’assurance de dommages ont déjà indiqué au gouvernement qu’ils souhaitent collaborer à la mise en place d’un cadre capable de protéger les Canadiens, le système financier et l’économie canadienne en cas de catastrophe sismique majeure.
* Estimation du risque sismique tirée du rapport « Macroeconomic Impacts and Systemic Financial Risk » du Conference Board du Canada (2016). Valeurs exprimées en dollars canadiens de 2024.
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