Le système d’assurance automobile de l’Alberta est soumis à une pression considérable. Après plusieurs années de contrôle des prix par le gouvernement, l’offre d’assurance est en baisse et les conducteurs ont de plus en plus de mal à obtenir la couverture dont ils ont besoin. Malgré le plafonnement des taux imposé par le gouvernement, les primes continuent à augmenter, poussées par l’augmentation du coût des réparations automobiles et la hausse vertigineuse des frais juridiques liés aux sinistres.
La situation peut être tout aussi difficile pour de nombreuses personnes qui ont eu la malchance d’être impliquées dans une collision. Trop souvent, les personnes blessées dans des collisions se retrouvent confrontées à un processus de réclamation qui leur semble trop conflictuel et complexe.
Alors, en novembre 2024, en réponse à des frustrations de longue date, le gouvernement de l’Alberta a annoncé une nouvelle approche. Appelé Care-First, le nouveau système entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et marque un changement important dans la manière dont le gouvernement souhaite que l’assurance automobile soit fournie dans la province : loin des batailles judiciaires et davantage axée sur les soins.
L’objectif est simple : faciliter l’accès des Albertains blessés dans des collisions aux soins médicaux, à la réadaptation et à l’aide financière dont ils ont besoin. Et rendre l’assurance automobile plus abordable pour tous en réduisant les frais juridiques et les retards qui pèsent actuellement sur le système.
Il s’agit d’une mesure importante, mais de nombreux Albertains se posent encore les questions suivantes : Qu’est-ce que Care-First? Et comment ce système fonctionnera-t-il?
Qu’est-ce qui changera?
C’est le gouvernement provincial qui définit le produit d’assurance automobile que les assureurs doivent vendre, et les prix sont principalement dictés par le coût des sinistres et l’équilibre que le gouvernement établit entre les prestations fournies et les frais juridiques inhérents au système.
En adoptant Care-First, l’Alberta cherche à créer un système qui privilégie la rapidité des soins, et réduit les litiges et les conflits dans le processus de règlement des sinistres. Conscient que, lorsque des avocats interviennent, une part importante du règlement n’est pas versée aux personnes blessées dans l’accident, le gouvernement cherche à réduire les frais juridiques et à transférer ces économies aux primes et à l’amélioration des soins.
Dans le cadre du nouveau modèle, quand une personne est blessée dans un accident de voiture, ses prestations (soins médicaux, réadaptation et remplacement du revenu) sont payées par son propre assureur, quelle que soit la personne responsable de l’accident. L’objectif est de travailler immédiatement avec son assureur pour déterminer le traitement et le remplacement du revenu dont l’assuré a besoin, plutôt que de compter principalement sur une action en justice contre la partie responsable, un processus qui prend généralement des années. Il y a moins de parties impliquées : au lieu de multiples assureurs, avocats et l’autre personne impliquée dans la collision, il n’y a que vous, votre assureur et les prestataires de soins médicaux.
Si tout fonctionne comme prévu, cela devrait non seulement améliorer la rapidité des soins et rendre les choses moins conflictuelles, mais aussi réduire les coûts du système. Un rapport publié en 2023 par le cabinet d’experts-comptables MNP a montré une augmentation de 48 % des poursuites judiciaires liées à des collisions entre 2018 et 2022, et des frais de justice dépassant 1,2 milliard de dollars. Ces coûts sont finalement répercutés sur les consommateurs sous forme d’augmentation des primes.
Le système actuel, régi par la procédure judiciaire, repose principalement sur des versements en espèces, les assureurs versant une somme pour régler une réclamation (les avocats touchant souvent jusqu’à un tiers de cette somme). Si cette solution peut sembler intéressante pour certaines victimes d’accident, elle ne les aide pas nécessairement à se rétablir. Dans le cadre du système Care-First, l’assureur de la personne blessée prendra en charge les frais de traitement et autres dépenses dans le but de lui permettre de se remettre sur pied le plus rapidement possible.
Cependant, dans certains cas, les traitements médicaux ont leurs limites, par exemple lorsque les personnes subissent des blessures permanentes. Care-First prévoit donc une indemnité forfaitaire pour invalidité permanente, semblable aux indemnités en espèces versées aux personnes pour douleurs et souffrances dans le cadre du système actuel. En réduisant la nécessité d’une procédure judiciaire longue et coûteuse, ces fonds iront à la personne qui en a besoin, plutôt qu’une grande partie soit payée à des avocats.
Qu’en est-il du droit d’intenter une poursuite?
Bien que les détails restent à déterminer, le gouvernement a indiqué que les Albertains conserveront le droit d’intenter une action en justice dans certaines circonstances graves. Entre autres :
Si le conducteur responsable est reconnu coupable d’une infraction pénale particulière (par exemple, conduite avec facultés affaiblies ou conduite dangereuse)
Si le conducteur responsable est reconnu coupable de certaines infractions en vertu de la Loi sur la sécurité routière
Ou si les frais qu’une personne victime d’une collision doit payer de sa poche dépassent le montant couvert par son assureur.
La refonte du système d’assurance d’une province n’est pas une mince affaire et les détails auront leur importance. Des discussions se poursuivront sur la manière de régler les détails à mesure que le gouvernement inscrira les nouvelles règles dans la loi et que l’industrie se préparera à leur entrée en vigueur en janvier 2027. Si tout se passe bien, les conducteurs de l’Alberta pourront se réjouir d’un système d’assurance automobile qui offrira des primes moins élevées à tous les conducteurs et de meilleurs soins aux victimes de collision.
