Le Canada a besoin d’une base de données nationale sur le transport routier commercial, non pas comme une couche de bureaucratie supplémentaire, mais comme un outil de sécurité pratique pour combler les lacunes qui permettent aux exploitants dangereux de disparaître d’une province et de réapparaître dans une autre.
Comme les assureurs, les gouvernements provinciaux et les associations de camionnage préconisent tous la même solution, Ottawa a reconnu l’importance de la question.
Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) s’est récemment joint aux appels à l’action du gouvernement du Manitoba et de la Manitoba Trucking Association en faveur de la création d’une base de données nationale pour aider les provinces et les territoires à surveiller les certifications de sécurité, les infractions, les véhicules et les conducteurs sur tous ces territoires. La proposition a gagné en urgence à la suite d’une récente collision mortelle à Brandon, au Manitoba, impliquant une entreprise de transport dont le certificat avait été retiré. Cette collision a mis en lumière une lacune persistante du système de surveillance fragmenté du transport routier au Canada.
En réaction à la tragédie survenue au Manitoba, le gouvernement de l’Alberta a récemment pris des mesures pour sévir contre l’entreprise impliquée, ainsi que plusieurs autres transporteurs.
Est-ce qu’il y a un désir grandissant pour une base de données nationale?
Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et l’industrie du transport routier sont parmi les principaux acteurs à revendiquer une coordination nationale. L’Ontario Trucking Association a récemment accueilli favorablement le soutien du secteur de l’assurance pour cette mesure, qualifiant la création d’un registre national unifié de partage de données d’avancée majeure pour remédier aux lacunes qui permettent aux transporteurs n’ayant plus leurs certificats de sécurité et ayant été signalés pour infractions de rouvrir leur entreprise dans d’autres provinces et territoires.
Cette mesure de responsabilisation a l’appui des acteurs responsables de l’industrie du transport routier. Les transporteurs reconnus investissent dans la formation, l’entretien, l’assurance et la conformité. Ils ne devraient pas être lésés par des exploitants qui considèrent les frontières provinciales et territoriales comme des voies d’échappatoire aux contrôles. Une base de données nationale sur le transport routier contribuerait à uniformiser les règles du jeu parce qu’elle permettrait que les antécédents de sécurité des exploitants soient visibles et difficiles à cacher.
Pour les organismes de réglementation, l’avantage est simple : une meilleure information accélérerait l’identification des transporteurs à risque élevé. Pour les assureurs, ce serait un accès à des historiques plus fiables de sinistres et d’infractions lors de l’évaluation des risques des entreprises. Pour le public, cela signifie moins d’angles morts dans un secteur qui partage la route avec les familles, les banlieusards qui travaillent en ville et les entreprises du pays.
En quoi cela aurait-il de l’importance pour la sécurité de la chaîne d’approvisionnement?
Dans son budget de 2025, le gouvernement du Canada a déclaré qu’il se concentrerait sur ce qu’il peut contrôler : bâtir une économie canadienne forte et diversifier nos partenaires commerciaux à l’étranger. Un système de transport routier sûr, fiable et efficace est essentiel à la prospérité du Canada face aux défis commerciaux grandissants avec les États-Unis. Pendant que le Canada recherche de nouveaux partenariats commerciaux, l’industrie du transport routier sera un maillon essentiel pour garantir que les produits fabriqués au pays atteignent les ports de fret maritime et aérien. Une base de données nationale peut également contribuer à l’objectif du gouvernement visant à stimuler le commerce interprovincial.
Les associations de camionnage ont raison de signaler qu’une base de données à elle seule ne suffira pas à mettre fin aux agissements des exploitants dangereux. Un registre qui se ne servirait qu’à recueillir des renseignements sans que des mesures soient déclenchées ne serait rien de plus qu’un classeur. Le système doit donc être conçu pour partager des données en temps réel, des protocoles clairs d’application de la loi et la capacité de signaler les exploitants présentant un risque accru pour la sécurité publique. Il devrait permettre de réaliser des vérifications, des inspections routières et un suivi interprovincial. Il ne s’agit pas seulement de recenser les problèmes après qu’une tragédie s’est produite.
Le transport routier commercial du Canada est une industrie essentielle à l’économie. Chaque jour, il permet le déplacement d’aliments, de matériaux de construction, de marchandises de détail et de fournitures industrielles sur de vastes distances. Compte tenu de son importance, son cadre de sécurité doit être moderne et cohérent et avoir une portée nationale. Un système fragmenté pouvait se justifier lorsque les données circulaient lentement et que l’application de la loi était essentiellement locale. Cette situation perd tout son sens lorsque les transporteurs ont des activités fréquentes dans plusieurs provinces et territoires.
Le gouvernement fédéral a mentionné qu’il était prêt à soutenir la création d’une base de données nationale de certification pour les entreprises de transport routier commercial. Cette initiative est encourageante et offre une occasion de collaboration entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, notamment à la lumière des développements récents et de l’importance accrue accordée à la coopération intergouvernementale. Elle doit être mise en œuvre, le gouvernement travaillant de concert avec les provinces et les territoires, les assureurs et les associations de camionnage pour concevoir un système qui protège les transporteurs responsables et qui retire de la circulation les acteurs malveillants.
Les États-Unis et le Royaume-Uni exploitent une base de données nationale
Si le Canada opte pour la création d’une base de données nationale, un modèle réalisable existe aux États-Unis (É.-U.) ainsi qu’au Royaume-Uni (RU).
Aux États-Unis, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a pour mission principale de prévenir les décès et les blessures liés aux véhicules commerciaux, en assurant la sécurité l’exploitation du transport routier grâce à une application rigoureuse des règlements de sécurité; en ciblant les transporteurs et les conducteurs de véhicules commerciaux à risque élevé; en améliorant les systèmes d’information sur la sécurité et les technologies des véhicules commerciaux; en renforçant les équipements et les normes d’exploitation des véhicules commerciaux; et en sensibilisant davantage à la sécurité. Pour mener à bien ces activités, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) travaille avec les agences d’application de la loi de la fédération, des États et des localités, l’industrie du transport routier, les groupes d’intérêt des travailleurs et des défenseurs de la sécurité et d’autres entités.
La FMCSA est une ressource essentielle mais mitigée pour le suivi des exploitants dangereux. Bien que son système de mesure de la sécurité (SMS) et de nouveaux outils d’enregistrement comme Motus aident à signaler les risques et à réduire la fraude, les critiques notent qu’il agit souvent de manière réactive et que de nombreux transporteurs non notés passent encore entre les mailles du filet.
Plus tôt cette année, La FMCSA a annoncé une nouvelle répression contre les « transporteurs caméléons »., qui sont des exploitants peu scrupuleux qui tentent d’échapper à leur passé en matière de sécurité en fermant leurs portes et en les rouvrant sous une nouvelle identité.
Au Royaume-Uni, le gouvernement tient à jour des registres et des plateformes de données publiques pour le transport routier commercial, notamment le Registre national des exploitants de transport routier de marchandises et de passagers et les collections de Statistiques du transport routier de marchandises du ministère des Transports. Ces bases de données permettent de surveiller les poids lourds commerciaux, les permis d’exploitation et les mouvements de marchandises.
Urgence de créer une base de données nationale
Les enjeux politiques de la sécurité routière sont rarement simples. Les responsabilités des différentes compétences sont réparties. Les systèmes de données diffèrent. Les ressources en matière d’application de la loi sont limitées. Or, dans ce cas précis, le principe est simple : un transporteur jugé non sécuritaire dans une province ne devrait pas être autorisé à exercer ses activités dans une autre. La population canadienne mérite un système qui leur donne une vue d’ensemble.
Lorsque les gouvernements provinciaux, les associations de camionnage et les assureurs de dommages du Canada s’accordent sur la nécessité de créer une base de données nationale, les décideurs politiques devraient considérer ce consensus comme une urgence. L’objectif est de renforcer l’industrie du camionnage en récompensant le respect des règles, en améliorant la transparence et en rendant les routes canadiennes plus sûres pour tout le monde.
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