Au cours de sept des dix dernières années, les assureurs automobiles de l’Alberta ont été assujettis à des interventions gouvernementales en matière de taux. Bien que ces contrôles des prix visent à protéger les conducteurs, ils nuisent en réalité à la concurrence sur le marché, faussent la tarification et entraînent le marché dans une période prolongée de pertes financières, ce qui nuit au bout du compte aux consommateurs qu’ils sont censés aider.
Selon le surintendant des assurances de l’Alberta, en 2024 seulement (dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles), 35 assureurs ont subi des pertes sur la vente d’assurance auto, contribuant à une perte record de 1,2 milliard de dollars pour l’ensemble de l’industrie. Le rapport du surintendant indique que les assureurs ont versé 18 % de plus en indemnités et en frais qu’ils n’ont perçu en primes, ce qui met en évidence le caractère insoutenable de l’environnement opérationnel créé par des interventions prolongées en matière de taux.
À présent, un nouveau rapport de l’Institut économique de Montréal (IEDM), un laboratoire d’idées indépendant, confirme ce que les experts en économie dénoncent depuis des années : les contrôles des prix en assurance auto sont extrêmement préjudiciables – ils envoient de forts signaux anti-marché qui réduisent les choix offerts aux consommateurs, affaiblissent la concurrence et compromettent l’abordabilité de l’assurance à long terme.
Interventions répétées en matière de taux en Alberta
Depuis 2017, les assureurs albertains ont subi plusieurs interventions en matière de taux :
Plafonnement des taux à 5 % entre 2017 et 2019
Gel complet des taux en 2023
Plafonnement des taux à 3,7 % pour les « bons conducteurs » en 2024
Plafonnement des taux à 7,5 % pour les « bons conducteurs » en 2025 qui se poursuit en 2026
L’IEDM a constaté que lorsque les primes d’assurance auto ne peuvent pas refléter en temps réel les risques et les coûts, les assureurs sont souvent contraints de réduire leurs offres de couverture, de resserrer leurs critères de souscription ou de se retirer complètement du marché. On l’a vu en Alberta, où trois assureurs se sont retirés du marché, obligeant des dizaines de milliers de conducteurs à chercher une couverture auprès d’autres assureurs. En conséquence, de nombreux conducteurs ont maintenant moins de choix, une couverture moins personnalisée, et des prix plus élevés. Cette situation nuit particulièrement aux conducteurs qui ne sont plus admissibles au plafonnement des taux du gouvernement pour les « bons conducteurs », simplement car ils ont été forcés de changer d’assureur.
De toute évidence, l’intervention du gouvernement dans la fixation des taux d’assurance auto dans la province a mené à un marché moins concurrentiel et moins accessible pour les conducteurs albertains.
Par ailleurs, l’intervention persistante de l’administration a rendu la province peu attrayante pour les nouveaux assureurs automobiles, ce qui aggrave le problème. L’incertitude créée par le plafonnement des taux, les gels et l’ingérence politique sur la tarification décourage l’investissement et l’innovation, ce qui limite la capacité de nouveaux concurrents à remplacer ceux qui ont quitté le marché. Sans l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché, le choix offert aux consommateurs continue de se réduire, et la pression concurrentielle sur les prix s’en trouve davantage affaiblie.
Impossible de contrer la hausse des coûts par le plafonnement des taux
L’intervention sur les taux n’a ni limité le prix payé par les consommateurs pour leur assurance auto ni réduit les frais que les entreprises doivent facturer pour offrir la couverture. Au contraire, les coûts ont continué d’augmenter depuis l’imposition du plafonnement des taux.
Les frais juridiques ont augmenté de 34 %, et ils devraient encore augmenter de 8,7 % cette année.
Le coût de la prestation des soins et d’indemnités de rétablissement aux personnes blessées dans un accident de la route a augmenté d’environ 25 %, et devrait augmenter de près de 12 % cette année.
Le coût associé au vol d’automobiles est en hausse de 21 %.
Pendant les plus de trois ans qu’ont duré les interventions au chapitre des taux, le gouvernement albertain a augmenté de 70 % les cotisations en matière de santé auprès des assureurs automobiles, un nombre effarant.
Ces pressions sur les coûts sont inévitables. Le plafonnement des taux n’élimine pas les coûts; il ne fait que retarder et déformer la manière dont ces coûts se manifestent, ce qui mène souvent à des hausses de primes plus abruptes par la suite ou à un transfert de coûts vers certains groupes de conducteurs.
Des experts indépendants confirment les dommages
L’IEDM est le deuxième organisme indépendant à documenter les dommages causés par l’intervention du gouvernement albertain en matière de taux. En septembre 2024, le cabinet d’experts-comptables MNP a indiqué ce qui suit :
Les primes ont augmenté de 12 % sur 18 mois durant la période de gel et de plafonnement des taux.
Les conducteurs non visés par la définition de « bon conducteur » du gouvernement ont vu leurs primes augmenter en moyenne de 15 % par année.
MNP a aussi décelé plusieurs conséquences imprévues pour les consommateurs :
Les conducteurs jeunes et nouveaux sont touchés de façon disproportionnée par les prix élevés et la moindre disponibilité de la couverture.
Les conducteurs qui changent d’assureur peuvent perdre le statut de « bon conducteur ».
De nombreux conducteurs ne sont pas visés par le plafonnement des taux pour des raisons non liées à la conduite, comme le déménagement dans un nouveau logement, l’ajout d’un conjoint ou d’un enfant à leur police, l’achat d’un nouveau véhicule ou un changement d’assureur.
Cette situation a pour effet de réduire le choix offert aux consommateurs et complique la recherche du meilleur taux, soit celui correspondant à leur profil de risque.
Modèle Care-First : une voie prometteuse si le plafonnement des taux prend fin
Tandis que l’Alberta se prépare à la mise en œuvre de la réforme de l’assurance automobile selon le modèle d’assurance sans égard à la responsabilité (Care-First), en janvier 2027, il y a de véritables raisons d’être optimistes. Le nouveau système promet un accès plus rapide aux soins et aux mesures de rétablissement après une collision, les prestations médicales les plus généreuses au pays, ainsi que des paiements forfaitaires en cas d’invalidité permanente qui sont versés directement aux Albertains concernés, plutôt que d’être absorbés dans des batailles juridiques coûteuses.
Cependant, le plafonnement des taux actuel fausse le coût réel du système d’assurance automobile d’aujourd’hui, ce qui rend plus difficile d’évaluer de façon exacte les économies que le modèle Care-First devrait générer. Si le gouvernement élimine le plafonnement des taux et autorise une tarification basée sur des données actuarielles, tous les avantages du modèle Care-First – dont des économies accrues et plus durables – deviendront plus clairs et plus significatifs pour les conducteurs.
Point tout aussi important : le gouvernement devrait donner de la certitude aux assureurs œuvrant dans le marché de l’assurance automobile de l’Alberta en s’engageant à ne plus intervenir sur les taux dans le cadre du modèle Care-First.
Remettre l’Alberta sur la voie concurrentielle
L’Alberta dispose d’une fenêtre d’action étroite, mais cruciale, pour renverser des années de dommages causés au marché par les politiques publiques. L’abolition du plafonnement des taux constitue un préalable pour mettre en place un marché fonctionnel et concurrentiel capable, d’une part, de retenir les assureurs déjà présents et, d’autre part, d’attirer de nouveaux joueurs disposés à investir en Alberta et à offrir des choix aux consommateurs.
En éliminant le plafonnement des taux, en rétablissant la confiance dans le marché de l’assurance, et en laissant la réforme selon le modèle Care-First agir comme prévu, l’Alberta pourra remettre l’affiche « Ouvert au public » et veiller à ce que les conducteurs bénéficient enfin pleinement d’un système d’assurance automobile stable et durable.
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