Étant donné l’augmentation du coût de la vie et l’inflation, les propriétaires sont plus nombreux à opter pour des locations de courte durée pour compléter leur revenu. Avec le retour de la saison des voyages, vous pourriez envisager de faire de même. Cependant, vous devriez tenir compte de certaines considérations pour vous assurer de détenir la bonne couverture d’assurance et de vous conformer aux lois en vigueur en matière de location.
Considérations relatives à l’assurance
L’hospitalité envers les visiteurs est une seconde nature pour beaucoup d’entre nous au Canada atlantique, mais nous devons tempérer ce sentiment à la lumière des réalités actuelles. Votre représentant d’assurance aura une foule de questions à vous poser lorsque vous l’informerez que vous allez louer votre maison, et pour bien des raisons.
Les risques associés à une location de courte durée sont différents de ceux que présente une maison occupée par son propriétaire. Voilà pourquoi il est essentiel de comprendre les détails de votre police d’assurance habitation pour éviter les mauvaises surprises concernant votre couverture. Avant de louer votre maison à court terme, vérifiez votre police d’assurance et informez votre assureur de votre intention.
Pourquoi cela est-il important?
Si vous n’informez pas votre assureur du changement d’occupation et qu’un incident survient, par exemple un incendie, votre police d’assurance pourrait être frappée de nullité. Autrement dit, vous pourriez vous retrouver sans assurance pour votre propriété et son contenu, ce qui pourrait inclure les articles endommagés de vos locataires.
En tant que propriétaire d’un logement locatif à court terme, vous pouvez également être tenu responsable des coûts associés aux articles volés, aux dommages causés aux aires communes ou aux préjudices causés à un animal domestique.
Pour vous assurer d’être couvert :
Contactez votre compagnie d’assurance pour confirmer la couverture avant d’inscrire votre logement locatif à court terme.
Informez votre représentant d’assurance du changement d’utilisation de votre logement ou résidence secondaire.
Consultez notre page Web sur les différents types d’assurance habitation et les conseils pour réduire les risques lorsque vous louez votre propriété.
Permis et inscription
Avant d’inscrire votre propriété sur une liste de logements locatifs à court terme, vous devez l’inscrire auprès des autorités provinciales et municipales compétentes et obtenir les permis nécessaires.
Nouvelle-Écosse : Inscrivez votre logement locatif au registre des hébergements touristiques. La municipalité régionale d’Halifax a adopté un règlement concernant les locations à court terme, y compris l’inscription au registre des locations résidentielles.
Terre-Neuve-et-Labrador : Inscrivez votre logement locatif auprès du ministère du Tourisme, de la Culture, des Arts et des Loisirs.
Île-du-Prince-Édouard : Obtenez un permis d’établissement touristique, ou à Charlottetown, un permis municipal et un permis provincial. Renouvelez ces permis chaque année.
Nouveau-Brunswick : Le Nouveau-Brunswick n’a pas de loi provinciale régissant les locations à court terme. À Fredericton, c’est un règlement municipal sur la location à court terme qui s’applique. Ce règlement stipule qu’à certaines conditions, les propriétaires qui vivent dans une maison située dans un quartier résidentiel peuvent utiliser une partie de la maison comme location à court terme. Pour plus de détails sur les conditions de location à court terme, veuillez consulter les règlements municipaux pertinents.
Pour les personnes résidant dans d’autres municipalités, veuillez vérifier si votre municipalité dispose d’un règlement sur la location à court terme.
Les coûts à considérer
1. Frais d’inscription et de permis : Les coûts varient selon la province et la municipalité. Si vous n’obtenez pas les permis nécessaires, vous risquez des amendes et la fermeture de votre logement locatif par les autorités. Certaines municipalités ont des règlements de zonage concernant les locations à court terme. Assurez-vous que votre propriété est conforme aux exigences en matière d’inscription, de permis et de zonage.
2. Assurance : Une couverture supplémentaire peut s’avérer nécessaire, car l’assurance habitation traditionnelle peut ne pas couvrir les locations de courte durée. Parlez-en à votre représentant d’assurance.
3. Entretien :Effectuez des travaux d’entretien réguliers et maintenez la propreté des lieux afin d’assurer la sécurité de vos locataires et d’éviter des réparations coûteuses.
4. Dommages et responsabilité : Soyez prêt à subir d’éventuels dommages. Pensez à inclure dans votre contrat de location des clauses de dépôt de garantie et d’indemnisation.
5. Respect de la législation : Veillez à respecter la législation locale, qui peut exiger des inspections régulières, des analyses d’eau et des rapports mensuels.Ressources
Pour obtenir les informations les plus récentes et vous renseigner sur les règlements municipaux, consultez votre municipalité.
Des ressources utiles sont disponibles :
Nouvelle-Écosse : Registre des hébergements touristiques
Terre-Neuve-et-Labrador : Tourism Accommodations Act et Regulations
Île-du-Prince-Édouard : Loi sur l’industrie touristique (en anglais)
Louer un logement à court terme peut être un excellent moyen de gagner un revenu supplémentaire. Mais il est important de se tenir au courant des réglementations en vigueur et de disposer d’une couverture d’assurance adéquate pour vous protéger vous-même et protéger votre propriété.
)
)
)