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Industrie de l’assurance

Le nouveau document de discussion sur les indicateurs IFRS 17 vise à uniformiser davantage les rapports financiers

9 juin 2025 | Par Tina Liu, directrice principale, Économie et politiques financières, BAC; Hubert Scarlett, économiste principal, BAC; Christina Song, scientifique de données principale et conseillère actuarielle, Élaboration des politiques, BAC
New IFRS 17 metrics discussion paper aims to improve consistency in financial reporting

L’uniformité des rapports financiers est essentielle à la prise de décisions éclairées, à la responsabilisation et à la promotion de la confiance à long terme. Voilà pourquoi les industries établissent des indicateurs et des points de référence standards. Cela garantit que les résultats financiers sont facilement compréhensibles, peuvent être comparés équitablement et être utilisés de manière fiable. Pour les équipes internes, l’utilisation d’indicateurs de rendement clés (IRC) uniformes favorise la précision des évaluations et la planification stratégique. Pour les parties intéressées externes, les IRC offrent une vision claire et transparente de la santé financière et du rendement d’une entreprise. 

Alors que l’industrie de l’assurance de dommages s’adapte à la norme internationale d’information financière (IFRS 17), la nouvelle norme comptable mondiale pour les contrats d’assurance, les entreprises et les parties intéressées interprètent et appliquent le nouveau cadre de manière incohérente. Par exemple, certains assureurs peuvent interpréter différemment le mouvement des postes, comme pour les charges et les produits financiers. 

La norme IFRS 17 change la façon dont la rentabilité et le rendement sont mesurés, compris et comparés. Elle permet aux assureurs de dommages, aux organismes de réglementation, aux gouvernements et aux autres parties intéressées d’avoir accès à des mesures uniformes et fiables pour évaluer le rendement des assureurs. Comparativement à la norme précédente, la IFRS 4, elle offre une vision plus transparente des activités de souscription et d’investissement des assureurs, ainsi qu’une meilleure idée de leur santé financière. Toutefois, en l’absence d’un ensemble commun d’IRC, il existe un risque de confusion, d’incohérence et d’interprétation erronée.

Afin de remédier à ces incohérences, le Bureau d’assurance du Canada (BAC), en collaboration avec son groupe de travail dirigé par ses membres, a publié un document contenant huit IRC propres à la norme IFRS 17 qui fournissent des mesures de rendement faciles à utiliser pour l’industrie de l’assurance de dommages. Ces ratios d’IRC constituent un pas vers l’harmonisation des rapports, ce qui permettra aux organismes de réglementation, aux gouvernements et aux observateurs du marché de comparer et de comprendre plus facilement les résultats financiers. Les compagnies d’assurance peuvent utiliser différents IRC en fonction de leurs données, mais avec le temps, elles auront une meilleure idée des tendances en matière d’IRC pour leur organisation et l’ensemble de l’industrie de l’assurance de dommages.

L’un des avantages d’utiliser ces ratios est que les postes de l’état des résultats de l’IFRS 17 éliminent la nécessité de créer des tableaux ou des formulaires supplémentaires pour effectuer les calculs. De plus, ces ratios sont conçus pour être clairs et comparables. Par exemple, le ratio combiné global (RCG) est le meilleur indicateur pour les ratios précédemment utilisés dans le cadre de l’IFRS 4 et tous utilisent les « produits des activités d’assurance » comme dénominateur commun. Certains d’entre eux permettent également d’obtenir des informations à l’échelle provinciale et par secteur d’activité, comme le ratio des activités d’assurance (RAA).

Voici comment sont calculés les huit nouveaux IRC. Pour une description complète de ces IRC, veuillez vous reporter aux pages 10 et 11 du document IFRS 17 Metrics Discussion Paper.

Le choix des indicateurs dépend de la disponibilité des données de l’industrie, du point de vue de l’utilisateur et de l’objectif de l’analyse. Par exemple, le BAC utilise des indicateurs pour l’ensemble de l’industrie dans ses efforts de lobbyisme auprès des gouvernements et des organismes de réglementation provinciaux et fédéraux. Par contre, les assureurs membres du BAC peuvent avoir besoin des indicateurs de leur entreprise à des fins de comparaison. De plus, les indicateurs doivent être faciles à comprendre pour les parties intéressées. 

La plupart des indicateurs de la norme IFRS 4 ne peuvent pas être comparés à ceux de la norme IFRS 17. Par exemple, conformément à la norme IFRS 17, les compagnies d’assurance ne déclarent plus les primes acquises ni les sinistres encourus et non actualisés. En revanche, la norme IFRS 17 inclut de nouveaux concepts financiers, tels que les revenus financiers (charges financières) d’assurance nets et le résultat des activités d’assurance (une nouvelle mesure du bénéfice technique).

Les nouveaux IRC de l’IFRS 17 comportent certaines réserves importantes à prendre en considération. Par exemple, les charges sont désormais réparties entre les charges afférentes aux activités d’assurance et les charges non afférentes à l’assurance, ce qui a une incidence sur le résultat technique et les revenus de placement. En outre, les capitaux propres peuvent faire l’objet d’ajustements de transition, ce qui a une incidence sur le rendement des capitaux propres. 

Le document du BAC présente les principaux indicateurs prévus par la norme IFRS 17 et fournit les informations nécessaires pour comprendre les ratios financiers. Il comprend également les définitions des ratios IFRS 17 et une explication des avantages et des inconvénients de chacun d’entre eux. 

Cliquez ici pour lire le document de discussion du BAC sur les indicateurs IFRS 17.

Étant donné que le paysage des IRC de l’IFRS 17 est encore en pleine évolution, il faudra attendre quelques années avant que des indicateurs uniformes émergent et que les comparaisons d’une année sur l’autre soient précises. Toutefois, l’uniformité accrue parmi les entreprises pendant cette période de transition améliorera les analyses comparatives à mesure que le système mûrira. Le BAC encourage toutes les parties intéressées de l’industrie à lui faire part de leurs commentaires et à collaborer avec lui afin d’affiner et d’harmoniser davantage les mesures.

À propos des auteurs

Tina Liu est directrice principale, Économie et politiques financières, au BAC. Elle possède plus de dix années d’expérience dans l’analyse des données financières de l’industrie de l’assurance et la prestation de conseils sur les questions économiques et financières touchant l’industrie de l’assurance de dommages. Elle joue un rôle clé dans les initiatives de lobbyisme du BAC et de ses membres dans le domaine de la réglementation financière, notamment en ce qui a trait à la solvabilité, à la gestion des risques financiers et non financiers, et à la fiscalité. Elle gère également l’analyse et la communication des données financières, économiques et relatives aux catastrophes naturelles de l’industrie afin de soutenir les initiatives du BAC auprès des gouvernements et des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux. Tina est titulaire d’une maîtrise en économie de l’Université Queen’s.

Hubert Scarlett est économiste principal au BAC, où il s’occupe des questions de politique financière et réglementaire touchant l’industrie de l’assurance de dommages. Auparavant, il a travaillé dans le domaine de la politique fiscale au ministère des Finances de l’Ontario et a occupé les fonctions de directeur et de chercheur économique principal à la Banque centrale de la Jamaïque. Hubert est titulaire d’un doctorat et d’une maîtrise en économie de l’Université du Manitoba. Il détient également le titre de gestionnaire de risques agréé décerné par le Global Risk Management Institute.

Christina Song est scientifique de données principale et conseillère actuarielle, Élaboration des politiques, au BAC. À ce titre, Christina se concentre sur la gestion des bases de données, la stratégie de gouvernance des données et l’analyse actuarielle, mettant son expertise au service des initiatives de lobbisme du BAC auprès des gouvernements provinciaux et des organismes de réglementation de l’assurance automobile. Christina est titulaire d’une maîtrise en analyse de gestion de la Rotman School of Management de l’Université de Toronto et d’un baccalauréat en mathématiques, actuariat et statistiques de l’Université de Waterloo.