Le 27 décembre 2025, le gouvernement fédéral a publié ses propositions de modification du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada. À la suite de cette publication, Liam McGuinty, vice-président aux Affaires fédérales du Bureau d’assurance du Canada (BAC), a publié la déclaration suivante :
« Le BAC et ses membres saluent les propositions de modification du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada par le gouvernement fédéral, qui reflètent sa détermination à mettre en œuvre son Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules.
« Les modifications proposées entraîneraient le remplacement des normes obsolètes en matière d’immobilisation des véhicules par de nouvelles normes qui cadrent mieux avec les exigences internationales les plus récentes en matière de protection contre le vol. Plus précisément, la norme CAN/ULC 2025 remplacerait la norme obsolète CAN/ULC 1998.
« La norme CAN/ULC 2025 introduit une nouvelle catégorie – « les outils d’attaque électronique » – qui recense les méthodes de plus en plus sophistiquées auxquelles ont recouru les voleurs de véhicules au cours des dix dernières années. Elle comprend les technologies émergentes comme les programmateurs de clés de diagnostic embarqué, des émulateurs (c’est-à-dire des dispositifs qui permettent à un utilisateur d’imiter ou d’émuler des clés de voiture pour certains modèles de véhicules) ainsi que des équipements de relais de signaux de clés. La mise en œuvre de ces modifications permettrait que tous les véhicules vendus au Canada, ceux importés y compris, résistent aux techniques modernes de vol de véhicules.
« Le secteur de l’assurance de dommages préconise depuis longtemps le renforcement des exigences réglementaires en vue de prévenir les vols de véhicules. Ces dix dernières années, le vol de véhicules au Canada a augmenté de manière considérable, en raison, notamment, de la facilité à voler les véhicules. Il est essentiel de moderniser les normes antivol pour renforcer la sécurité des véhicules et décourager les voleurs.
Grâce, en grande partie, aux efforts concertés du gouvernement fédéral, et des gouvernements provinciaux et municipaux, des forces de l’ordre et d’Équité Association, le taux de vol de véhicules a chuté l’an dernier. Le travail n’est cependant pas terminé. Les taux de vols de véhicules restent supérieurs aux niveaux historiques. Ces vols continuent de perturber la vie des Canadiens, puisqu’ils causent des traumatismes et sèment la peur dans les collectivités du pays. Le BAC applaudit le gouvernement fédéral d’avoir pris la mesure décisive de publier ses propositions de modification et de contribuer au renforcement des défenses du Canada contre le vol de véhicules. »
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