Un nouveau rapport révèle une hausse de 81 % des coûts liés à la conformité réglementaire, alors que le Canada peine à relancer sa productivité.
Les coûts liés à la conformité réglementaire dans le secteur canadien de l’assurance de dommages ont augmenté de 81 % depuis 2022, selon une nouvelle Enquête sur les coûts de la conformité réglementaire menée par le Bureau d’assurance du Canada (BAC). Cette hausse équivaut à près de 13 fois le taux d’inflation et dépasse de six fois la progression des revenus générés par le secteur.
L’enquête reflète les contributions de 24 sociétés membres du BAC, lesquelles représentent 61 % du marché canadien de l’assurance de dommages, et couvre les années civiles 2022 à 2024. Voici les principales constatations :
Le coût total de la mise en conformité à la réglementation a atteint 753 millions de dollars en 2024, comparativement à 416 millions en 2022 — soit une augmentation de 81 % en seulement deux ans. Les personnes interrogées ont indiqué s’attendre à une nouvelle hausse des coûts en 2025.
Près de 75 % des coûts totaux sont attribuables à la main-d’œuvre interne, ce qui comprend une augmentation de 26 % du personnel à temps plein requis pour assurer la conformité aux exigences réglementaires grandissantes.
Les assureurs continuent de consacrer beaucoup de temps aux exigences de conformité fédérales et provinciales. La part la plus importante de ces efforts (40 %) a été consacrée aux exigences de conformité de l’organisme fédéral de réglementation de la solvabilité, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).
« Alors que le Canada est aux prises avec un retard de productivité et cherche des moyens de renforcer son économie, il est tout à fait pertinent d’examiner sérieusement notre système réglementaire fragmenté et de plus en plus complexe », a déclaré Celyeste Power, présidente et chef de la direction du BAC. Tandis que le système réglementaire du Canada devient de plus en plus coûteux et complexe, d’autres pays optent pour une simplification visant à stimuler la productivité et leur croissance. Si le Canada souhaite réellement accroître sa compétitivité à l’échelle mondiale, il lui faut une approche réglementaire plus moderne, capable de protéger les consommateurs tout en favorisant l’innovation et la croissance ».
Les constatations de BAC reflètent celles tirées d’un récent rapport du C.D Howe Institute intitulé « Pruning the Rulebook: Canada’s Financial Regulatory Scorecard, Year Two » [en anglais seulement], qui a révélé que la part du coût total de la main-d’œuvre consacrée aux activités liées à la conformité dans l’ensemble du secteur financier global était de 16 % en 2019, et qu’elle atteindrait 22 % en 2024. Le rapport souligne que les organismes de réglementation canadiens continuent de prioriser la stabilité et la protection, souvent au détriment de l’innovation et de la compétitivité — une orientation qui s’éloigne progressivement des approches adoptées à l’étranger.
Les conséquences de cette charge réglementaire sont importantes. Selon Statistique Canada, entre 2006 et 2021, le nombre d’exigences réglementaires fédérales a augmenté de 37 %, une tendance qui aurait réduit la croissance du PIB du Canada de 1,7 % et ralenti la croissance de l’emploi de 1,3 %. Pendant ce temps, la compétitivité du Canada à l’échelle internationale demeure peu convaincante : Selon le Forum économique mondial, le Canada se classe au 38e rang quant au fardeau réglementaire gouvernemental et au 54e rang quant à la mobilité interne de la main-d’œuvre (le 1er rang étant le meilleur pour ces deux mesures).
« Le BAC reconnaît que la réglementation est essentielle au maintien de l’intégrité du marché et à la protection des consommateurs », a déclaré Mme Power. « Mais tout est une question d’équilibre. L’ironie du sort est que les efforts déployés pour protéger les consommateurs peuvent aboutir à l’effet inverse ».
Les dernières constatations qu’ont faites le BAC et C.D. Howe arrivent à point nommé. Le gouvernement fédéral s’est engagé à ce que son prochain budget « présente un plan clair pour bâtir l’économie la plus forte du G7 ». Le BAC estime que l’allègement du fardeau réglementaire dans le secteur financier est une étape clé pour atteindre cet objectif.
« Le Canada est à la croisée des chemins », ajoute Mme Power. « D’autres pays, dont l’Union européenne, le Royaume-Uni et l’Australie, ont annoncé des réformes visant à alléger le fardeau réglementaire et à moderniser les cadres de surveillance. Si le Canada n’agit pas, nous risquons de prendre encore plus de retard. Une réforme réglementaire fondée sur l’harmonisation et l’équilibre peut renforcer la résilience économique du Canada, à condition qu’elle s’appuie sur un leadership affirmé, une collaboration étroite et une réelle volonté de repenser les mécanismes de réglementation dans un contexte mondial en mutation. »
Le BAC continue de plaider en faveur de réformes, comme le recentrage du mandat des organismes de réglementation afin de promouvoir la concurrence et l’innovation, l’harmonisation de la surveillance entre les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, et la mise à jour des règles en matière de capital afin de permettre une plus grande souplesse d’investissement, comme la capacité d’investir dans l’infrastructure canadienne. L’ensemble de ces efforts viserait ultimement à soutenir les consommateurs et à dynamiser l’économie canadienne.
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