Un bail viager est une forme de logement unique qui confère à l’acheteur le droit d’occuper un logement pendant une période prolongée, souvent pour le reste de sa vie. Si le bail viager ressemble en certains points à la copropriété, les résidents d’un logement à bail viager n’en sont généralement pas propriétaires. Cependant, ils ont un intérêt dans le bien qui leur permet d’occuper le logement tout en payant des frais courants. Du point de vue des assurances, cet intérêt dans le bien n’est pas synonyme de propriété du bien.
Les logements en location viagère sont généralement construits et exploités par des organismes sans but lucratif ou de bienfaisance appelés « organismes de parrainage ». Les acheteurs sont souvent des personnes âgées qui veulent un plus petit logement. En Ontario, on estime à 150 le nombre de logements en location viagère et à 12 000 le nombre de résidents de ces logements.
Options d’assurance pour les résidents d’un logement en location viagère
Pour choisir la police d’assurance appropriée, il faut tenir compte de votre bail et des améliorations que vous avez apportées à votre logement. Voici les deux principaux types de polices à envisager :
L’assurance locataire
Une police d’assurance locataire standard complète comprend généralement :
la couverture des biens personnels
la couverture des améliorations locatives (à condition qu’elles aient été divulguées et que les limites de la police aient été établies correctement);
une assurance de responsabilité civile.
Les polices d’assurance locataire ne sont pas toutes identiques. Lisez attentivement les limites et les exclusions des couvertures.
L’assurance des copropriétaires
Dans de rares cas, un logement en location viagère pourrait inclure une forme de propriété ou une obligation de souscrire une assurance. Si le bail viager fait état de droits de propriété, il serait plus approprié de souscrire une assurance des copropriétaires. Ce type d’assurance inclut ce qui suit :
la couverture des biens personnels et des améliorations locatives;
la couverture des biens communs et la responsabilité civile;
une couverture détaillée supplémentaire pour les risques liés à la propriété
Conseils pour choisir la bonne assurance
Suivez ces étapes pour vous assurer d’obtenir la bonne protection :
Passez votre bail viager en revue avec votre représentant en assurances.
Fournissez les factures des améliorations locatives que vous avez effectuées (nouveau revêtement de sol, rénovations de la cuisine).
Calculez la valeur de vos biens personnels au moyen de la feuille de calcul pour l’inventaire de la maison.
Vérifiez que votre police couvre vos biens et le coût des améliorations. Si vous avez effectué des améliorations, veillez à ce que la police fasse état de la valeur de remplacement à neuf et non de la valeur de l’état d’origine du logement.
Le logement en location viagère offre un mélange unique d’indépendance et de sentiment d’appartenance, notamment pour les personnes âgées. Ce type de location étant différent de la propriété traditionnelle, il est important de déterminer vos besoins en assurance. Pour protéger votre investissement et avoir une tranquillité d’esprit, nous vous recommandons de consulter un représentant en assurances, qui vous assurera d’avoir la couverture adaptée à votre style de vie et aux conditions de votre bail.
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