L’assurance automobile devrait apporter la tranquillité d’esprit, mais pour de nombreux conducteurs du Nouveau-Brunswick, les hausses soudaines et imprévues des primes sont devenues beaucoup trop fréquentes au cours des dix dernières années. Malheureusement, le système d’assurance automobile désuet de la province ne protège pas adéquatement les consommateurs contre ces augmentations. Il peut même contribuer au problème. Le processus de fixation des primes d’assurance automobile en vigueur au Nouveau-Brunswick est l’un des plus longs, des plus coûteux et des moins efficaces du pays. Il peut entraîner des hausses importantes et imprévisibles des primes, ce qui est particulièrement préoccupant à un moment où l’abordabilité et la prévisibilité des dépenses sont essentielles pour les habitants du Nouveau-Brunswick.
Pourquoi les bons conducteurs du Nouveau-Brunswick doivent-ils composer avec des primes d’assurance automobile imprévisibles?
La réponse se trouve dans la façon dont l’organisme de réglementation provincial doit approuver ou modifier les hausses de primes d’assurance automobile proposées. Si un assureur demande une augmentation de plus de 3 % par an, il doit participer à un processus d’audience coûteux qui dure généralement plus de dix mois. Cela signifie qu’au moment où il obtient une approbation ou la modification de ses tarifs annuels, il doit déjà déposer une nouvelle demande d’approbation. Les assureurs sont tout à fait disposés à répondre aux questions concernant les tarifs annuels qu’ils proposent et à fournir les données actuarielles nécessaires à la Commission des assurances du Nouveau-Brunswick (CANB) afin de démontrer que les modifications proposées sont justes et raisonnables. Toutefois, la complexité du processus finit par coûter cher aux habitants du Nouveau-Brunswick.
Les consommateurs du Nouveau-Brunswick sont bien protégés. La CANB fait du bon travail pour s’assurer que les conducteurs de la province paient des tarifs justes et justifiables. La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick veille à ce que les assureurs respectent toutes les exigences réglementaires et à ce que les agents et les courtiers soient suffisamment formés et disposent des permis nécessaires dans la province. La défenseure du consommateur en matière d’assurances est une fonctionnaire législative (la seule fonction de ce type au Canada) chargée d’informer les consommateurs, d’enquêter sur les plaintes des consommateurs et de travailler avec le secteur de l’assurance pour garantir une conduite équitable. Enfin, les consommateurs peuvent également s’adresser au Service de conciliation en assurance de dommages pour les questions relatives aux polices d’assurance et à la résolution des litiges.
Toutes ces ressources ont pour but d’informer, de protéger et d’aider les consommateurs en cas de besoin. Cependant, la procédure d’approbation des tarifs du Nouveau-Brunswick est longue et coûteuse, et elle ne protège pas les consommateurs contre les chocs tarifaires. En fait, sa conception encourage les chocs tarifaires. Le temps et les coûts nécessaires pour obtenir l’approbation des tarifs sont en fin de compte répercutés sur les conducteurs du Nouveau-Brunswick. Avec des coûts qui peuvent atteindre des centaines de milliers de dollars et des délais qui dépassent souvent 10 mois, le processus d’approbation incite les assureurs à attendre que les taux deviennent insoutenables pour justifier les dépenses et le temps nécessaires à la demande d’une augmentation supérieure à 3 %. En réalité, le processus mis en place pour protéger les consommateurs contribue en fait à provoquer des chocs de primes.
Pourquoi les assureurs demandent-ils des augmentations de tarifs?
Comme toute entreprise, les assureurs sont confrontés à des pressions croissantes sur les coûts. Le coût du remplacement et de la réparation des véhicules a augmenté, et les dommages liés aux phénomènes météorologiques sont devenus plus fréquents et plus graves dans toutes les régions du pays, ce qui a entraîné un plus grand nombre de demandes d’indemnisation. L’augmentation des vols d’automobiles est une pression supplémentaire pour l’industrie au Nouveau-Brunswick. Malheureusement, la province est devenue le point chaud des Maritimes en la matière. Avec 788 demandes d’indemnisation pour vol de véhicule en 2024, le coût de ces vols s’élève à plus de 16 millions de dollars.
Pour protéger les consommateurs, la CANB fait un travail minutieux en demandant aux assureurs de rendre des comptes sur les augmentations de tarifs proposées. Elle analyse les données, demande des renseignements supplémentaires aux assureurs et approuve ou modifie les dépôts de tarifs pour chaque compagnie. Mais le système incite les assureurs à éviter les petits changements progressifs aussi longtemps que possible, ce qui entraîne des hausses de tarifs tous les deux ou trois ans.
Que peut-on faire?
D’autres provinces canadiennes ont constaté ce problème et ont pris des mesures pour protéger les conducteurs. Par exemple, certaines provinces autorisent les assureurs à apporter de petites modifications périodiques aux tarifs afin d’éviter les chocs de primes. Il y a toujours une supervision, mais le processus est plus rationalisé.
La législation du Nouveau-Brunswick en matière d’assurance automobile n’a pas fait l’objet de mises à jour axées sur le consommateur depuis plus d’une décennie, malgré les progrès considérables de la technologie automobile et les nouvelles attentes des consommateurs. Même l’adoption d’innovations simples, telles que les services de covoiturage et l’assurance basée sur l’utilisation, a été difficile en raison de l’environnement réglementaire des taux, car ces produits nécessitent une certaine flexibilité pour répondre à la demande des consommateurs.
Moderniser le système d’assurance automobile en actualisant la Loi sur l’assurance permettrait d’uniformiser les règles du jeu entre les consommateurs du Nouveau-Brunswick et ceux des autres provinces et territoires du Canada. Cela contribuerait à rendre les tarifs plus prévisibles pour les conducteurs du Nouveau-Brunswick et permettrait une tarification plus souple et plus compétitive ainsi que des produits innovateurs sur le marché de l’assurance.
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