La nouvelle année apporte de bonnes nouvelles aux conducteurs de l’Ontario : Après des années de problèmes dans le secteur du remorquage et de l’entreposage — de la facturation contraire à l’éthique au comportement criminel violent — le gouvernement de l’Ontario sévit avec des règlements sur le remorquage et l’entreposage qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024. Ce changement marque la fin de la réglementation municipale des exploitants de services de remorquage et d’entreposage, la province étant désormais responsable de leur certification et de leur surveillance.
En conséquence de ces nouveaux règlements, les consommateurs de l’Ontario ont désormais les mêmes droits lorsqu’ils demandent ou reçoivent des services de remorquage.
Au premier janvier, tous les conducteurs bénéficient des droits suivants :
Décider qui remorque le véhicule et où il est remorqué;
Recevoir et examiner le formulaire « Consentement au remorquage » et le « Barème des tarifs maximaux » avant le début du remorquage. Ce formulaire ne peut être modifié par l’entreprise de remorquage, et le BAC recommande de ne pas le signer s’il est vierge;
Choisir le mode de paiement, y compris par carte de crédit ou de débit et le paiement sans contact via leur téléphone, et recevoir une facture détaillée avant le paiement et un reçu une fois le paiement effectué;
Permettre au représentant d’assurance automobile d’entrer directement en contact avec l’entreprise de remorquage et d’entreposage afin d’accélérer la procédure d’indemnisation. Le représentant d’assurance aura le droit d’autoriser des services de remorquage, d’accéder aux véhicules et d’en demander la libération; et
Demander à voir le nom et le numéro de certificat du conducteur de la dépanneuse.
Tous les exploitants de services de remorquage et d’entreposage de l’Ontario doivent désormais être certifiés par la province. Vous pouvez consulter l’état des certificats et les tarifs maximaux d’un exploitant en consultant le site Web du gouvernement sur les services de remorquage et d’entreposage.
Avec la nouvelle réglementation, le gouvernement a créé un code de conduite qui contribuera à protéger les conducteurs.
Le code de conduite, qui est également entré en vigueur le 1er janvier, exige des exploitants de services de remorquage et d’entreposage qu’ils fassent preuve de professionnalisme, de courtoisie et d’équité envers le public et entre eux, qu’ils accordent la priorité à la sécurité des clients et qu’ils fournissent des services en toute honnêteté et transparence, entre autres normes. Si vous pensez qu’un conducteur de dépanneuse a enfreint l’un des règlements ou le code de conduite, vous pouvez faire un rapport anonyme par l’intermédiaire du portail du gouvernement de l’Ontario sur les plaintes.
Sauriez-vous quoi faire en cas d’accident? Appelez d’abord votre compagnie d’assurance. Il s’agit d’une ressource digne de confiance qui peut vous fournir des conseils utiles sur les options qui vous sont offertes en matière de remorquage, ainsi que sur les ateliers de réparation et les agences de location de voitures.
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