Plan d’accessibilité pluriannuel en vertu de la LAPHO

1. Message de la présidente et chef de la direction

Je suis heureuse de célébrer notre engagement en faveur de l’accessibilité grâce à notre Plan d’accessibilité pluriannuel.

Le BAC s’engage à traiter toutes les personnes de manière à leur permettre de conserver leur dignité et leur indépendance. Notre personnel comprend l’importance des accommodements raisonnables et de l’égalité des chances, ainsi que le rôle que ces facteurs jouent dans un milieu de travail équitable et une société juste. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées ou des personnes ayant d’autres problèmes physiques ou mentaux, et nous continuerons à prévenir et à éliminer les obstacles à l’accessibilité tout en respectant les exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Qu’il s’agisse de communiquer avec les consommateurs à l’aide de textes dont la taille et la couleur des caractères leur permettent de lire les renseignements importants sur notre site Web ou de veiller à ce que tous ses employés se voient offrir des possibilités de perfectionnement professionnel accessibles, le BAC est fermement déterminé à respecter son plan d’accessibilité pluriannuel et à le réviser tous les cinq ans.

Je remercie les employés du BAC qui ont travaillé pour que ce plan réponde à toutes les attentes de la LAPHO ou les surpasse et qui seront à l’écoute et disposés à apprendre afin de mieux comprendre les façons dont nos employés, nos organisations membres et les consommateurs interagissent avec le BAC. Je mets au défi tous les membres du personnel du BAC, d’utiliser le cadre de la LAPHO dans leur travail quotidien et d’adopter systématiquement une perspective d’accessibilité lorsqu’ils travaillent avec leurs collègues, nos organisations membres et les consommateurs qui comptent sur le leadership du BAC au sein de l’industrie.

Je me réjouis à l’idée d’améliorer l’accessibilité au BAC et j’ai hâte de vivre les expériences qui, au cours des prochaines années, façonneront les objectifs futurs du BAC en matière d’accessibilité.

Sincères salutations,

Celyeste Power
Présidente et chef de la direction,
Bureau d’assurance du Canada

2. Introduction

Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) s’engage à respecter les exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Le présent plan d’accessibilité décrit les mesures que nous prenons pour satisfaire à ces exigences et améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées.

Le plan est révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.

3. À propos du BAC

Le BAC est l’association sectorielle nationale représentant la grande majorité des compagnies d’assurance habitation, automobile et entreprise du Canada. Nous comptons sur l’expertise collective de nos membres et de notre équipe de direction pour créer des positions de politique efficaces, promouvoir un marché concurrentiel et durable et influencer des changements significatifs au sein de l’industrie de l’assurance.

4. Déclaration d’engagement du BAC

Le BAC s’engage à traiter toutes les personnes de manière à leur permettre de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons aux accommodements raisonnables et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre en temps opportun aux besoins des personnes handicapées ou des personnes dont l’état physique ou mental limite leurs mouvements, leurs sens ou leurs activités, et nous le ferons en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences en matière d’accessibilité prévues par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Le BAC s’engage à continuer à élaborer, à mettre en œuvre et à maintenir des politiques régissant la manière dont il assurera l’accessibilité en se conformant aux exigences de la LAPHO et de ses règlements connexes, à la norme d’accessibilité pour les services à la clientèle et à la norme d’accessibilité intégrée (« NAI »). Pour faciliter cet engagement, le BAC établira, maintiendra et documentera un plan d’accessibilité pluriannuel qui sera révisé et mis à jour tous les cinq ans afin de déterminer les progrès réalisés dans l’élimination des obstacles. Le plan est affiché sur le site Web du BAC.

5. Plan d’accessibilité

5.1 Norme d’accessibilité pour le service à la clientèle

Le BAC s’engage à fournir un service à la clientèle accessible aux personnes handicapées. Cela signifie que nous fournirons aux personnes handicapées des produits, services et installations de la même qualité et avec la même rapidité que nous le faisons pour les autres personnes.

Le BAC déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont conformes aux principes suivants :

Les services sont fournis d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes handicapées.
La prestation de services aux personnes handicapées et aux autres personnes est intégrée, sauf si une autre mesure est nécessaire, que ce soit de manière temporaire ou permanente.
Les personnes handicapées peuvent utiliser des appareils fonctionnels et/ou se faire accompagner par une personne de soutien pour accéder aux produits ou aux services.
Les personnes handicapées et leurs animaux d’assistance sont les bienvenus dans tous les aspects de la prestation de services, sauf si l’animal est autrement exclu par la loi.
Lorsqu’ils communiquent avec une personne handicapée, les employés du BAC le font d’une manière qui tient compte du handicap de cette personne.

Le BAC a adopté les mesures suivantes :

Avis de perturbation temporaire : Nous informons les consommateurs en cas de perturbation prévue ou imprévue des installations ou des services habituellement utilisés par les personnes handicapées. Cet avis est publié sur notre site Web. L’avis comprend les renseignements suivants : le service qui n’est pas disponible; la raison de l’interruption; la durée prévue de l’interruption; et les services de rechange, le cas échéant.
Formation et tenue des dossiers : Nous veillons à ce que tout le personnel et toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques, pratiques et procédures du BAC reçoivent une formation. La formation est dispensée dès que possible après l’embauche ou la mise sous contrat, au début de nouvelles fonctions ou de fonctions supplémentaires nécessitant une formation, et de manière continue lorsque des modifications sont apportées à la politique, aux pratiques ou aux procédures applicables. On consigne le nom des personnes qui ont terminé la formation.
Processus de rétroaction : Nous invitons le public à nous faire part de ses commentaires sur la présente politique et sa mise en œuvre. Les commentaires concernant la manière dont le BAC fournit ses services aux personnes handicapées peuvent être transmis verbalement, par courriel ou par écrit.
Tous les commentaires seront transmis à la représentante des Ressources humaines du BAC (actuellement Medina Kadija) par courriel et par téléphone.
Tous les commentaires recueillis auprès des clients, du personnel ou du grand public sont examinés et analysés afin de détecter les lacunes potentielles du service à la clientèle et de veiller à ce que les mesures appropriées soient prises.

5.2 Renseignements sur l’accessibilité et les situations d’urgence

Les nouveaux employés sont informés des procédures d’urgence du BAC lors de leur processus d’orientation et sont tenus d’informer les Ressources humaines, à titre confidentiel, de tout handicap afin de nous permettre de nous préparer en cas d’urgence. Les employés et les sous-traitants handicapés recevront des instructions spéciales en cas d’urgence et d’évacuation. Les renseignements relatifs aux mesures d’urgence sur le lieu de travail seront consignés par écrit et inclus dans le plan d’adaptation individualisé de l’employé.

5.3 Formation

Le BAC dispensera une formation sur les lois ontariennes en matière d’accessibilité et sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées à tous les employés et sous-traitants en contact avec le public. La formation sera dispensée de la manière la mieux adaptée aux fonctions des employés, des sous-traitants et des autres membres du personnel. La formation décrira les mesures que notre organisation prendra pour prévenir et éliminer les obstacles.

Le BAC prendra les mesures suivantes pour s’assurer que les employés reçoivent la formation requise :

Les nouveaux employés et sous-traitants recevront une formation individuelle lors de la séance d’orientation offerte aux nouveaux employés.
Les modules de formation sur la LAPHO seront accessibles sur le site BAC Central pour que les employés puissent les consulter quand ils le souhaitent.

5.4 Information et communication

Le BAC s’engage à répondre aux besoins en matière de communication des personnes handicapées. Nous consulterons les personnes handicapées afin de déterminer leurs besoins en matière d’information et de communication. Nous voulons offrir à tous les utilisateurs l’accès le plus efficace et le plus efficient possible à l’information.

Le BAC a pris les mesures suivantes pour que tous ses nouveaux sites Web et leur contenu soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau A (en vigueur depuis le 1^er janvier 2015).

Taille et couleur du texte – Le BAC s’engage à garantir que la taille du texte, en affichage standard, est lisible (police de taille 11 ou plus) et présente un rapport de contraste des couleurs de 4,5 : 1 pour le texte standard ou de 3:1 pour le texte en gros caractères (police de taille 18 ou plus, ou police de taille 14, si le texte est en caractères gras).

Le BAC a pris les mesures suivantes pour que tous les sites Web sous son contrôle et leur contenu soient conformes aux WCAG 2.0, niveau AA.

Le BAC a commencé à comparer ses principaux sites Web accessibles au public par rapport aux WCAG 2.0. Lors du développement de nouveaux sites Internet et de la mise à jour des sites existants, le BAC tiendra compte des exigences applicables des WCAG.

Le BAC prend les mesures ci-dessous, afin de s’assurer que tous les renseignements qu’il met à la disposition du public soient accessibles sur demande, depuis le 1^er janvier 2016.

Le BAC fournit d’autres formats ou supports de communication aux personnes handicapées sur demande.
Les autres formats ou supports de communication sont fournis en temps utile et, si cela est raisonnable, au même prix que celui facturé aux autres personnes.
Le BAC consulte la personne qui fait la demande afin de déterminer la pertinence d’une forme accessible ou d’une aide à la communication.

Les services des Technologies de l’information et des Communications aident à identifier les formats d’information et les méthodes de diffusion qu’utilise le BAC, et à élaborer des processus uniformes pour fournir ou organiser différents formats ou supports de communication pertinents.

5.5 Normes d’emploi

Le BAC s’engage à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles. Le public et le personnel savent que, sur demande, le BAC prend les mesures nécessaires pour accommoder les personnes handicapées pendant le processus de recrutement et d’évaluation.

Avis de poste à pourvoir

La mention suivante est ajoutée à toutes les nouvelles offres d’emploi afin d’informer les candidats potentiels que des accommodements sont offerts pour aider les personnes handicapées pendant le processus d’entretien et d’évaluation. Des accommodements sont offerts sur demande aux candidats participant au processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation liées à votre handicap au cours du processus de recrutement, communiquez avec le Service des ressources humaines, à l’adresse HRInfo@ibc.ca. Le BAC communique avec tous les candidats qui demandent des mesures d’adaptation liées à leur handicap au cours de la procédure de recrutement afin de tenir compte des besoins particuliers de chacun en matière d’accessibilité.

Entrevue et évaluation

Les candidats invités à participer au processus d’entrevue et d’évaluation seront informés individuellement par téléphone ou par courriel. La personne qui appellera ou enverra le courriel mentionnera que des accommodements sont offerts sur demande en ce qui concerne la documentation ou les processus utilisés.
Si un candidat demande un accommodement, le recruteur communiquera avec lui pour prendre les dispositions nécessaires afin de lui fournir une mesure d’adaptation appropriée et raisonnable, en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité.

Avis aux candidats retenus

L’offre d’emploi fera référence au processus d’adaptation mis en place par le BAC et prévoira des accommodements raisonnables pour les employés handicapés. Le nom d’une personne-ressource sera indiqué dans la lettre afin de prendre les dispositions appropriées avant le début de l’emploi.

5.6 Plan d’adaptation pour les personnes handicapées

Le BAC s’est engagé à fournir des accommodements raisonnables aux personnes handicapées. Le BAC prendra les mesures suivantes pour élaborer et mettre en place un processus visant à établir des plans d’adaptation individuels et des politiques de retour au travail pour les employés qui ont été absents en raison d’un handicap.

Accommodements individuels

Lorsqu’un employé handicapé demande un accommodement, le processus suivant sera suivi :
1. reconnaître le besoin d’un accommodement;
2. recueillir les renseignements pertinents et évaluer les besoins;
3. rédiger un plan d’adaptation individuel officiel;
4. mettre en œuvre, surveiller et réviser le plan d’adaptation.

5.7 Processus de retour au travail

Au BAC, nous nous engageons à soutenir les employés qui ont été absents du travail en raison d’un handicap non lié au travail ou lié au travail et qui ont besoin d’accommodements pour reprendre le travail. À cette fin, les Ressources humaines suivront les étapes ci-dessous afin de faciliter le retour au travail sécuritaire et rapide des employés :

Lancer le processus de retour au travail
Établir et maintenir le contact avec l’employé en congé de maladie
Élaborer un plan de retour au travail
Surveiller et évaluer le processus de retour au travail.

Le BAC créera une trousse d’information sur le programme de retour au travail. La trousse définira ce qui suit :

Le rôle de l’employé
Le rôle du gestionnaire
Le rôle du coordinateur du retour au travail
Le rôle du fournisseur de soins de santé

5.8 Gestion du rendement, perfectionnement professionnel et réaffectation

Le BAC prendra les mesures suivantes pour s’assurer que les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés sont pris en compte dans le cadre des processus de gestion du rendement, de perfectionnement professionnel et de réaffectation.

Gestion du rendement

Le gestionnaire tient compte des plans d’adaptation individuels ou des besoins en matière d’accessibilité lorsqu’il gère le rendement des employés, notamment en considérant les éléments suivants :

le lieu de l’entrevue
le format des tests d’évaluation des compétences
l’aménagement de la salle
le calendrier des entrevues
la personne de soutien, au besoin.

Développement de carrière

Les plans d’adaptation individuels et les besoins en matière d’accessibilité seront pris en compte afin d’offrir un perfectionnement professionnel accessible. Au BAC, le perfectionnement professionnel fait partie intégrante de la gestion et de l’évaluation du rendement.

Réaffectation

Le BAC tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individuels lors de la réaffectation des employés au sein de l’entreprise à la suite de la suppression d’un poste ou d’un service particulier.

Rétroaction

Le BAC invite et apprécie la rétroaction sur la présente politique et sa mise en œuvre. Les commentaires peuvent être transmis au service des RH, à HRInfo@ibc.ca.

Le BAC s’efforcera dans la mesure du possible de répondre aux commentaires et aux plaintes et de les résoudre d’une manière accessible au plaignant.

Coordonnées

Pour de plus amples renseignements sur le présent plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec :

Medina Kadija
Téléphone : 647-549-8716
Courriel : mkadija@ibc.ca

Des formats accessibles du présent document sont disponibles gratuitement sur demande auprès du BAC.