Déclaration du Bureau d’assurance du Canada : Suppression temporaire de la TVD applicable à l’assurance habitation à Terre-Neuve-et-Labrador
Le 7 avril 2022 (Halifax) : Aujourd’hui, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé ses plans visant à supprimer temporairement la taxe de vente au détail (TVD) de l’assurance habitation dans la province.
Après l’annonce faite dans le cadre de la présentation du budget du gouvernement provincial, Amanda Dean, vice-présidente, région de l’Atlantique, Bureau d’assurance du Canada (BAC), a fait la déclaration suivante :
« Le BAC s’est engagé à collaborer avec les consommateurs et le gouvernement pour rendre l’assurance plus abordable et plus accessible dans la province. Le BAC, qui soutient tous les efforts qui visent à faire économiser de l’argent aux consommateurs en ces temps difficiles, est particulièrement en faveur de la suppression de la TVD. Cependant, la décision de supprimer immédiatement la TVD serait très coûteuse.
Les assureurs souhaitent collaborer avec le gouvernement à la mise en œuvre de ce congé de taxe de façon à ce qu’il soit véritablement profitable pour les consommateurs. Pour que cette mesure soit efficace, le BAC a demandé au gouvernement d’accorder aux assureurs suffisamment de temps pour mettre en œuvre le changement. Il est important que les assureurs puissent procéder aux ajustements nécessaires sans avoir à supporter des coûts administratifs supplémentaires qui pourraient se répercuter sur les consommateurs et réduire à néant les économies immédiates.
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador impose une politique fiscale au détriment des consommateurs. En 2016, le gouvernement a brusquement réintroduit la TVD sur l’assurance automobile, pour la supprimer de nouveau quelques années plus tard. Ces deux mesures ont été prises sans préavis au secteur de l’assurance et elles devaient être mises en œuvre immédiatement. Une conjoncture commerciale difficile entraîne une diminution du nombre de compagnies d’assurance sur le marché, de sorte que l’accès à l’assurance devient plus difficile pour les consommateurs. Un marché de l’assurance sain profite aux consommateurs en encourageant l’innovation, l’amélioration des produits et des services et la compétitivité des primes.
Les compagnies d’assurance s’efforceront de procéder aux remboursements et aux crédits dans les meilleurs délais, mais nous demandons aux propriétaires de faire preuve de patience pendant que les compagnies relèvent les défis administratifs et technologiques liés à l’application de cette décision soudaine. Cela prendra du temps et les assureurs travailleront aussi rapidement que possible pour procéder aux ajustements nécessaires.
Le BAC propose depuis longtemps des solutions pour aider les consommateurs à économiser de l’argent sur l’assurance et se ferait un plaisir de fournir au gouvernement des recommandations concrètes pour améliorer le système. »
