Inondations en Nouvelle-Écosse

Si votre maison, votre voiture ou votre entreprise a été endommagée par une inondation, voici quelques renseignements qui vous aideront à comprendre vos garanties d’assurance et les différentes étapes du processus de demande d’indemnité. Si vous ne trouvez pas les renseignements que vous cherchez, appelez le Centre d’information aux consommateurs du BAC au 1-844-227-5422.

Vous pouvez aussi transmettre vos questions au bureau régional du BAC de la région de l’Atlantique, par courriel à AtlanticCIC@ibc.ca.

Communiqué de presse

Le 16 juillet 2024 (HALIFAX) – L’anniversaire de la crue éclair meurtrière de la Nouvelle-Écosse rappelle sombrement les conséquences des intempéries

Le 24 juillet 2023 (HALIFAX) – Des experts en assurance fournissent des conseils aux consommateurs à la suite d’inondations en Nouvelle-Écosse

Foire aux questions

Les dommages aux véhicules occasionnés par le vent ou l’eau peuvent être couverts si vous aviez ajouté à votre police d’assurance automobile la garantie facultative (sans collision ni versement ou tous risques). Vérifiez auprès de votre représentant en assurance pour savoir si vous avez cette garantie.
Si un véhicule endommagé par une inondation est déclaré irréparable, il ne pourra plus jamais circuler sur les routes et ne pourra être utilisé que pour les pièces. Si vous souhaitez garder votre véhicule pour les pièces, contactez votre expert en sinistres afin de connaître vos options.
Les polices d’assurance durent habituellement un an. Si vous avez oublié de renouveler votre police, votre assureur ne vous indemnisera pas pour les dommages survenus après l’expiration de la police, puisque vous n’aviez pas de police en vigueur. Les gouvernements provinciaux et des organisations non gouvernementales, telles que la Croix-Rouge canadienne et d’autres groupes communautaires, fournissent généralement une aide financière aux résidents après une catastrophe. Consultez les médias locaux pour obtenir des renseignements sur l’aide offerte dans votre région.
Il circule une fausse information selon laquelle, si vous ne présentez pas immédiatement votre demande d’indemnité d’assurance, vous ne serez pas indemnisé. Ce n’est pas exact. La plupart des polices d’assurance habitation prévoient un délai de deux ans pour le règlement d’un sinistre. La principale raison pour entamer immédiatement le processus de demande d’indemnité est que vous pouvez être remboursé et effectuer les réparations plus rapidement. Nous vous conseillons de signaler vos dommages à votre représentant en assurance dès que vous le pouvez, afin d’entreprendre les réparations. N’oubliez pas que vous devez prendre les mesures nécessaires pour limiter l’aggravation des dommages. Si vous ne pouvez pas le faire vous-même, mmuniquez immédiatement avec votre assureur.
Exagérer une demande d’indemnité d’assurance constitue un crime! Les assureurs vous indemniseront pour vos dommages en fonction des modalités, des limites et de la franchise prévues par votre police d’assurance. L’expert en sinistres assigné à votre cas examinera les détails de votre sinistre et vous expliquera comment fonctionne le processus de demande d’indemnité. Le fait de fournir de faux renseignements peut avoir de graves conséquences.
De nombreux assureurs ont établi des relations avec des entrepreneurs qualifiés et peuvent se porter garants de leur fiabilité et de la qualité de leur travail. Beaucoup d’entre eux garantissent également le travail des fournisseurs de services qu’ils recommandent. Toutefois, vous n’êtes pas obligé de faire appel à l’entrepreneur recommandé par votre assureur. Commencez par demander un devis à votre fournisseur de services. Ensuite, avant de faire exécuter les travaux ou de signer un contrat, demandez à votre expert en sinistres quelle partie du devis sera prise en charge par votre assureur.
L’industrie de l’assurance n’a aucun contrôle sur la disponibilité de la main-d’œuvre, des matériaux et des fournitures. Plus vous soumettez votre demande d’indemnité rapidement, plus vite les réparations pourront être effectuées, alors entamez le processus sans tarder. Entretenez-vous avec votre expert en sinistres pour avoir une idée d’un délai réaliste pour l’achèvement des réparations.
Les compagnies d’assurance ont mis en place leurs plans d’intervention en cas de sinistre et ont mobilisé des ressources supplémentaires pour aider les résidents. En raison du volume élevé de demande d’indemnités et du fait que le nettoyage n’est pas encore terminé, le traitement des demande d’indemnités pourrait prendre un certain temps. Mais, une fois que vous présentez votre demande d’indemnité, un expert en sinistres vous sera attribué. Il vous contactera pour discuter des prochaines étapes du processus.
L’assurance des pertes d’exploitation ou l’assurance de perte de bénéfices est un complément à votre police d’assurance des biens de l’entreprise qui vous rembourse vos bénéfices d’entreprise pendant une fermeture imprévue. Si vos locaux ont été endommagés par un risque couvert, tel que le vent, qui entraîne la fermeture de votre entreprise, vous pouvez être dédommagé pour les pertes de bénéfices. Vérifiez votre police d’assurance pour connaître les limites et les périodes d’indemnisation.
L’assurance des pertes d’exploitation couvre généralement les dommages matériels directs subis par votre entreprise ou par une entreprise voisine, qui entraînent la fermeture de votre établissement. La plupart des polices d’assurance perte d’exploitation ou revenu d’entreprise ne couvrent pas les pertes causées par des dommages aux lignes de transmission électrique qui entraînent une coupure de courant.
La plupart des polices d’assurance prévoient un délai de deux ans pour finaliser la demande d’indemnité. Il est toutefois important de commencer les travaux dès que possible, afin d’éviter que les retards n’entraînent des dommages supplémentaires.
L’industrie de l’assurance est bien capitalisée pour faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes, car c’est la raison d’être des assureurs. C’est pour ça que les assureurs sont là et que l’industrie se prépare. Votre prime est calculée en fonction de diverses variables, notamment le type de police, la franchise, le coût de remplacement de votre maison, les coûts prévus des sinistres futurs, l’historique des sinistres, ainsi que de nombreux autres facteurs de risque propres à votre propriété.

Échéancier du processus de rétablissement après les inondations en Nouvelle-Écosse

Alors que les communautés se remettent d’une violente tempête, les compagnies d’assurance collaborent avec leurs clients pour les aider à reprendre une vie normale le plus rapidement possible. Mais parfois, des facteurs indépendants de la volonté de votre compagnie d’assurance entraînent des retards dans la prestation des services. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre pendant le processus de demande d’indemnité.

- L’expert désignera un professionnel de la restauration qui évaluera les dommages et estimera le coût des réparations. Il peut s’agir d’un expert en sinistres ou d’un évaluateur en restauration immobilière.
- Une fois que l’expert en sinistres a confirmé vos garanties, si la demande d’indemnité est approuvée, vous pouvez planifier les réparations avec l’entrepreneur de votre choix ou un entrepreneur suggéré par votre assureur. Les assureurs s’efforcent de trouver des entrepreneurs et des matériaux de construction, qui sont tous deux très demandés.
- Votre expert vous enverra un formulaire de preuve de sinistre à remplir. Il s’agit d’une déclaration de sinistre dans laquelle vous dressez la liste des biens ou des objets endommagés ou détruits et leur coût estimatif.
- Si vous avez des questions pendant le processus, appelez votre expert en sinistres ou votre représentant en assurance. Il est là pour vous guider dans votre démarche.
Si vous faites appel au Programme d’aide financière en cas de catastrophe, vous devrez d’abord demander à votre représentant en assurance de remplir le formulaire de confirmation d’assurance. Vous devrez joindre ce formulaire à votre demande d’aide financière pour qu’elle soit traitée efficacement.
En cas de sinistre, les assurés sont tenus de protéger leurs biens contre d’autres dommages s’ils peuvent le faire en toute sécurité. On doit, par exemple, couvrir les fenêtres de planches et les parties de toit endommagées des bâches pour empêcher que la pluie et la neige pénètrent dans la maison. Soyez prudent et faites appel à un professionnel qualifié si vous ne pouvez pas effectuer vous-même les réparations temporaires de façon sécuritaire. Votre expert en sinistres peut vous recommander des entrepreneurs qui vous aideront à limiter les dégâts.
Malheureusement, après des tempêtes qui causent des dommages importants, la réparation de votre propriété peut prendre un peu plus de temps que d’habitude. Les récentes perturbations de la chaîne d’approvisionnement contribuent également à ces retards. Informez-vous auprès de votre expert en sinistres pour avoir une idée des délais réalistes et bien comprendre toutes les étapes du processus.
L’industrie de l’assurance est bien capitalisée pour faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes, car c’est la raison d’être des assureurs. C’est pour ça que les assureurs sont là et que l’industrie s’y prépare. Votre prime est calculée en fonction de diverses variables, notamment le type de police, la franchise, le coût de remplacement de votre maison, les coûts prévus des sinistres futurs, l’historique des sinistres, ainsi que de nombreux autres facteurs de risque propres à votre propriété.

Assurance inondation

Chaque police d’assurance est différente. Sachez ce que couvre votre assurance.

La garantie contre les inondations est facultative et couvre généralement certains types de dégât d’eau, comme ceux causés par le débordement de lacs, d’étangs ou de rivières, par les eaux de surface provenant de fortes pluies ou de la fonte des neiges, et par les eaux souterraines ou la remontée de la nappe phréatique, qui font que l’eau pénètre dans une maison au niveau du sol ou s’infiltre par les fenêtres, les portes et les murs. Les propriétaires qui ont des questions au sujet de leur police d’assurance devraient communiquer avec leur représentant en assurance.
Les dommages aux véhicules occasionnés par le vent ou l’eau peuvent être couverts si vous aviez ajouté à votre police d’assurance automobile la garantie facultative « sans collision ni versement » ou « tous risques ». Vérifiez auprès de votre représentant en assurance pour savoir si vous avez cette garantie.
Les dégâts d’eau au sous-sol attribuables à un refoulement d’égout ne sont couverts que si vous avez souscrit une garantie facultative contre le refoulement d’égout
Le contenu d’un réfrigérateur et celui d’un congélateur peuvent être couverts pour les dommages attribuables à la détérioration des aliments causée par une panne de courant accidentelle. Dans ce cas, le réfrigérateur, le congélateur et leurs contenus sont habituellement assurés pour un montant précis. Vérifiez votre police d’assurance.
Dans certaines circonstances, les propriétaires qui ne peuvent pas rester chez eux en raison de dommages assurés peuvent avoir droit à une indemnité pour frais de subsistance supplémentaires. Demandez à votre représentant en assurance ce que couvre votre police.

Soumission d’une demande d’indemnité en assurance

Savoir comment soumettre une demande d’indemnité en assurance avant d’avoir besoin de le faire peut réduire le stress à la suite d’un sinistre.

Demande d’indemnités en assurance habitation

Lorsque vous pouvez le faire en toute sécurité, dressez une liste complète de tous les objets endommagés, détruits ou perdus. Prenez note de nos conseils :
- Si possible, joignez les preuves d’achat, les reçus, les rapports de police, les manuels d’utilisation et les garanties des objets perdus ou endommagés.
- Prenez des photos des objets endommagés ou détruits. Examinez vos dossiers pour y trouver des photos d’objets qui ont été perdus.
- Prenez des notes détaillées lorsque vous documentez les dommages et fournissez des renseignements.
- Conservez les objets endommagés, sauf s’ils sont dangereux ou s’ils présentent un risque pour la santé.
- Conservez tous les reçus pour le nettoyage.
- Révisez et mettez à jour votre inventaire après un sinistre.
Même si vous avez légalement deux ans à compter de la date d’un vol, d’un accident ou de dommages matériels pour déclarer le sinistre à votre représentant en assurance, on recommande de le faire dès que possible et de fournir des renseignements complets et précis. Le service des sinistres de la plupart des compagnies d’assurance est accessible 24 heures sur 24.
Voici quelques points à garder à l’esprit :
- Ayez toujours les coordonnées de votre assureur à portée de main.
- Soyez aussi précis que possible sur les circonstances de la perte et les dommages qui en ont résulté.
- Si votre maison est inhabitable, demandez à votre assureur quels frais de subsistance supplémentaires sont couverts par votre police et quelles sont les limites.
- La plupart des polices en assurance de biens meubles (propriétaires, copropriétaires et locataires) couvrent les frais d’hébergement et de subsistance des personnes dont le logement est devenu inhabitable à la suite d’un sinistre assuré. Dans certaines circonstances, une assurance restreinte peut s’appliquer aux évacuations massives. C’est ce que l’on appelle généralement la garantie D – frais de subsistance supplémentaires ou FSS dans une police d’assurance.
- Les FSS couvrent tout ce qui dépasse vos dépenses normales. Par exemple, si votre résidence temporaire n’est pas équipée d’une buanderie et que vous devez utiliser une laverie automatique, ces dépenses peuvent aussi être prises en compte. Toutefois, les FSS ne couvrent pas tous vos frais de subsistance pendant que vous êtes déplacé, mais seulement l’augmentation du coût de la vie résultant du déplacement.
- Conservez tous les reçus et toutes les factures des frais de subsistance supplémentaires engagées après le sinistre.
- N’oubliez pas que votre représentant en assurance est votre défenseur lorsque des événements fâcheux surviennent.
- Après avoir soumis votre demande d’indemnité à votre représentant en assurance ou directement à votre assureur, un spécialiste ou un expert en sinistres vous contactera. Il enquêtera sur les circonstances du sinistre, examinera les documents que vous lui fournirez et vous expliquera les prochaines étapes.
Lorsque vous soumettez une demande d’indemnité, la compagnie en assurance peut vous demander de remplir un formulaire de déclaration de sinistre. Sur ce formulaire, vous devez indiquer tous les biens ou objets endommagés ou perdus et la valeur ou le coût des dommages ou de la perte.
Vous devez signer le formulaire et affirmer que les déclarations que vous avez faites sont véridiques. Si l’une des déclarations est fausse, votre assurance peut être annulée.
En règle générale, une déclaration de sinistre doit être remplie et renvoyée à la compagnie en assurance dans un délai de 30 jours. Votre représentant en assurance ou expert en sinistres peut répondre aux questions que vous pourriez avoir.

Demande d’indemnités en assurance automobile

Les choses peuvent changer rapidement et de façon inattendue après une collision ou l’endommagement de votre voiture. Voilà pourquoi il est si important de prendre des photos et de faire un rapport détaillé sur les lieux de l’incident.
Lorsque vous pouvez le faire en toute sécurité, vous et le ou les autres conducteurs impliqués devez prendre des photos sur les lieux de la collision et consigner immédiatement :
- la date, l’heure et le lieu précis de l’accident
- le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de permis de conduire du ou des autres conducteurs, l’immatriculation du ou des véhicules et les renseignements relatifs à l’assurance
- les coordonnées de toute personne blessée ou potentiellement blessée dans l’incident ou de tout témoin
- tous les détails concernant les blessures, les blessures potentielles ou les dommages matériels
- des renseignements précis sur la collision ou l’accident; comment cela s’est produit, la vitesse, les conditions météorologiques et l’état de la route, ainsi que tout autre élément que vous jugez important
- si des témoins sont sur place, obtenez leurs descriptions de la collision ou de l’accident; ce qui s’est passé avant, pendant et immédiatement après
- si un policier se rend sur les lieux, notez son nom et son numéro de badge
Si vous détenez une protection appropriée, votre assureur vous aidera de plusieurs façons.
- Il autorisera les réparations à votre véhicule s’il est endommagé et réparable. Votre assureur peut suggérer que les réparations soient effectuées par son ou ses garages préférés afin de s’assurer de la qualité du travail.
- Si les dommages sont importants et ne peuvent être réparés de manière sécuritaire, ou si le coût des réparations est supérieur à la valeur qu’avait le véhicule avant d’être endommagé, votre assureur peut le déclarer une « perte totale ». Cela signifie que la voiture ne sera pas réparée et que votre assureur vous indemnisera.
- Si vous êtes blessé, vous pouvez avoir le droit d’être indemnisé. Votre assureur vous fournira les formulaires de demande d’indemnités d’accident et vous aidera tout au long du processus de demande

Frais de subsistance supplémentaires

La plupart des polices en assurance de biens meubles (propriétaires, copropriétaires et locataires) couvrent les frais d’hébergement et de subsistance des personnes dont le logement est devenu inhabitable à la suite d’un sinistre assuré. Dans certaines circonstances, une assurance restreinte peut s’appliquer aux évacuations massives.

C’est ce que l’on appelle généralement les frais de subsistance supplémentaires ou FSS dans une police en assurance. Voici les catégories de FSS admissibles :

Accès interdit en raison d’une évacuation massive ordonnée par une autorité. La garantie donne ses effets à partir de la date de l’évacuation et expire généralement après un nombre de jours déterminé. Les assurés doivent vérifier les limites de leur propre police.
Accès interdit à cause des dommages causés aux établissements avoisinants. Cette garantie couvre l’assuré qui ne peut pas habiter sa maison, même si cette dernière n’a pas été endommagée s’il ne peut pas l’habiter en raison des dommages occasionnés aux maisons avoisinantes. Les assurés doivent vérifier leur police ou demander à leur représentant en assurance de confirmer les limites de leur protection. Les assureurs examineront la durée des garanties au cas par cas.
Dommages causés à votre habitation par un péril assuré, par exemple, un incendie, une inondation ou des dommages connexes. Cette garantie couvre le titulaire de la police dont la maison est inhabitable en raison de dommages causés par un risque assuré. Elle couvre généralement les frais de subsistance supplémentaires pendant une période raisonnable et nécessaire à la réparation ou à la reconstruction de la maison ou jusqu’à ce que le plafond de la police soit atteint. En cas d’inondation, les assurés qui ont souscrit une garantie facultative contre le refoulement d’égout ou une garantie facultative contre les inondations par ruissellement seront couverts. Vérifiez toujours les limites de vos garanties auprès de votre représentant en assurance.

FAQ sur les frais de subsistance supplémentaires

Chaque situation est unique, mais plusieurs catégories de sinistres incluent la garantie pour les FFS.
Lorsqu’une catastrophe comme un feu de forêt est à l’origine d’un sinistre, les assurés doivent discuter de leurs circonstances particulières avec leur assureur afin de savoir quand débute la période de garantie.
Lorsqu’un ordre d’évacuation est levé, l’indemnisation en matière d’accès interdit prend fin. Si votre maison n’est pas endommagée, que les autorités compétentes vous ont donné le feu vert pour y retourner et que vous ne le faites pas, vous n’aurez pas droit à l’indemnisation des FFS. En cas de circonstances atténuantes, communiquez avec votre assureur.
Les périodes de remboursement varient d’un assureur à l’autre; toutefois, les assureurs comprennent que les propriétaires ont besoin de payer leurs dépenses. Conservez tous vos reçus et parlez à votre expert en sinistres de ce à quoi vous devez vous attendre en ce qui concerne le calendrier et la fréquence des remboursements. Dans certains cas, votre assureur peut même vous fournir une avance pour les FSS.
La garantie pour les FFS couvre l’augmentation des frais de subsistance attribuable à un déplacement, notamment un hébergement à l’hôtel et tout ce qui dépasse les frais de subsistance habituels. Par exemple, si votre résidence temporaire n’est pas équipée d’une cuisine et que vous devez manger au restaurant, ces frais de repas sont habituellement couverts.

Détérioration des aliments

Votre congélateur et son contenu peuvent être couverts pour la détérioration causée par une panne de courant accidentelle. En général, dans cette situation, votre congélateur et son contenu sont assurés pour un montant précis. Vérifiez votre police d’assurance.

Si possible, avant de jeter les aliments de votre congélateur, dressez une liste et prenez des photos du contenu à des fins d’assurance.

Si votre congélateur a été contaminé par des aliments avariés ou est autrement endommagé, parlez-en à votre assureur avant de vous en débarrasser.

Problèmes et questions concernant les propriétaires et les locataires

En règle générale, la première chose à faire pour les locataires et les propriétaires est de se parler pour tenter de résoudre les problèmes qui surviennent et d’assurer la sécurité de tous.

Le propriétaire doit s’assurer que le logement est habitable. Dans la plupart des cas, le propriétaire ou sa compagnie d’assurance paiera les réparations du logement endommagé par un risque couvert.
Il n’y a pas de délai fixe pour qu’un propriétaire répare un logement locatif, cela dépend de l’étendue des dommages. Toutefois, les propriétaires doivent s’efforcer de réparer le logement dans un délai raisonnable.
Les locataires sont responsables de leurs effets personnels. Si vous avez souscrit une assurance des locataires, votre assureur couvrira vos effets personnels perdus ou endommagés. Lisez attentivement votre police pour savoir quels types de dommages sont couverts et appelez votre assureur si vous avez des questions.
Les locataires sont responsables de leurs propres frais de subsistance supplémentaires, sauf indication contraire dans le contrat de location. Si vous avez une assurance des locataires, lisez attentivement votre police pour voir si vous êtes couvert pour les frais de subsistance supplémentaires et appelez votre assureur si vous avez des questions.

Choix d’un entrepreneur

De nombreux assureurs ont établi des relations avec des entrepreneurs en remise en état et peuvent se porter garants de leur fiabilité et de la qualité de leur travail. Beaucoup d’entre eux garantissent également le travail des fournisseurs de services qu’ils recommandent.

Vous n’êtes pas obligé de faire appel à une entreprise recommandée par votre assureur. Vous pouvez faire affaire avec le fournisseur de services de votre choix pour faire réparer votre propriété. Mais avant de signer le contrat, vous devriez parler à votre expert en sinistres pour savoir quelle partie de l’estimation sera prise en charge par votre assureur.

Assurez-vous que l’entrepreneur que vous engagez est dûment autorisé et assuré.

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les entrepreneurs.

Fondent-elles leur choix sur le prix ou la qualité du travail? Chaque assureur a sa propre procédure d’examen pour sélectionner les fournisseurs à inclure dans sa liste de « fournisseurs privilégiés ». Les assureurs fondent généralement leurs choix sur divers facteurs, dont la réputation, l’expérience, les qualifications, la qualité, les capacités et la taille.
La première chose à faire est de parler à l’entrepreneur. Il sera habituellement disposé à corriger tout travail défectueux et à faire les rectifications nécessaires.
De nombreux assureurs garantissent la qualité du travail effectué par leurs entrepreneurs privilégiés. Si vous faites appel à l’entrepreneur que vous a recommandé votre assureur et que le problème n’est pas résolu, l’étape suivante consiste à parler à l’expert en sinistres que votre assureur a affecté à votre cas pour lui faire part de vos préoccupations. Les assureurs ont tous une procédure interne de recours hiérarchique pour traiter ce type de problèmes. Dans des circonstances extrêmes, vous pouvez vous référer à la procédure officielle de votre province pour la résolution des différends.

L’assurance en cas de phénomènes météorologiques extrêmes

Lors d’un phénomène météorologique majeur, les compagnies d’assurance peuvent imposer des restrictions temporaires à la souscription de nouvelles polices d’assurance dans les zones menacées de façon imminente. Seuls les résidents des zones sous menace imminente sont généralement soumis à des restrictions ou limitations temporaires à l’égard de la souscription de nouvelles protections.

Les consommateurs qui souhaitent alors modifier leurs garanties peuvent rencontrer des difficultés. Toutefois, les renouvellements de polices en vigueur continueront d’avoir lieu, quelle que soit la menace de tempête de vent. De nombreuses polices comprennent un « avenant de déclaration d’une situation d’urgence » pouvant reporter la date d’expiration d’une police d’assurance lorsqu’une situation d’urgence est déclarée par le gouvernement et que votre assureur ou votre représentant en assurance ne peut pas renouveler votre police. Cet avenant garantit que la police reste en vigueur, habituellement pendant 120 jours supplémentaires. L’objectif d’une assurance est de vous protéger contre les événements imprévus. Il est important d’être couvert tout au long de l’année et de ne pas attendre que des catastrophes se produisent pour essayer d’assurer votre maison et vos biens.

Voici quelques exemples de limitations et restrictions pouvant être mises en place dans les zones menacées par un phénomène météorologique :

nouvelles polices
changements de franchise
modification des limites assurées
modifications importantes des polices en vigueur

Ces restrictions étant temporaires, elles s’assouplissent à mesure que la menace diminue. Si vous avez des questions ou pensez devoir ajuster les limites de votre police d’assurance, n’attendez pas qu’une catastrophe se produise, car vous pourriez ne pas être en mesure de modifier votre police avant que la menace imminente soit passée.

Résolution des différends en matière d’assurance

Si vous avez une plainte à formuler contre votre assureur ou un professionnel de l’assurance, vous pouvez prendre un certain nombre de mesures pour vous faire entendre et résoudre votre problème. Voici les quatre étapes à suivre pour résoudre un différend en matière d’assurance :

- Demandez des explications à votre courtier, agent, représentant d’assurance ou expert en sinistres. Les polices d’assurance sont des contrats juridiques qui précisent les droits et responsabilités des deux parties, car des malentendus peuvent survenir.
- Si vous avez des questions auxquelles votre représentant d’assurance ou expert en sinistres ne peut répondre, demandez à parler au superviseur ou au directeur du service des sinistres.
- Considérez appeler le Centre d’information aux consommateurs du BAC, au
  1-844-227-5422. Notre personnel indépendant possède de nombreuses années d’expérience en assurance et peut répondre à des questions d’ordre général sur les sujets suivants :
  les libellés de contrat et les garanties d’assurance
  le processus de règlement des compagnies d’assurance
  la souscription, le renouvellement et la mise à jour d’une d’assurance
  la façon de déposer une plainte
Veuillez noter que notre Centre d’information aux consommateurs ne fournit pas de conseils juridiques.
Tous les assureurs agréés ont leur propre procédure interne de résolution des différends. Demandez à votre représentant en assurance les coordonnées de votre réassureur ou du médiateur de la compagnie.
Si vous déposez une plainte :
- décrivez clairement vos préoccupations et vos attentes
- ayez toutes les renseignement et tous les documents pertinents à portée de main
- laissez à votre assureur le temps d’enquêter et de répondre à votre plainte
- notez les noms des personnes avec lesquelles vous avez discuté et ce qui a été dit
Vous pouvez aussi adresser vos demandes de renseignements au Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) au 1-877-225-0446 ou à giocanada.org
Si le responsable des plaintes de votre assureur ne résout pas votre problème, demandez-lui une lettre de position définitive et contactez le SCAD. Le SCAD est un service indépendant de règlement de différends pour les consommateurs d’assurance. Il compte parmi ses membres la plupart des compagnies d’assurance agréées par le gouvernement fédéral et plusieurs assureurs constitués en vertu d’une loi provinciale. Le SCAD vous aide, vous et votre assureur, à résoudre les différends relatifs aux sinistres et à l’interprétation de la couverture de la police dans un environnement équitable, indépendant et impartial.
Si le SCAD ne résout pas votre différend ou si votre assureur n’est pas membre du SCAD, communiquez avec le surintendant des assurances de votre province.

Inondations en Nouvelle-Écosse