Samedi matin, le moment des courses, et vous venez de vous garer devant le supermarché. Vous avez pris soin de garer votre voiture neuve loin de la zone très fréquentée, près du trottoir, car vous voulez la garder en bon état. Vous n’êtes parti que cinq minutes, le temps d’acheter des bananes, du lait, des œufs et un paquet de gommes, et vous retournez rapidement à votre voiture pour découvrir une bosse fraîche sur la portière du conducteur.
Comment cela a-t-il pu arriver si vite? Que faire? Le conducteur responsable est là? A-t-il laissé une note? A-t-il pris la fuite? Ou pire encore... au lieu d’être une petite bosse, les dommages sont-ils plus importants?
Nous avons rencontré Anne Marie Thomas, notre directrice principale des relations avec les consommateurs et l’industrie, pour discuter de cette situation et des mesures à prendre pour se protéger après un incident de ce type.
Q1 : Si la personne qui a endommagé votre véhicule est toujours là, que doit-on faire?
ANNE MARIE : C’est une excellente question. Premièrement, si vous pensez pouvoir le faire en toute sécurité et que la personne semble raisonnable, demandez-lui ses coordonnées et les informations sur son assurance. Même si les dommages semblent minimes, notez ces informations, car ce qui semble être un dommage mineur peut être beaucoup plus coûteux à réparer que vous l’imaginez.
Q2 : Que faire si le véhicule est toujours là, mais que le conducteur nie avoir endommagé votre véhicule?
ANNE MARIE : C’est une situation délicate. Vous ne voulez certainement pas vous disputer ni mettre votre sécurité en danger. Restez calme et ne vous disputez pas avec l’autre conducteur. Notez le numéro d’immatriculation de son véhicule, vous pourrez utiliser cette information lorsque vous signalerez l’incident à la police et au centre de déclaration des collisions. Essayez de prendre des photos du véhicule et des dommages. S’il y a des témoins, demandez-leur de vous fournir leurs coordonnées et une explication écrite de ce qui s’est passé.
Q3 : Si la personne qui a endommagé votre véhicule n’est plus là, mais a laissé une note avec ses coordonnées, que doit-on faire?
ANNE MARIE : Comme dans le cas de la première question, appelez-la et demandez-lui les coordonnées de son assurance et son adresse de courriel (vous avez déjà son numéro). Remarque : C’est une personne aimable et c’est la chose à faire quand on est responsable d’un accrochage.
Q4 : Une fois qu’on a obtenu ces informations, que doit-on faire ensuite?
ANNE MARIE : Prendre des photos des dommages causés aux deux véhicules, si possible, et obtenir autant d’informations que possible sur la situation. Ensuite, dès que possible, il faut signaler les dommages à sa compagnie d’assurance. En Ontario, si les dommages causés aux deux véhicules semblent dépasser 5 000 $, on doit signaler l’incident à la police par l’entremise d’un centre de déclaration des collisions. Voici une liste des centres de déclaration des collisions en Ontario : https://accsupport.com/locations/
Puisque le conducteur qui a endommagé votre voiture a été identifié et qu’il est assuré, cet accident sera probablement considéré comme un sinistre sans responsabilité et les dommages causés à votre véhicule seront pris en charge par votre compagnie d’assurance en vertu de la section de votre police intitulée indemnisation directe en cas de dommages matériels (ou IDDM, comme on l’appelle communément). En Ontario, si vous n’avez pas souscrit la garantie d’IDDM, vous pourriez ne pas être couvert par votre assurance pour les dommages subis.
Dans le cas d’une réclamation sans égard à la responsabilité et où le conducteur responsable a été identifié et est assuré, vous n’aurez probablement pas à payer la franchise d’assurance.
Q5 : Que faire si le conducteur responsable n’a pas été identifié?
ANNE MARIE : Si le conducteur du véhicule qui a endommagé votre voiture n’est pas identifié, cela sera considéré comme un délit de fuite. On doit signaler les dommages à un centre de déclaration des collisions et à sa compagnie d’assurance dans les 24 heures.
Il est important de signaler les dommages afin d’obtenir un rapport de police en bonne et due forme. Sans ce document, l’assureur pourrait considérer qu’il s’agit d’un sinistre responsable au moment de la déclaration, ce qui entraînerait automatiquement l’application de votre franchise et pourrait avoir une incidence sur vos primes d’assurance.
Lorsqu’elle aura reçu le rapport de police, la compagnie d’assurance pourrait couvrir les dommages causés à votre véhicule, si vous aviez souscrit une garantie facultative d’assurance collision ou d’assurance tous risques. Malheureusement, vous devrez payer la franchise applicable si le conducteur fautif, c’est-à-dire « le responsable du délit de fuite », n’a pas été identifié.
Q6 : Un délit de fuite est donc clairement une situation plus compliquée et malheureuse. Avez-vous d’autres conseils à donner aux personnes victimes de ce type d’infraction?
ANNE MARIE : Oui, voici quelques mesures à prendre :
S’il y a des témoins, demandez-leur leurs coordonnées. Ils pourraient aider la police à retrouver le conducteur en fuite.
Vérifiez si des commerces à proximité sont équipés de caméras vidéo.
Transmettez toutes les informations à la police afin qu’elle puisse mener son enquête.
Prenez des photos et prenez des notes sur l’incident. Utilisez le formulaire de déclaration d’accident du BAC pour tout documenter. (C’est une ressource utile à imprimer et à conserver dans la boîte à gants de votre véhicule!)
Q7 : Que faire si les dommages sont très mineurs (par exemple, une petite bosse ou une égratignure)? Doit-on tout de même en informer son assureur?
ANNE MARIE : Si les dommages sont très mineurs et que le conducteur fautif n’est pas identifié, une fois qu’on a obtenu un devis de réparation, si les dommages sont inférieurs à la franchise, on n’a pas à signaler l’incident à son assureur.
Toutefois, si le conducteur a été identifié, on doit informer son assureur, car on n’aura probablement pas à payer la franchise et les dommages pourraient être couverts sans frais supplémentaires (à condition qu’il s’agisse d’un sinistre sans faute).
Q8 : Que faire si les dommages causés au véhicule n’ont pas été causés par une autre voiture, mais par un chariot d’épicerie?
ANNE MARIE : Puisque les compagnies d’assurance n’abordent pas toutes ce type de sinistre de la même façon, si un chariot d’épicerie a endommagé votre véhicule, vérifiez auprès de votre compagnie d’assurance si cela est considéré comme une collision ou une réclamation au titre de l’assurance tous risques. Si vous avez souscrit la couverture appropriée, vous pouvez entamer le processus de réclamation.
Cependant, qu’il s’agisse d’une collision ou d’un sinistre couvert par l’assurance tous risques, vous devez déterminer s’il est judicieux de déclarer le sinistre. Si les dommages sont susceptibles d’être inférieurs à votre franchise, il n’est peut-être pas judicieux de déclarer le sinistre.
Q9 : Comment savoir si les dommages sont supérieurs ou inférieurs à sa franchise? Comment savoir si on doit ou non présenter une réclamation?
ANNE MARIE : Il peut être difficile de déterminer si on devrait présenter une réclamation quand les dommages sont mineurs. Si vous n’êtes pas certain du coût des dommages, demandez des devis à plusieurs mécaniciens ou ateliers de carrosserie. Puis, comparez les devis à votre franchise. Si le montant est inférieur à la franchise ou proche, il peut être préférable de ne pas présenter de réclamation.
Si vous avez encore des doutes, demandez conseil à votre représentant d’assurance ou appelez notre Centre d’information aux consommateurs. Nous pouvons répondre à ces questions et vous aider à gérer ces situations.
Q10 : Dernière question — Devrait-on accepter un règlement à l’amiable pour les dommages causés à son véhicule?
ANNE MARIE : Si vous envisagez un règlement à l’amiable, n’acceptez rien avant d’avoir obtenu une estimation des dommages. Comme je l’ai mentionné à la première question, ce qui semble être un dommage minime peut coûter beaucoup plus cher qu’on pense.
En cas de doute, il est toujours préférable de consulter son représentant d’assurance. Il pourra vous aider et vous proposer différentes options.
