Bien que familière, l’expression ne constitue pas un terme d’assurance au Canada
Vous l’avez probablement déjà entendu : « C’est un cas de force majeure; l’assurance ne le couvrira pas. » Voilà une phrase qui revient souvent, généralement lancée avec cynisme après une catastrophe météorologique. La vérité? Au Canada, on ne trouve le terme « force majeure » dans aucune police d’assurance. Ce n’est pas une clause. Ce n’est pas une faille. Le terme ne fait même pas partie du vocabulaire de l’assurance.
D’où vient-il, alors?
Le concept remonte au droit romain. À cette époque, le terme latin « vis major » désignait des événements si puissants et imprévisibles qu’aucun être humain ne pouvait en être tenu responsable. Avec le temps, cette idée s’est transformée en doctrine juridique selon laquelle une personne pouvait être dispensée de l’exécution d’un contrat lorsqu’une catastrophe rendait celle-ci impossible. Dans le contexte juridique, en particulier en droit des contrats, on utilise encore l’expression « cas de force majeure ».
Supposons, par exemple, qu’une tornade détruise la rue principale. Supposons ensuite qu’un entrepreneur était en train de transformer une vieille maison en cabinet de dentiste. Il peut alors être libéré de ses fonctions en vertu d’une clause de force majeure. En effet, la tempête était indépendante de sa volonté (ce n’est pas la faute de l’entrepreneur si la maison a été détruite); il peut donc légalement avoir droit à un délai supplémentaire.
Mais qu’en est-il du propriétaire dont le toit a été arraché par la même tornade? Sa police d’assurance est conçue pour traiter ce type de sinistre. Les dommages causés par le vent sont un risque désigné dans la plupart des polices d’assurance habitation (tout comme d’autres « cas de force majeure », tels que les incendies de forêt et les tempêtes de grêle). La demande d’indemnisation est d’abord évaluée, puis, si la police est en règle, l’assurance prend en charge la réparation ou le remplacement de la toiture. Pas de clauses ambiguës ni de langage évasif. Seulement la couverture, telle qu’elle est écrite.
Utilisée à bon escient, la notion de « cas de force majeure » est une forme de secours juridique qui reconnaît le fait que des événements imprévisibles peuvent survenir et parfois empêcher le respect d’un engagement. L’assurance est tout à fait différente, puisqu’elle est précisément destinée à couvrir des événements imprévisibles.
Les polices d’assurance sont rédigées dans un langage clair. Elles indiquent ce qui est couvert, ce qui est exclu et dans quelles conditions. Si une police indique qu’un risque est couvert, il est bel et bien couvert. Si elle indique qu’il est exclu, il est bel et bien exclu. Si vous ne savez pas tout à fait ce que couvre la vôtre, n’hésitez pas à poser la question à votre assureur ou votre courtier.
La prochaine fois qu’on vous dira « C’est un cas de force majeure, l’assurance ne paiera pas », vous pourrez ainsi rétablir la vérité. Expliquez que les polices d’assurance sont conçues avec minutie. Et qu’elles sont conçues pour être claires.
