Le 13 février 2024 (Edmonton) – Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) demande une révision immédiate du système de barème de taux de l’Alberta, vieux de 20 ans, après qu’un rapport de Deloitte LLP a révélé que certains des conducteurs les plus à risque en Alberta bénéficiaient d’une subvention annuelle pouvant atteindre 10 000 $ pour leur assurance automobile.
Unique au Canada, le système de barème de taux de l’Alberta a pour effet de plafonner les primes des conducteurs à risque. Ainsi, peu importe le nombre d’accidents responsables ou d’infractions qu’ils accumulent, les conducteurs à risque élevé ne verront jamais leurs primes dépasser un certain maximum. Parce que ces conducteurs paient une prime inférieure à celle qu’ils devraient assumer, les conducteurs prudents doivent compenser en versant des primes plus élevées.
Établie en 2004, le barème de taux visait initialement à garantir aux nouveaux conducteurs l’accès à une prime d’assurance abordable. Cependant, le nombre de conducteurs bénéficiant du plafond tarifaire a considérablement augmenté, si bien que la plupart d’entre eux ne sont désormais plus de nouveaux conducteurs.
Le BAC a demandé à Deloitte LLP d’évaluer le système de barème de taux de l’assurance automobile de l’Alberta afin de déterminer si ce système répondait toujours à son objectif premier. Voici certaines des principales conclusions du rapport de Deloitte :
Les conducteurs prudents de l’Alberta versent 180 millions de dollars par année en primes d’assurance automobile, soit 65 dollars par conducteur, pour compenser les primes des conducteurs à risque élevé.
52 % des conducteurs bénéficiant du barème possèdent plus de 7 ans d’expérience de conduite et ne correspondent plus au profil de nouveaux conducteurs que le système était censé favoriser.
En moyenne, les conducteurs à risque élevé de l’Alberta ayant des antécédents de réclamations d’accident responsable et d’infractions bénéficient d’un soutien financier annuel de 2 516 $.
En moyenne, les pires conducteurs de l’Alberta ayant des antécédents étendus de réclamations et d’infractions bénéficient d’un soutien financier annuel de 9 859 $.
« Chaque jour, le barème pénalise les conducteurs prudents de l’Alberta en leur imposant une prime supérieure à celle qu’ils devraient normalement payer, a déclaré Aaron Sutherland, vice-président, Région du Pacifique et de l’Ouest, BAC. L’assurance encourage les bonnes habitudes de conduite et représente un outil de sécurité publique essentiel. Aucun principe de politique publique ne justifie la subvention des primes des automobilistes à haut risque ayant des antécédents d’accidents responsables et d’infractions. Cela est injuste et va à l’encontre de ce que le gouvernement devrait chercher à encourager, à savoir la prudence au volant ».
Il est indéniable que le barème de taux a perdu de vue son objectif initial et qu’il compromet désormais l’accessibilité de l’assurance automobile pour les conducteurs prudents. Étant donné la priorité accordée par la province à l’accessibilité à l’assurance, le BAC préconise l’abolition du barème de taux – ou sa refonte en profondeur – afin de mieux équilibrer le système en faveur des conducteurs prudents, qui constituent la majorité des Albertains.
« Les bons conducteurs méritent une reconnaissance financière pour leurs habitudes de conduite exemplaires et leur dossier impeccable, a déclaré M. Sutherland. Le gouvernement explore des solutions pour assurer la stabilité à long terme du marché albertain de l’assurance automobile. Dans ce cadre, il doit envisager soit l’abolition, soit une refonte du système du barème de taux ».
)
)
)