Une ligne d’assistance et des ressources sont offertes pour aider les résidents dans leurs démarches de règlement et de rétablissement
À la suite des orages intenses hier dans la région du Grand Toronto et différentes parties du sud de l’Ontario, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) présente aux résidents touchés des renseignements et des conseils importants sur l’assurance. Le BAC a également mis en place son Unité mobile d’aide à la communauté (UMAC) virtuelle afin de fournir un soutien individuel en temps réel à ceux qui entreprennent leur démarche de rétablissement.
« Hier les inondations, les vents violents, la grêle et les pannes de courant ont grandement perturbé beaucoup de résidents, de familles et d’entreprises, dit Amanda Dean, vice-présidente, régions de l’Ontario et de l’Atlantique, BAC. À l’heure où les collectivités entament le processus de rétablissement, nous invitons les personnes ayant subi des dommages à déposer une demande de règlement auprès de leur assureur dans les plus brefs délais. Nous tenons également à saluer les efforts constants des premiers répondants, des responsables des services d’urgence et des équipes municipales qui travaillent sans relâche pour soutenir les collectivités touchées. Les personnes ayant des questions générales sur l’assurance peuvent communiquer avec le Centre d’information aux consommateurs du BAC, au 1 844 227-5422. »
Conseils pour entamer le processus de règlement
Dès que tous les dangers sont écartés, suivez ces conseils :
Évaluez et décrivez les dommages. Prenez des photos (elles peuvent être utiles).
Appelez votre représentant en assurance ou le service des sinistres de votre assureur pour déclarer votre sinistre.
Dans la mesure du possible, rassemblez les preuves d’achat, les photos, les reçus et les garanties de vos biens. Conservez les articles endommagés, sauf s’ils présentent un risque pour la santé.
Remarque : Jetez dès que possible tout bien humide ou endommagé par la moisissure afin de réduire le risque de dommages supplémentaires. Prenez des photos de tout bien jeté et dressez-en la liste pour constituer le dossier-sinistre aux fins de la demande d’indemnité.
Conservez vos notes. Fournissez des informations le plus détaillées possible.
N’oubliez pas de conserver tous les reçus de nettoyage.
Si vous avez dû quitter votre domicile, conservez les justificatifs de vos frais de subsistance supplémentaires. Demandez à votre représentant en assurance si vos frais de subsistance supplémentaires sont couverts et pendant combien de temps.
Renseignements sur la couverture d’assurance pour les résidents concernés
Assurance contre les inondations
Refoulement d’égout : Les dégâts d’eau attribuables à un refoulement d’égout ne sont couverts que si vous avez souscrit une garantie facultative précise contre le refoulement d’égout. Des limites d’assurance peuvent s’appliquer, selon votre police d’assurance.
Dommages causés par une inondation par ruissellement : Ils se produisent quand des masses d’eau, comme des rivières, débordent sur des terres sèches. Cette garantie facultative est largement proposée en Ontario, mais elle comporte souvent des limites d’assurance et peut ne pas être offerte si vous vivez dans une plaine inondable connue ou dans une zone à haut risque.
Fuites d’eau provenant du toit : Les dommages causés à l’intérieur de votre logement par des fuites d’eau provenant du toit sont habituellement couverts par une police d’assurance habitation standard. Cependant, les dommages au toit lui-même ne sont pas couverts s’ils sont le fruit de l’usure ou d’un manque d’entretien.
Eaux souterraines et infiltrations : Généralement, les couvertures contre les eaux souterraines et les infiltrations d’eau ne sont pas systématiquement incluses dans toutes les polices d’assurance habitation. Les polices d’assurance peuvent varier selon les assureurs et les niveaux de couverture; chaque police est donc unique. Comme pour la plupart des produits d’assurance, le niveau de protection dont vous bénéficiez dépend généralement de la couverture que vous souscrivez. Certains assureurs proposent les couvertures contre les eaux souterraines et les infiltrations d’eau sous forme d’avenants facultatifs, qui peuvent être souscrits individuellement ou sous forme de forfait groupé, moyennant des frais supplémentaires.
Assurance contre les vents violents et les tornades
Dommages causés par le vent : Les dommages causés aux habitations par le vent sont généralement couverts. Cette couverture englobe les dommages attribuables aux débris projetés ou aux branches ou arbres tombés, ou les dommages causés par l’eau qui s’infiltre par des brèches occasionnées lors d’une tempête.
Dommages causés aux véhicules : Si vous avez souscrit une garantie d’assurance automobile sans collision ni versement ou tout risque garanti, les dommages causés à votre véhicule par le vent sont généralement couverts. Comme cette garantie est facultative, vérifiez votre police.
Assurance contre la grêle
Dommages causés par la grêle : Les polices d’assurance habitation et entreprise standards couvrent les dommages causés par la grêle. Cela comprend les dommages causés à votre habitation et son contenu par l’eau qui s’est infiltrée par les ouvertures provoquées par la grêle. Les dommages préexistants ne sont pas couverts.
Dommages causés au véhicule par la grêle : Toutes les polices d’assurance automobile ne couvrent pas les dommages causés par la grêle. Demandez à votre représentant d’assurance si vous disposez d’une couverture complète facultative ou contre tout risque garanti, qui protège votre véhicule contre les dommages causés par les risques d’assurance courants, notamment un incendie, des vents violents et de la grêle.
Frais de subsistance supplémentaires :
Frais de subsistance supplémentaires : Dans certaines circonstances, les propriétaires qui ne peuvent pas rentrer chez eux en raison de dommages assurés ont droit à une indemnité pour leurs frais de subsistance supplémentaires.
La garantie peut varier selon l’assureur et la police. Nous encourageons les titulaires de police à prendre connaissance des conditions générales de leur contrat et à consulter leur représentant en assurance afin de vérifier leur garantie.
Titulaires d’une police d’assurance commerciale
La garantie « perte d’exploitation » s’applique généralement en cas de dommages matériels directs subis par votre entreprise ou par une entreprise voisine, entraînant la fermeture de votre établissement. Renseignez-vous auprès de votre représentant en assurance pour savoir si votre assurance perte d’exploitation couvre ce type de situation.
Si vous avez des questions sur votre garantie, communiquez avec votre représentant en assurance.
Résidences saisonnières ou secondaires
Dès qu’il n’y a plus de danger, inspectez les résidences saisonnières ou secondaires et signalez tout dommage à votre assureur dès que possible. La couverture ou les limites d’une police d’assurance pour ces biens peuvent être différentes de celles d’une police d’assurance habitation principale. Relisez votre police d’assurance ou vérifiez auprès de votre assureur la couverture dont vous bénéficiez.
UMAC virtuelle du BAC
Les assureurs jouent le rôle de « seconds intervenants » pendant la période de rétablissement qui suit une catastrophe. L’UMAC virtuelle du BAC regroupe des professionnels de l’industrie de l’assurance au Centre d’information aux consommateurs du BAC au 1 844 2ask-IBC (1 844 227-5422) et à ConsumerCentre@ibc.ca pour répondre aux questions générales des consommateurs sur leurs polices d’assurance habitation, entreprise ou auto, Ces personnes peuvent également consulter la page Web Les inondations et l’assurance du BAC pour en savoir plus sur l’assurance et les différentes étapes de la procédure de règlement.
Augmentation des coûts liés aux événements météorologiques extrêmes
Au cours des 10 dernières années, les sinistres assurés liés aux événements météorologiques extrêmes au Canada se sont élevés en moyenne à plus de 3,7 milliards de dollars par an, contre 1,4 milliard au cours de la décennie précédente et 883 millions au cours de celle qui a précédé celle-là. Les sinistres annuels ont augmenté d’environ 320 % depuis la fin des années 1990 et le début des années 2000, compte tenu de l’inflation. En 2024, le Canada a enregistré des coûts sans précédent : les sinistres assurés liés aux événements météorologiques extrêmes ont dépassé les 9 milliards de dollars. Les ménages, les entreprises, les gouvernements et les collectivités de tout le pays doivent supporter le poids de ces coûts en croissance exponentielle.
Se protéger des risques liés aux phénomènes météorologiques extrêmes
Le BAC réitère son appel aux gouvernements afin qu’ils prennent des mesures immédiates pour réduire l’exposition du Canada aux phénomènes météorologiques extrêmes, notamment ainsi :
S’engager à construire de nouveaux logements loin des zones à haut risque d’inondations et de feux de forêt en renforçant la planification de l’utilisation des sols et en limitant le développement dans les zones les plus à risque
Inciter les propriétaires à investir dans des mesures pratiques et abordables permettant de réduire les dommages causés par les intempéries et les coûts de réparation
Obligatoirement mettre en place des mesures d’atténuation communautaires abordables comme des infrastructures de protection contre les inondations et les mesures recommandées par le programme Intelli-feu, afin de réduire les risques de dommages causés par les feux de forêt lorsqu’il est inévitable de construire dans des zones à haut risque
Investir dans des infrastructures résilientes pour protéger les collectivités contre les risques liés aux phénomènes météorologiques extrêmes comme les inondations
Renforcer les codes du bâtiment et les normes de construction pour que les nouvelles habitations soient plus résilientes, en fonction des réalités climatiques d’aujourd’hui et de demain
Offrir une information claire et facile à comprendre afin d’aider les propriétaires, les locataires et les entreprises à prendre des décisions éclairées et à réduire concrètement leurs risques
)
)