Tous les clients de compagnies d’assurance, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent connaître le Code des droits et responsabilités des consommateurs.
Chaque année, les assureurs habitation, automobile et entreprise versent des milliards de dollars pour aider les Canadiens à se remettre d’une catastrophe. Qu’il s’agisse d’une maison endommagée par le vent, d’un accident de voiture ou d’un incendie dans une petite entreprise, l’assurance joue un rôle essentiel pour aider les gens à se remettre sur pied.
Une police d’assurance est un contrat légal qui oblige les assureurs à payer les indemnités pour les dommages couverts par la police – et la plupart du temps, le processus se déroule sans encombre. Pourtant, il arrive régulièrement que des demandes soient refusées, et ce n’est pas toujours parce que les dommages n’étaient pas couverts. Il existe une autre raison moins connue pour refuser une demande : le client n’a pas respecté ses obligations contractuelles. Si vous cachez des faits, mentez, faites de fausses déclarations ou commettez une fraude pendant le processus de demande ou lors d’une réclamation, que ce soit intentionnellement ou non, cela peut avoir des conséquences.
Un contrat d’assurance est un accord réciproque, avec des droits et des responsabilités pour les deux parties. Et vous, en tant que client d’une compagnie d’assurance, avez un rôle à jouer...
Tout cela est consigné dans un document disponible sur le site Web du BAC – Le Code des droits et responsabilités des consommateurs. Il contient huit principes : quatre droits et quatre responsabilités. Les compagnies d’assurance connaissent parfaitement tous les principes et s’engagent à défendre vos droits.
En tant que client d’une compagnie d’assurance, vous devez également être au courant de vos responsabilités. Et cela est valable pour les propriétaires de voitures, les propriétaires (ou locataires) de maisons et les propriétaires d’entreprises. Dans le titre « Code des droits et responsabilités des consommateurs », le terme « consommateur » désigne tous les clients de compagnies d’assurance de dommages au Canada.
Tout cela est expliqué en détail dans le Code sur le site Web du BAC, mais voici un aperçu des principes fondamentaux :
Droits :
Droit à l’information
Droit à un traitement rapide et transparent des réclamations
Droit à la résolution des plaintes
Droit à la confidentialité
Responsabilités :
Responsabilité de comprendre vos besoins
Responsabilité de fournir des renseignements exacts
Responsabilité de mettre à jour vos renseignements
Responsabilité de rapporter les faits
Ces quatre responsabilités se recoupent en partie, car elles visent toutes à garantir que votre compagnie d’assurance dispose des renseignements nécessaires pour remplir ses obligations.
Il existe toutefois une nuance : chaque responsabilité concerne une partie différente du cycle de vie de l’assurance. Voyons cela plus en détail :
Avant de souscrire une assurance : comprenez vos besoins
Il s’agit de la phase de planification, qui mérite plus de temps que beaucoup ne lui en consacrent. Vous devez évaluer le type de couverture dont vous avez besoin, poser des questions et comprendre ce que l’assurance peut et ne peut pas faire pour vous. Cet aspect est sans doute le plus important pour les entreprises, où les couvertures et les contrats peuvent être beaucoup plus complexes que pour les polices d’assurance automobile et habitation.Pendant le processus de demande : fournissez des renseignements exacts
Il s’agit ici de divulgation. Lorsque vous faites une demande, vous devez fournir des renseignements véridiques et complets, car c’est ce dont l’assureur a besoin pour évaluer les risques et établir le prix de la police. Encore une fois, plus l’entité à assurer est complexe, plus il faut fournir de renseignements.Au cours de la période de validité de la police : mettez à jour vos renseignements
La vie et les affaires évoluent. Vous devez tenir votre assureur informé des changements qui ont une incidence sur votre couverture (par exemple, rénovations, nouveaux achats, expansion de l’entreprise). Si vous ne savez pas si un changement particulier a une incidence sur la police, faites preuve de prudence et vérifiez auprès de votre représentant en assurance.Au moment de la déclaration (le cas échéant) : rapportez les faits
Lorsque quelque chose ne va pas, vous devez signaler l’incident rapidement et avec précision afin de lancer le processus de déclaration et de garantir un traitement équitable. Vous serez sans doute très occupé juste après la catastrophe (sans parler du stress), mais il est dans l’intérêt de tous d’informer immédiatement votre compagnie d’assurance. Plus le processus de déclaration est lancé rapidement, avec tous les renseignements disponibles, moins vous aurez de frustrations par la suite.
Trop souvent, les consommateurs ne consacrent pas suffisamment de temps à réfléchir à leurs besoins en matière d’assurance. Cela peut se produire à n’importe quelle étape du processus et entraîner la communication de renseignements incomplets, obsolètes ou inexacts à l’assureur.
Il vous incombe toutefois de fournir des renseignements complets et exacts. Assurez-vous de collaborer activement avec votre représentant en assurance afin de vous assurer que tout est pris en compte, à chaque étape du cycle de vie de l’assurance.
L’assurance fonctionne mieux lorsque les deux parties comprennent leur rôle. En connaissant vos responsabilités – et tous les principes du Code – vous pouvez vous protéger, protéger vos biens et préserver votre tranquillité d’esprit.
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