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Assurance entreprise

Le BAC observe des progrès pour plusieurs initiatives en assurance des entreprises en 2025

22 décembre 2025 | Par Cecilia Omole, directrice, Assurance entreprise, BAC
How Business Insurance Rates are Set

La défense des intérêts se poursuit en faveur de conditions de marché favorables pour les entreprises canadiennes

Le secteur de l’assurance des entreprises au Canada est demeuré favorable en 2025, avec une baisse des taux de renouvellement dans toutes les principales gammes de produits.

Selon le cabinet mondial de services professionnels Marsh, cela fait plus de deux ans depuis la hausse des primes des produits pour les entreprises. Il cite la compétition (autant chez les assureurs nationaux qu’internationaux) et la capacité accrues comme raisons pour la période actuelle de stabilité des conditions du marché.

De nombreux experts en assurance prédisent des conditions semblables en 2026, une bonne nouvelle pour les entreprises préparant leur renouvellement.

L’entreprise internationale de services professionnels, WTW, prévoit que le marché des biens commerciaux au Canada demeurera hautement compétitif, avec des taux favorables en 2026, notamment pour les biens qui ne sont pas exposés aux catastrophes. La concurrence dans le marché de l’assurance responsabilité civile devrait permettre de maintenir les taux stables.

Tout au long de 2025, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a continué de sensibiliser les entreprises aux conditions du marché de l’assurance des entreprises et d’offrir différentes ressources pour mieux gérer les risques. Grâce à de nombreux rapports, le BAC a pu formuler des recommandations pour aider les gouvernements à mieux répondre aux différents défis qui menacent la stabilité du marché de l’assurance des entreprises.

En mai, le BAC a publié une mise à jour sur le marché de l’assurance des entreprises, fournissant des renseignements pertinents aux entreprises et autres intervenants concernés sur l’état de ce marché. Une mise à jour semblable sera publiée au printemps 2026.

Alors que le coût des abus juridiques fait augmenter les taux de l’assurance responsabilité civile des entreprises aux États-Unis, le BAC a demandé à Dentons LLP d’observer les tendances émergentes des litiges au Canada En juin, un rapport publié indiquait que les cabinets d’avocats canadiens ont de plus en plus recours au financement tiers de litiges lors de poursuites qui, autrement, ne seraient probablement pas intentées.

Selon cette pratique alarmante, des investisseurs extérieurs (et anonymes) financent des procès en échange d’une part importante de tout règlement. Le financement des litiges par des tiers n’est pas réglementé au Canada.

Dans son récent rapport sur le marché canadien de la cyberassurance, le BAC a conclu que les cybercriminels ont de plus en plus recours à l’intelligence artificielle (IA) pour mettre au point des attaques perfectionnées. Dans le même temps, la plupart des petites et moyennes entreprises (PME) restent vulnérables et sous-assurées. Le BAC insiste sur l’urgence d’une action coordonnée entre les secteurs public et privé afin de protéger les consommateurs, de soutenir les entreprises vulnérables et d’assurer la pérennité du marché de la cyberassurance. Il propose également des recommandations importantes qui prémuniront la population du Canada contre les menaces grandissantes en ligne.

Dans le cadre de sa campagne annuelle de sensibilisation publique Cyber Savvy Canada, le BAC donne les moyens aux entreprises d’améliorer leur cyberrésilience et de prendre des décisions éclairées sur l’atténuation des risques, comme la souscription d’une cyberassurance. Cela comprend un guide sur la cyberassurance consultable gratuitement pour aider les propriétaires de PME à comprendre l’impact des cyberattaques et la façon dont l’assurance peut les aider à s’en remettre. Il présente les détails de la couverture, des conseils sur la protection et la reprise, le processus de demande et des ressources visant à renforcer la cyberrésilience.

Dans son effort continu de relever les défis persistants de l’assurance des entreprises du secteur du camionnage commercial, le BAC a témoigné devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes, le 28 octobre 2025, au sujet de préoccupations du secteur quant à la fraude et à la sécurité. Dans le budget de 2025, le gouvernement du Canada a annoncé un financement pour lutter contre la mauvaise classification illégale des camionneurs commerciaux. Il s’agit d’un stratagème frauduleux dans lequel certaines entreprises classent de manière erronée et délibérée leurs camionneurs comme des travailleurs autonomes, plutôt que comme des membres du personnel permanents.

Pour conclure l’année, le BAC a publié deux autres rapports – un sur l’impact des pénuries de main-d’œuvre sur les réclamations d’assurance, et l’autre sur le fardeau réglementaire pesant sur le secteur financier.

Le groupe de travail du BAC sur le camionnage continue de promouvoir ses recommandations de politiques publiques pour inciter les gouvernements à mettre en place des solutions transfrontalières qui visent à dissuader la fraude, à améliorer la formation des camionneurs et à protéger tous les usagers de la route. Cela a conduit l’Alberta à lancer une formation améliorée pour les camionneurs débutants grâce à une nouvelle formation de classe 1 destinée aux camionneurs commerciaux. Ce nouveau programme vise à améliorer la formation des camionneurs et la sécurité routière. Il inclut une approche de type apprentissage pour soutenir l’amélioration continue des compétences des nouveaux camionneurs dans leur carrière. Le gouvernement de l’Alberta exige depuis novembre aux entreprises de camionnage de fournir les dossiers d’expérience des camionneurs. Cette nouvelle exigence devrait permettre de réduire les complications en matière d’assurance, notamment dans les cas où les camionneurs arrivent difficilement à démontrer leur expérience lorsqu’ils commencent un nouvel emploi. De plus, le gouvernement du Québec exige une nouvelle formation depuis le 15 décembre 2025 aux nouveaux camionneurs commerciaux souhaitant obtenir leur permis. Le BAC continue également de collaborer activement avec les gouvernements à l’amélioration des programmes de formation des camionneurs commerciaux.

Le BAC continuera de collaborer avec les intervenants concernés des secteurs commerciaux en 2026, et de sensibiliser aux enjeux importants pour le succès des entreprises canadiennes, qui sont l’épine dorsale de notre économie. Il est notamment question d’améliorer le commerce intérieur, d’éliminer les obstacles au commerce interprovincial et de soutenir les politiques gouvernementales qui visent à renverser le ralentissement économique actuel.

Toute entreprise canadienne ayant des questions sur sa couverture d’assurance est encouragée à consulter le page Web du BAC sur les notions de base de l’assurance des entreprises ou à contacter la ligne d’assistance de l’assurance des entreprises du BAC au 1-844-227-5422. Un fichier PDF de questions-réponses sur les notions de base de l’assurance des entreprises est aussi disponible.

À propos de l'auteur

Cecilia Omole est directrice de l’assurance entreprise au sein du service de développement des politiques du BAC. Dans ce rôle, elle dirige les travaux du BAC sur les politiques publiques en collaboration avec l’industrie de l’assurance, afin de trouver des solutions aux problèmes des clients commerciaux, des propriétaires d’entreprises, des groupes de parties prenantes, ainsi qu’aux préoccupations soulevées par les gouvernements et les organismes de réglementation. Cecilia Omole est titulaire d’une maîtrise en affaires publiques et internationales de l’Université York et détient le titre de gestionnaire des risques canadiens (CRM) du Global Risk Management Institute.

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