Des progrès importants ont été réalisés au cours des deux dernières années, mais des efforts soutenus demeurent nécessaires pour continuer à réduire le vol d’automobiles
Il y a près de deux ans, le 8 février 2024, le gouvernement fédéral a tenu le Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules en raison de la hausse marquée du vol d’automobiles au pays. Depuis, compte tenu des efforts des gouvernements, des forces de l’ordre et d’autres parties prenantes, le nombre de demandes d’indemnisation pour vol de véhicule a diminué de 27 % au cours des deux dernières années1.
« Depuis le Sommet, des progrès considérables ont été réalisés dans la lutte contre le vol d’automobiles, déclare Liam McGuinty, vice-président aux Affaires fédérales, Bureau d’assurance du Canada (BAC). Les taux de vols d’automobiles ont chuté, en grande partie grâce aux efforts concertés des gouvernements et des forces de l’ordre pour assurer la saisie des véhicules volés avant qu’ils ne quittent les ports canadiens. »
Le Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules du gouvernement fédéral a réuni tous les paliers du gouvernement, les forces de l’ordre, les responsables des frontières et des ports, les assureurs ainsi que les constructeurs d’automobiles pour trouver des solutions à la crise. Il en a résulté le Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules, qui décrit une série de mesures visant à perturber les activités des groupes du crime organisé responsables de ces vols, à les démanteler et à les poursuivre.
Le BAC constate que le gouvernement fédéral a concrétisé de nombreux éléments du plan d’action, notamment en investissant dans les capacités et la technologie de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et en apportant des changements réglementaires qui octroient à l’ASFC un accès accru aux installations des transporteurs et aux entrepôts dans les ports. Le fédéral a aussi proposé des modifications au Code criminel.
Malgré ces efforts, les taux de vols d’automobiles demeurent nettement plus élevés qu’il y a dix ans, et les pertes en matière d’assurance automobile ont augmenté de 371 % pendant la même période. Ces tendances ont exercé une pression à la hausse sur les primes d’assurance des conducteurs, compromis la sécurité publique et suscité de grandes inquiétudes et des traumatismes chez les Canadiens.
« Nous avons observé une baisse significative du nombre de vols d’automobiles au Canada au cours des deux dernières années, mais la crise persiste, ajoute M. McGuinty. Le gouvernement doit continuer de lutter contre les vols d’automobiles. »
1. Rendre les véhicules plus difficiles à voler
Le secteur de l’assurance de dommages plaide depuis longtemps en faveur d’un renforcement des exigences réglementaires pour prévenir le vol de véhicules. L’une des causes de la hausse du vol de véhicules au cours de la dernière décennie est que ces derniers sont devenus trop faciles à voler. Le Canada doit moderniser ses normes antivol pour rendre les véhicules plus sûrs et décourager les voleurs.
L’an dernier, le gouvernement fédéral a annoncé des modifications proposées aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada, qui remplaceraient les normes désuètes en matière d’immobilisation des véhicules par des normes conformes aux exigences internationales les plus récentes en matière de protection contre le vol. Les normes proposées prévoient une nouvelle catégorie, celle des « outils d’attaque électronique », qui permettrait de contrer les méthodes de plus en plus sophistiquées employées par les voleurs de véhicules au cours de la dernière décennie.
Ces modifications proposées représentent une avancée importante et bienvenue pour renforcer la sécurité des automobiles et protéger les Canadiens en veillant à ce que tous les véhicules vendus au pays, y compris ceux importés, soient conçus pour résister aux techniques modernes de vol électronique. Le BAC et ses membres pressent le gouvernement fédéral d’aller de l’avant avec ces modifications dès que possible.
2. Éviter que les véhicules volés sortent du Canada
Le gouvernement fédéral a réalisé des progrès et des investissements importants dans la prévention de l’exportation de véhicules volés en renforçant la sécurité aux frontières. L’adoption de la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière comprend un engagement à modifier la Loi sur les douanes pour renforcer la capacité de l’ASFC d’inspecter des exportations. Bien que cette approche soit essentielle, elle serait renforcée par l’adoption d’une règle de 72 heures obligeant les exportateurs de véhicules à présenter leur documentation et les véhicules au port 72 heures avant l’exportation prévue. Actuellement, les exportateurs peuvent fournir leur documentation des semaines après que leurs véhicules ont été expédiés à l’étranger, ce qui limite la capacité d’intercepter les véhicules volés.
3. Démanteler les chaînes d’approvisionnement associées au vol d’automobiles
Le gouvernement a annoncé sa volonté de modifier la Loi sur les douanes afin d’autoriser l’ASFC à inspecter les produits destinés à l’exportation. Toutefois, le gouvernement n’a pas abordé la question des acteurs sans scrupules, dont certains transitaires malhonnêtes. L’absence de surveillance et de réglementation au sein du réseau d’exportation des véhicules volés permet à ces acteurs malveillants de faciliter l’expédition illégale des véhicules volés hors du pays. Le BAC presse le gouvernement fédéral de combler cette lacune réglementaire.
4. Améliorer la transmission de données pour démanteler des réseaux internationaux du crime organisé
Quelques progrès ont été accomplis en matière de communication d’information entre les forces de l’ordre. Par exemple, la Gendarmerie royale du Canada transmet maintenant les renseignements du Centre d’information de la police canadienne à l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), mais il reste beaucoup de travail à faire. Ainsi, la modernisation du système d’échange interprovincial de dossiers demeure essentielle pour améliorer le partage de données avec les registres provinciaux et éliminer les failles d’immatriculation qui facilitent le vol de véhicules.
1 BAC, avec des données de l’Agence statistique d’assurance générale (ASAG) : comparaison des données sur les demandes d’indemnisation pour vol de véhicule entre le premier semestre de 2025 et le premier semestre de 2024.
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