La décision du conseil municipal de Mississauga d’augmenter les frais de remorquage de 87,5 % préoccupe le BAC
Le 13 juillet 2022 (Toronto) : Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) exprime de sérieuses préoccupations à l’égard de la soudaine décision du conseil municipal de Mississauga d’approuver une augmentation de 87,5 % des frais de remorquage le 6 juillet dernier. Avec cette décision, les consommateurs de la ville qui ont besoin d’un remorquage vers un centre de signalement des collisions devront désormais payer 750 $, par rapport à 400 $ auparavant.
Mississauga représente désormais une anomalie extrême en ce qui concerne les coûts de remorquage par rapport aux autres municipalités de la région du Grand Toronto et de l’Ontario (p. ex., Toronto : 280 $, Brampton : 400 $, London : 275 $, Ottawa : 300 $).
Le BAC a assisté à la réunion du conseil le 6 juillet pour demander que la décision soit suspendue en l’absence de tout document justifiant cette augmentation. Le BAC a fait remarquer que l’inflation exerce déjà des pressions sur les consommateurs et que la décision du conseil de presque doubler les frais n’était pas dans l’intérêt du public.
La conseillère municipale Carolyn Parrish a présenté la motion originale visant à augmenter les frais de remorquage lors de la réunion du conseil du 22 juin, et elle a été adoptée à l’unanimité sans consultation, débat ou rapport du personnel. Le 6 juillet, neuf conseillers sur dix, ainsi que la mairesse Bonnie Crombie, ont adopté la motion. Seule la conseillère Dipika Damerla a voté contre.
Cette hausse sans précédent survient à un moment où le gouvernement provincial prend des mesures audacieuses pour mieux surveiller le secteur du remorquage, qui a fait l’objet d’un examen de plus en plus minutieux au cours des dernières années en raison d’incidents de violence et de fraude bien documentés dans la région du Grand Toronto. Le ministère des Transports de l’Ontario a récemment mis en œuvre un projet pilote de zones de remorquage restreintes sur les autoroutes de la série 400 dans la région du Grand Toronto (y compris Mississauga). Ce projet vise à mettre fin à la course des dépanneuses pour être la « première arrivée sur les lieux » afin que les collisions ou les pannes de véhicules puissent être résolues de manière plus sûre et plus rapide.
La province a également adopté la Loi sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules (LSEREV) en mai 2021 afin de réprimer la criminalité et la fraude dans les secteurs du remorquage et de l’entreposage. La LSEREV remplacera les mécanismes de délivrance de permis municipaux actuels dans ces secteurs. La nouvelle loi devrait être pleinement mise en œuvre le 1er janvier 2024.
Le BAC estime que la décision de Mississauga de rehausser arbitrairement les frais de remorquage renforce la nécessité d’une surveillance provinciale et d’un processus clair et transparent pour réglementer les frais de remorquage de manière équitable pour les consommateurs. Le BAC réitère son appel au conseil pour qu’il revienne sur cette décision jusqu’à ce que les effets de cette augmentation puissent être étudiés et justifiés de manière plus complète et plus ouverte.
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