Le Canada est aux prises avec une crise du vol de voitures qui coûte des milliards de dollars aux Canadiens. Les sinistres liés au vol d’automobiles ont augmenté de plus de 254 % entre 2018 et 2023, pour des coûts de plus de 1,5 milliard de dollars en réclamations directes visant les voitures de tourisme pour la dernière année. Ce montant n’inclut pas tous les coûts économiques et émotionnels liés aux retombées du vol de voitures, tels que les coûts des services de police et les coûts judiciaires, ainsi que l’incidence de ce phénomène sur le sentiment de sécurité des Canadiens dans leur maison et leur collectivité.
Le vol d’automobiles est un problème complexe et la lutte contre ce phénomène nécessite de la société une approche globale faisant intervenir les forces de l’ordre, les assureurs, les constructeurs d’automobiles et tous les paliers de gouvernement. Il concerne également toutes les personnes engagées dans les activités d’expédition et d’exportation, telles que les exportateurs, les transitaires, les transporteurs maritimes et les entreprises de camionnage.
Les gouvernements et les forces de l’ordre ont pris des mesures pour s’attaquer à la crise du vol de voitures, ce qui contribuera à réduire l’incidence de ce phénomène au fil du temps. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Les détournements de véhicule sont en hausse au Canada, en particulier dans les grandes villes, à cause principalement du crime organisé qui cible les véhicules de luxe en vue de les exporter ou de les revendre.
Les criminels exploiteront toutes les failles possibles pour expédier des véhicules volés hors du Canada, vers des marchés plus lucratifs. Il importe donc de combler toutes les lacunes qui favorisent le réseau d’exportation des véhicules volés. Le réseau d’exportation des véhicules volés fait référence à un système ou à un réseau organisé utilisé pour le vol et l’exportation illégale de véhicules. En exploitant les faiblesses du système actuel, les criminels transportent les véhicules volés vers d’autres pays où ils pourront les vendre avec une marge importante, ce qui leur permettra de réaliser d’énormes profits. Ces réseaux, souvent très perfectionnés, font appel à des méthodes évoluées qui permettent d’échapper aux mesures de détection, comme la l’altération du numéro d’identification de véhicule (NIV), la contrefaçon de documents et le recours à des pratiques d’expédition frauduleuses. L’objectif premier du réseau criminel est de faire passer les véhicules volés à travers les frontières internationales, rendant difficiles leur repérage et leur récupération par les autorités.
Les médias ont largement souligné que de nombreux véhicules volés sont expédiés à l’étranger. Mais comment ces véhicules peuvent-ils quitter le pays sans même être détectés? Plusieurs méthodes sont utilisées. Dans certains cas, les véhicules sont amenés directement aux ports et chargés dans des conteneurs à marchandises, lesquels sont placés sur un navire qui lève l’ancre avant que les véhicules ne soient interceptés. Dans d’autres cas, les véhicules sont transportés aux ports par camion ou voie ferrée.
Voici à quoi ressemble un réseau classique de transport des voitures volées destinées à l’exportation :
Expéditeur ou exportateur : C’est l’entité responsable d’engager l’expédition des biens. Au Canada, l’absence d’exigences réglementaires rigoureuses permet à presque n’importe qui de devenir expéditeur, ce qui facilite l’entrée d’éléments criminels dans le processus d’exportation.
Transitaire ou fournisseur de services douaniers : C’est à cette étape qu’est gérée la logistique complète du processus d’exportation, y compris la réservation de l’espace de chargement auprès des transporteurs maritimes. Ils servent d’intermédiaires entre l’expéditeur et le transporteur, en gérant la documentation nécessaire et les contrôles de conformité. Cependant, dans le cas des véhicules volés, ils peuvent contourner ces contrôles ou les exercer de manière inadéquate.
Factage/camionnage : Le factage est le transport de contenants d’expédition par camion jusqu’à leur destination définitive. Il s’agit généralement de déplacements sur de courtes distances entre les différents modes de transport, comme le transport routier vers le ferroviaire, ou le transport ferroviaire vers un transporteur maritime. Ces entreprises de camionnage sont souvent engagées par les transporteurs maritimes pour acheminer les conteneurs vers l’étape suivante du transport, jouant ainsi un rôle crucial dans l’acheminement des véhicules volés vers leurs destinations internationales.
Compagnies ferroviaires : Les compagnies ferroviaires transportent les conteneurs sur de longues distances dans le pays, de l’intérieur des terres vers les grands ports d’exportation. Les véhicules volés peuvent être dissimulés dans des conteneurs et transportés sans être détectés à travers les frontières provinciales jusqu’aux ports où ils pourront être expédiés à l’étranger.
Ports : Les principaux ports, comme le Port de Montréal, sont des plaques tournantes essentielles pour l’exportation. Le BAC estime que la majorité des véhicules volés en Ontario et au Québec transitent par ce port, où ils sont chargés sur des navires destinés à l’exportation internationale. Le volume du trafic et la complexité des opérations portuaires rendent difficiles l’identification et l’interception des conteneurs transportant des véhicules volés.
Transporteurs maritimes : On parle ici des navires qui transportent des marchandises, y compris des véhicules volés, dans les eaux internationales. Au Canada, le commerce maritime est assuré à 85 % par seulement dix entreprises étrangères. En vertu de la loi, une fois chargé sur un navire, un conteneur ne peut être ouvert pendant le voyage, de sorte que son contenu est scellé jusqu’à son arrivée à destination. De par leur nature transactionnelle, ces transporteurs ne sont souvent pas incités à vérifier minutieusement la légitimité des marchandises qu’ils transportent.
L’enjeu
L’absence de surveillance et de réglementation au sein du réseau d’exportation des véhicules volés permet aux mauvais éléments de la communauté des transitaires de faciliter l’expédition illégale des véhicules volés hors du pays. Des exploitants malhonnêtes, sans scrupule, établis dans l’intention de contourner le système, présentent des documents faux ou contrefaits aux transporteurs maritimes, en donnant une fausse description du contenu des cargaisons. Ces exploitants sans scrupule sont souvent mis en place rapidement et n’exercent leurs activités que pendant une courte période, afin d’éviter de se faire prendre. Leurs exploitants profitent du système, en présentant les véhicules volés comme des objets anodins, tels que des meubles, afin d’échapper aux mesures de détection.
Même les transitaires bien intentionnés peuvent parfois transporter à leur insu des véhicules volés en raison de l’absence de responsabilité législative à l’égard des marchandises qu’ils expédient. Sans réglementation claire et contrôles obligatoires, les transitaires légitimes peuvent se rendre involontairement complices de l’exportation de biens volés, d’où la nécessité d’une surveillance plus rigoureuse du secteur.
Avant que les véhicules volés ne parviennent aux transporteurs maritimes, ils sont souvent placés sur un camion ou un wagon. Les entreprises de factage et de transport par chemin de fer recueillent peu d’information sur le contenu des conteneurs qu’elles transportent et ne sont pas toujours tenues d’inspecter le contenu des conteneurs. Il existe peu de réglementations obligeant les entreprises de transport routier ou ferroviaire à inspecter la marchandise qu’elles expédient.
Une fois que les véhicules volés sont amenés dans un port pour être chargés sur un transporteur maritime, les inspecteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada ne sont tout simplement pas suffisamment nombreux pour contrôler tous les conteneurs. C’est à cette étape que l’amélioration de l’échange de renseignements est primordiale, car elle permet d’effectuer des recherches ciblées sur les porte-conteneurs, quel que soit le niveau de ressources.
Corriger les lacunes
Pour répondre aux préoccupations croissantes soulevées par le réseau de transport de voitures volées destinées à l’exportation, il est essentiel de mettre en œuvre des mesures qui garantissent l’imputabilité et empêchent les transitaires ou d’autres entités sans scrupule d’exercer leurs activités malhonnêtes. Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) recommande au gouvernement fédéral d’introduire de nouvelles règles obligeant les transitaires à vérifier que les documents fournis par l’exportateur reflètent fidèlement le contenu du conteneur. Cette vérification devrait inclure une inspection physique du véhicule visant à vérifier l’authenticité du NIV. Si le NIV ne correspond pas à l’information fournie par l’exportateur, il faut interrompre l’envoi, car l’exportation de biens obtenus par le biais d’activités criminelles constitue une infraction pénale au Canada.
Actuellement, la réglementation canadienne permet de modifier les documents d’exportation et de les soumettre une fois que le navire a quitté le port. À l’inverse, la United States Customs and Border Protection exige que les exportateurs de véhicules soumettent tous les documents d’exportation et présentent les véhicules au port au moins 72 heures avant l’exportation. Cette procédure a contribué à réduire considérablement l’exportation de véhicules volés aux États-Unis, où seuls 10 % des véhicules volés sont destinés à l’exportation, contre 50 % au Canada. Pour corriger cet écart, le BAC recommande vivement au Canada d’adopter des procédures douanières similaires, exigeant la présentation des documents et des véhicules au moins 72 heures avant l’exportation.
Le balayage est également essentiel à l’endiguement du problème du vol de véhicules destinés à l’exportation. Tout comme les passagers et le fret font l’objet d’un contrôle approfondi dans les aéroports, l’intensification des mesures de contrôle dans les gares de triage/chantiers navals et les ports peut améliorer la capacité à détecter et à intercepter les véhicules volés destinés à l’exportation. L’effet combiné d’un contrôle renforcé dans les ports et d’une intervention précoce dans les gares ferroviaires et les chantiers navals peut accroître les efforts visant à empêcher l’exportation de véhicules volés. À cette fin, le BAC loue le gouvernement fédéral pour l’implantation récente d’un appareil de détection à rayon X mobile dans la région du Grand Toronto afin de faciliter l’inspection des conteneurs d’expédition. Le BAC demande un renforcement des mesures de contrôle afin d’intercepter et de stopper l’exportation de véhicules volés.
Le BAC félicite le gouvernement fédéral pour la mise en œuvre de ses Mesures nationales de lutte contre le vol de véhicules. Le gouvernement devrait toutefois élargir le champ d’application du plan afin d’imposer une plus grande imputabilité aux entreprises intervenant dans l’exportation. La résolution de la crise du vol de voitures nécessitera une approche faisant intervenir la société tout entière, et il est essentiel que les transitaires, les entreprises de transport ferroviaire et routier, les transporteurs maritimes et les autres acteurs de la chaîne d’exportation participent à la recherche de solutions. Nous avons tous un rôle à jouer pour mettre fin aux vols de voitures et faire du Canada un lieu de vie plus sécuritaire. Le BAC et ses membres sont prêts à collaborer avec les gouvernements et les parties prenantes pour mettre fin à la crise du vol de voitures au Canada.
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