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Principes de base de l’assurance

Soumettre une demande d’indemnité au Canada : quand agir

18 novembre 2026 | Par Rob de Pruis, directeur national, Relations avec les consommateurs et l’industrie, BAC
How to File an Auto Insurance Claim

Avec près de 5 milliards de dollars de dommages déjà estimés cette année, dont 3,7 milliards de dollars pour le seul été dernier, 2026 se classe officiellement au troisième rang des pires années de l’histoire du Canada pour ce qui est des sinistres assurés causés par des phénomènes météorologiques extrêmes. De ce fait, un nombre impressionnant de propriétaires et d’entreprises partout au pays ont été contraints de traverser le processus difficile et éprouvant du rétablissement.

Le domicile d’une personne est son refuge, et il est compréhensible, en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, de traverser des moments difficiles. Et si vous êtes évacué, il peut s’écouler des jours, voire des semaines, avant même que vous puissiez constater par vous-même l’étendue des dégâts.

Contacter votre assureur n’est peut-être pas votre priorité absolue après un sinistre, mais entamer la procédure de demande d’indemnité dès que raisonnablement possible vous permettra d’accéder plus rapidement aux prestations.

Si vous avez été évacué ou si vous ne pouvez pas rester chez vous, il est particulièrement important d’en informer rapidement votre assureur. Selon votre police d’assurance, une garantie pourrait couvrir les frais de subsistance supplémentaires admissibles, comme l’hébergement temporaire et les repas. Conservez vos reçus et demandez à votre représentant d’assurance quelles dépenses sont couvertes.

Voici quelques-unes des questions que les gens se posent couramment lorsqu’il s’agit de communiquer avec leur assureur après un sinistre.

Faut-il soumettre les demandes d’indemnité immédiatement?

Vous n’êtes pas nécessairement tenu de soumettre une demande d’indemnité immédiatement, mais vous devriez prévenir rapidement votre assureur de tout sinistre. Les polices d’assurance exigent généralement que les sinistres soient signalés « immédiatement », « sans délai » ou « dès que raisonnablement possible ». Ces exigences peuvent figurer dans les conditions légales ou contractuelles qui font partie intégrante du contrat d’assurance.

Signaler un sinistre et remplir une demande d’indemnité sont deux choses différentes. Vous pouvez signaler rapidement un sinistre à votre assureur, même si vous avez besoin de plus de temps pour documenter les dommages et fournir les pièces justificatives.

Votre assureur pourrait-il refuser votre demande d’indemnité si vous tardiez à l’informer?

C’est possible. Si vous tardez à signaler le sinistre, l’assureur pourrait avoir plus de mal à enquêter sur celui-ci, à en déterminer la cause, à limiter l’aggravation des dommages ou à confirmer la garantie offerte par votre police. Votre demande pourrait alors être refusée en tout ou en partie.

Les assureurs peuvent examiner les raisons du retard de signalement. Les situations d’urgence, le fait de ne pas avoir eu connaissance des dommages ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté du titulaire de police peuvent être pris en compte. Le résultat dépendra de la police d’assurance, des lois provinciales ou territoriales applicables et des détails de la demande d’indemnité.

Existe-t-il un délai standard pour présenter une demande d’indemnité?

Il n’existe pas de délai unique applicable à toutes les demandes d’indemnité au Canada. Les délais peuvent varier selon la province ou le territoire, le type de police, la garantie et les prestations.

Deux types de délais s’appliquent généralement :

  • Délais contractuels et légaux – quand vous devez déclarer le sinistre, fournir une preuve de sinistre, remplacer le bien ou accomplir d’autres démarches requises.

  • Délais de prescription légale – le délai pour engager une procédure judiciaire en cas de litige.

Un délai de prescription d’un an, de deux ans ou de trois ans est courant dans de nombreux contextes, mais il ne doit pas être considéré comme un délai universel – ni comme une autorisation d’attendre avant d’informer votre assureur d’un sinistre. Les polices d’assurance de biens peuvent également fixer des délais distincts pour la reconstruction, l’obtention des permis, le remplacement du contenu ou le remboursement de certaines dépenses.

Dans certains cas, des circonstances exceptionnelles entraînent des retards indépendants de la volonté du titulaire de police ou de l’assureur. Par exemple, de nombreuses maisons et entreprises touchées par l’incendie de forêt de 2024 à Jasper, en Alberta, sont encore en reconstruction plus de deux ans après la catastrophe. Comme la ville se trouve dans le parc national de Jasper, des questions de compétence ont entraîné certains retards dans les analyses environnementales, l’enlèvement des débris et les processus d’obtention des permis.

Que faire après un sinistre?

  1. Protégez les personnes en premier. Suivez les ordres d’évacuation et contactez les services d’urgence en cas de besoin.

  2. Limitez l’aggravation des dommages si vous pouvez le faire sans danger. Conservez les justificatifs et les reçus des mesures d’urgence raisonnables que vous prenez et évitez d’effectuer des réparations définitives ou de vous débarrasser des biens endommagés avant d’avoir consulté votre assureur, sauf si cela présente un risque pour la santé ou la sécurité.

  3. Prévenez rapidement votre assureur ou votre courtier d’assurance. Indiquez la date, le lieu et une description des faits.

  4. Informez-vous de l’aide immédiate offerte. Si vous ne pouvez pas rester chez vous, renseignez-vous auprès de votre assureur sur la garantie des frais de subsistance supplémentaires admissibles et sur la possibilité de paiements anticipés.

  5. Documentez le sinistre. Prenez des photos ou une vidéo des dégâts et dressez un inventaire des objets endommagés.

  6. Conservez vos reçus et votre correspondance. Consignez les frais supplémentaires d’hébergement, de repas, de transport et de réparations, ainsi que les échanges concernant la demande d’indemnité.

  7. Faites confirmer chaque délai par écrit. Renseignez-vous sur les délais applicables aux formulaires de preuve de sinistre, aux estimations, aux demandes médicales, aux exigences de remplacement ainsi que sur les délais de prescription légale.

  8. Demandez conseil si nécessaire. Si votre assureur refuse la prise en charge ou conteste un délai, envisagez d’obtenir rapidement un avis juridique indépendant.

En résumé

Entamez la procédure de demande d’indemnité dès que raisonnablement possible après une catastrophe naturelle, surtout si vous avez besoin d’une aide d’urgence. Vous n’aurez peut-être pas besoin de constituer un dossier de demande d’indemnité complet immédiatement, mais informer rapidement votre assureur peut faciliter le traitement de votre demande. Les exigences étant variables, consultez votre police d’assurance et confirmez les délais applicables à votre demande d’indemnité.

À propos de l'auteur

Fort de plusieurs décennies d’expérience dans l’industrie de l’assurance, Rob a occupé plusieurs postes de direction dans les domaines de la gestion des risques et des demandes d’indemnité au sein de certaines des principales compagnies d’assurance au Canada. Dans ses fonctions actuelles de directeur national, Relations avec les consommateurs et l’industrie, Rob supervise les activités des Centres d’information aux consommateurs du Bureau d’assurance du Canada (BAC) dans tout le pays. Il dirige la coordination interne de la préparation et de la réponse aux catastrophes naturelles, tout en assurant la liaison avec les sociétés membres du BAC. Rob agit en tant que porte-parole du BAC sur les questions liées aux consommateurs et facilite la collaboration sur des projets et initiatives spéciaux.